Le recueil des actes administratifs de novembre est paru le 12 décembre toute fin d'après midi.

Nota 276 pages, seule la première page d'un acte est paginée ce qui complique singulièrement les recherches. Sans le moindre "sommaire", ce recueil comporte trois parties, les délibérations du conseil du 9 novembre, les décisions du maire, et les arrêtés. Débrouillez-vous pour trouver le départ de la seconde et troisième partie… celles qu'il faut consulter et qu'on rend ainsi encore plus rebutante à feuilleter. 

Est-ce une nouvelle entrave à consultation des décisions du maire?

Les décisions commencent à la page 67 par la N° 811, jusqu'au N° 883 page 139 soit 72 décisions, la plupart anodines mais la vigilance s'impose à Orange. Et puis c'est le seul moyen pour les élues d'opposition privées de l'agenda des élus de se tenir au courant de certains événements,... de leurs coûts

Aucune date de publication n'est notée pour la bonne raison qu'il n'y existe aucune publication des décisions avant la parution à posteriori de ce RAA.

Aucune date de notification à l'intéressé non plus lorsqu'il y aurait lieu...

Bref rien ne change. Sauf que la démocrature, la manipulation des masses, dénoncé par Bompard au niveau le l'Etat, il s'y complait localement et même en devient un virtuose.

Le recueil des actes administratifs de juin 2018 est paru, 354 pages, un sommaire rigolo...

Et un contenu bien moins marrant...

Le nombre de décisions du maire rendues publiques est anormal. 32 pour plus de 78...

C BADINIER a écrit au maire pour avoir des explications. Déjà le recueil précédent présentait quelques anomalies. Elle attend encore les corrections.

N° 439 à la page131 

N° 497 à la page 184

De la décision 470 p 179, on saute à la 497 ?

La 470 est prise le 13 juin

et la 497 est prise le 21 juin????

du 20 au 30 juin Jacques n'a pas pris de décisions?

Pourtant la première délibération, conseil du 29 juin 2018 c'est la N° 517.

Or à ORANGE les N° des décisions du maire et des délibérations sont imbriquées, font parties du même ensemble, d'une même liste.

(A la CCPRO ce n'est pas le cas, la distinction est totale entre décision du président, du conseil et du bureau)

Par déduction, il y aurait au moins 78 décisions du maire, le recueil n'en donne que 32???

C'est assez récurent ce genre de blague par exemple sur le listing des décisions du maire premier trimestre 2018 fourni aux élus durant le conseil du 11 avril, pour le seul mois de janvier 36 décisions du maire étaient répertoriées mais elles n'apparaissaient nulle part... décisions portant les N° 1002 à 1037/2017 prises en janvier 2018  C'est à dire qu'elles n'étaient ni dans le recueil de décembre 2017 ni dans celui de janvier 2018. lire 217 décisions du maire pour le premier trimestre 2018.

332 pages pour le recueil des actes administratifs du mois de mai 2018. Elles sont publiées depuis hier le 20 juin à midi moins cinq.

Particularité pour ce dernier recueil aucun sommaire. Un nouveau verrou. Débrouillez-vous pour feuilleter ce document dématérialisé et vous y retrouver entre actes du conseil, décisions du maire et les nombreux arrêtés.

Rappelons que les élues comme les administrée sont obligés d'attendre la parution de ce recueil pour prendre connaissance des décisions du maire à posteriori, et qu'il leur faut, de leur propre chef, guetter cette parution parce qu'elles ne sont même pas destinataire d'un avis de parution. Ici 50 jours de délai entre la décision prise en début de mois et l'information.

En conseil au mieux, un  listing, succinct sans aucun détail ni discussion possible des décisions du maire du mois de mai, avril et juin, leur sera remis en conseil en septembre 2018...

Or une décision n'est normalement exécutable que dès lors que les élus qui ont délégué le pouvoir décisionnaire du conseil au maire en sont informés. Le délais légal pour saisir le TA court d'ailleurs à partir ce moment là...

Cette  communication décalée est une anomalie. Dénoncé depuis toujours ici.

Une forme d'obstruction à la juste information sur la gestion de la commune. Et là il est ajouté l'absence de sommaire...

