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16 novembre 2015 1 16 /11 /novembre /2015 17:19
Partage d'un impôt entre CCPRO et ville d'Orange

La délibération N° 19 est phénoménale.

C'est l'histoire d'un honnête maire qui crie, tempête, depuis 20 ans qui n'a de cesse de dénoncer les "rackets fiscaux", les "84 nouveaux impôts UMPS", mais qui est le premier à les mettre en place dans sa commune. cf liens ci-après impôts locaux lien, taxe invisible, taxe-locale-sur-la-publicité

Cette délibération, le montre disputant le bout de gras avec l'interco pour un impôt qu'il avait mis en place en 2009.

 

Délibération N° 19 : est une convention de répartition d'une "compensation financière" versée par "DELTA DECHET" entre l'interco et la mairie.

Intervention de Christine Badinier au conseil municipal du 13 nov 2015:

"4 € de taxes par tonne de déchets, que vous proposez de partager en deux avec la CCPRO - 2€ pour l’entretien des routes et 2€ pour la commune qui correspondent à une autorisation de stockage-

Ces 4€ sont bel et bien un impôt, un impôt déguisé

Questions :

  • Est-il nouveau ?
  • Est-ce que cet impôt est instauré dans les autres communes ?
  • Est-ce qu’il est coutumier de le partager de la sorte ? légalité, équité du partage?
  • Combien cela représente en euros?

Plus largement :

  • Quel est le besoin financier de la ville ?
  • Est-ce simplement un permis de pollution, dont la pollution visuelle ?

C’est quasi maladif en France de taxer le travail, l’activité, vous le dénoncez, mais selon l'adage "faites ce que je dis, pas ce que je fais"

Ce toc chez vous est poussé à son paroxysme

Vous voyez une entreprise, une association avec les yeux de Picsou. -C’est-à-dire "quelle recette je peux en tirer"- Et non pas avec les yeux reconnaissant de celui qui apprécie la richesse apportée par le travail généré, les liens humains, le bien commun, la reconnaissance du bénévolat...

Vous dénoncez 84 nouveaux prélèvements, mais vous êtes le champion de leur mise en place. Hier dans un de vos discours vous avez même employé les mots:" racket fiscal"

Sachez mesdames messieurs qu’à Carpentras la taxe sur les enseignes publicitaires des commerçants a fait grand bruit l’an passé car la municipalité a voulu la mettre en place. Notre champion des impôts bas, de la défense des gens d’ici lui n’a pas tant attendu pour la mettre en place. Les commerçants et entrepreneurs Orangeois sont taxés depuis 2010!

Cette délibération n’est ni plus ni moins qu’un rapatriement d'une partie d'une ex-recette fiscale Orangeoise de l’interco vers notre commune. Finance-t-elle un permis de polluer ?"

 

Réponses:

Le maire : "Vous n'y comprenez rien, ce n'est pas un impôt. Ils sont très contents de payer. Et  c'est effectivement, pour compenser les pollutions subies, visuelles olfactives..."

Le gestionnaire: " Taxe mise en place en 2009, perçue la première année en 2010.1

Représentait environ 360 000€, partagée en deux, il restera à la ville environ 180 000€."

 

Orangeois, soyez heureux le maire a vendu votre tranquillité, la simple jouissance de vos logements pour 180 000€.

180 000€ qui vont grossir la cagnotte d'où la juste proposition, que cet argent revienne au moins aux victimes. Càd:

Certains ont obtenu des dégrèvements sur les taxes foncière/habitations pour les nuisances auditives de la base. Pourquoi ne pas en accorder aux habitants des logements impactés par les odeurs? Maigre consolation certes mais...

 

1 En effet délib N°21 de septembre 2009.

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