La décision du maire 239/2018 du 10 avril 2018, mise en ligne après le 24 mai 2018 nous informe que la ville autorise les carrières à exploiter contre une redevance. Nous mettons le pluriel cette pratique de taxe est dans l'air de rien des prélèvements additionnels comme aime bien à les instituer en douce notre maire.
Une nouvelle taxe?
Ici 0.50 € par tonne pour Delorme SAS, avec un minimum de 30 000€ par an.
C'est bien de le savoir.
A rapprocher de la redevance perçu par la ville pour les tonnages de déchets reçu par delta déchets.
Taxe mise en place en 2009, délib N° 21 de septembre 2009 perçue la première année en 2010: dixit le directeur financier.
Représentait environ 360 000€, partagée en deux, moitié à la ville moitié à la CCPRO, lors du conseil de novembre 2015 délib N° 19 .
http://www.orange-autrement.fr/2015/11/partage-d-un-impot-entre-ccpro-et-ville-d-orange.html
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