Bien sûr c'est un peu mieux qu'avant, puisque avant 2015 les recueils n'étaient en eux même même pas conformes. Ils ne contenaient pas les décisions du maire in extenso. Ce n'étaient que de simples résumés avec parution trimestrielle. La consultation des "vraies décisions" ne se faisait qu'en mairie sur RDV debout dans le hall avec une fonctionnaire à coté de vous. C'est le DGS, R CANUTI, en septembre 2014 qui a interrompu le processus et privé les élues de toute consultation, prise de connaissance des décisions du maire en temps utile. Et même durant de long mois quasi un an de toutes simple lecture/consultation tout court de tous les actes adminstratifs, jusqu'en avril mai 2015 dans notre souvenir. Il est interdit aujourd'hui aux élues de consulter le recueil des actes administratifs autrement qu'en attendant la parution de ce recueil. Lorsqu'on avait la possibilité de consulter le recueil en mairie, on avait un document pas formalisé qui n'était jamais à jour. Certes par un manque de temps des fonctionnaires. Pour pallier à ce souci de monopolisation de fonctionnaire pour cette tâche, (debout dans le hall ) , les élues avaient demandé s'il était possible que les décisions du maire leur soient transmises en temps réel comme cela est fait pour le service contrôle de légalité de la préfecture. Mais ni la préfecture, ni la mairie n'ont répondu à cette requête. Pourtant ce serait logique les élues sont bel et bien présente et tout à fait au courant avant la préfecture lors des délibérations puisqu'elle participe à la prise de décision. A fortiori ce serait donc logique que les élues qui en plus le demande soient à minima informées dans le même tempo que la préfecture.

Alors se situe le problème?

Pour nous c'est certain, Jacques n'est pas très fier de toutes ses décisions. En noyant le poisson et en différant l'information le maire limite les interventions et les rend moins pertinentes, audible, entendable, opportunes dans le temps.

Jacques a critiqué Christine BADINIER en la qualifiant de "madame je veux tout savoir et rajoutant ce n'est pas ça la politique" Ah bon ? La politique des petites phrases et des vitrines médiatiques n'est pas notre conception d'un vrai service à la population. La population mérite plus de considération, elle mérite la réalité de la gestion et non des manipulations. C'est après tout sa vie, sa ville de tous les jours qui se dessine. Il ne s'agit pas de préserver l'egosystème bompardien d'une mauvaise pub.

Les décisions du maire du mois de mai 2018 publiées sont au nombre de 88 de la N°350 à  N°438.

19 décisions concernent des prestataires de service pour la fête médiévale du 16 juin 2018.

 Coût total de ces seules décisions d'engagement de troupes: 28 611.21€

105 personnes engagées par ces décisions qui comprenaient en sus 105 repas.

Les actes administratifs d'avril 2018 ont été communiqué le 24 mai 2018.

Comme d'habitude les élues ne sont pas avisées de la publication du recueil des décisions du maire . A savoir ce recueil est le seul moyen pour les élues de consulter les décisions du maire.

C'est avec un certain décalage qu'elles peuvent consulter les décisions du maire. En tant que conseillères municipales une fois par trimestre, trimestre bien échu parfois de plus d'un mois en conseil est déposé devant leur place une liste des décisions. Environ 200 décisions en moyenne, les questions au maire sont interdites. Tout ceci étant totalement contraire aux conditions de délégation de pouvoir du conseil au maire. A titre d'exemple les actes administratifs de la préfecture sont publiés dans la semaine...

Détail de ce recueil d'avril. de 426 pages.

Une décision du maire incomplète

Arrêté du 24 janvier 2018 . Publié ce 26 janvier sur le site de la préfecture.

Comme quoi c'est possible. La préfecture met à jour ses publications un à deux fois par semaine en moyenne. Nous nous devons attendre le mois voire le trimestre échu pour prendre connaissance du recueil des actes administratifs...

Une des compétences dont c'est bien volontiers débarrassé J Bompard a été celle du risque inondation. Dès le mois de décembre 2013, il m'avait écrit en ce sens, soit avant son incorporation à la CCPRO rappelait Alain Millon lors d'un des dernier conseils communautaires auquel il participait.