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Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

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Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

27 mars 2019 3 27 /03 /mars /2019 14:39
Capture d'écran google maps

Capture d'écran google maps

Voilà un achat qui parait opportun...enfin pour qui ne connait pas les dessous de l'affaire.

Le maire préempte un immeuble super bien situé, large balcon terrasse donnant sur le grand mur, le tout d'une contenance de 358 m2 à l'angle de la place des frères Mounet et de la rue de l'ancien hôpital. (Surface utile 667 m2 environ. Les locaux commerciaux sont libres depuis longtemps...mais en vente semble t il que depuis toute fin 2018)

Le prix légèrement au dessus de l'estimatif mais nous explique-t-on dans la décision, une marge de 10 % étant prévu, plus les frais de transactions, on reste dans les clous..

D'aspect extérieur, il semble en bon état. Sauf qu'on argumente qu'on en profitera pour le réhabiliter lourdement...entièrement vacants 5 logements a l'étage, 1 studio, + surface commerciale RDC. Les frais sont estimés à? Personne n'en sait rien sans aucun doute.

Plusieurs questions nous viennent à l'esprit en découvrant l'affaire à travers les actes administratif1 avec les élues Aimer Ma Ville. (Pourtant une d'entre elles, assiste à la commission urbanisme, mais cet achat n'y a pas été traité...)

Premièrement aucun projet précis. Nous sommes dans ce que les magistrats de la CRC appellent un achat opportuniste. Ce que nous nous qualifierions volontiers d'achat clientéliste et destiné à planquer l'excédent de trésorerie.

Secondement sur le droit. Aucun souci cette préemption rentre dans le cadre, mais est-il normal que pour une telle somme le maire s’exonère de passer par le conseil municipal en préférant la voie de la décision du maire, plus discrète.2

Troisièmement sur le possible conflit d’intérêt.  Cet immeuble acheté, comprend les locaux utilisés pour la campagne des municipales5 de 2008 du maire et celui concomitant que le fils Yann Bompard et Mme M T Galmard ont utilisé pour leurs campagne de 2015 et 2016 des départementales, nous semble-t-il?  A vous aussi?

Bref pourquoi pas cet achat,  si l'on a un véritable projet qui voit rapidement le jour. De toute façon personne ne va à l'encontre du maire dans sa majorité.  Mais la suspicion demeure, non seulement au regard de nos premiers questionnement mais également au regard de l'état des immeubles déjà préemptés par la ville qui arborent des affichettes3, ou des posters géants depuis des lustres.

Alors vrai projet ou fonte de l’excédent de trésorerie?

Nous aimerions tant pour notre ville, pour les orangeois, pour le respect de leur impôts, qu'il y ait un vrai et beau projet qui en vaille la dépense et la chandelle. On demande à voir.4

Nota rappelons que le maire,  qui ne gère pas bien la ville, mais y joue plus volontiers au monopoly ou à l'agent immobilier depuis toujours, cf son procès... ne veut pas fournir une simple liste des biens immobiliers ou mobiliers.  Cf le constat de la chambre régionale des comptes. Nous l'avions expérimenté en 2014. Nous avions demandé cette liste avec la destination actuelle des biens loué,  vide à vendre, projet...On n'a eu une fin de non recevoir. La CRC elle demandait inventaire physique et comptable et de l'état de l’actif un document ordinaire dans une mairie qui respecte l'argent des administrés, les biens communs, mais ne l'a pas eu non plus.

 

 

 

 

1 le recueil des actes administratif de février 2019 mis en ligne le 21 mars 2019. Le conseil sera informé de cet achat ? peut être en avril. Lors de la transmission du listing des décisions du maire trimestriel.

2 Discrète car noyée dans une kyrielle d'actes le recueil de février comporte 372 pages, Les élues ne sont pas informé de sa publication...En guise d'info les élues disposeront que d'un mauvais listing très peu explicite relevant ces décisions, le plus souvent trimestre largement échu. Pour celui du 4 T 2018 ce fut le 15 février ... le jour même du conseil... donc avec très peu de temps pour réagir...

3 Affichette: A vendre ou Fond a vendre comme sur la Comédie, Bd DALADIER Christine BADINIER avait questionné le maire concernant l'achat de garage Av Fouchevielle aujourd'hui cette rangée de garage est dans un état lamentable, la pollution des sols obère cet achat inopportun d'une lourde charge... La mairie a tenté en vain de s'en débarrasser...Pourquoi l'avoir acheté. Parce que on a le terrain et la maison devant avait dit le maire...

4 Les élues ont posé des questions on attend la réponse

5  Est il normal que son local de campagne le café de Paris sur l'avenue de Verdun, reste avec tous ses attributs, affiches, bandeau avec sa bobine... Verse t il toujours un loyer? Quel est le deal?

 

700 000€ exercice du droit de préemption...pour?
700 000€ exercice du droit de préemption...pour?

Décision du maire N° 31/2019 du 26 février 2019,  Exercice du Droit de Préemption Urbain Immeuble cadastré section BR N° 159, 160, 161 et 298 sis 13 Rue de l'Ancien Hôpital - Place des Frères Mounet

Lien vers le recueil des Actes administratifs fév 2019  pages 109 à 112.

"Avis du  Pôle d'évaluation domaniale N°2019-84087V0003 en date du 20 février 2019, établissant la valeur vénale nette dudit immeuble établissant la valeur vénale nette dudit immeuble entre 651.000.00 € et 716.100,00 € au regard de la marge de négociation de 10 % laissée à l'appréciation de la collectivité (hors commission d'agence d'un montant de 37.000,00 € T.T.C. à la charge du vendeur)"

 

 

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