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16 novembre 2015 1 16 /11 /novembre /2015 08:30

Lors du dernier conseil municipal du 13 novembre 2015, quelques subventions aux associations ont été allouées. Nous vous proposons un regard citoyen sur cette curieuse distribution dont une tendance qui s'affirme en nous dépouillant: la privatisation de lieux.

Coté locaux, terrains, subventions, les associations à Orange sont au régime depuis 20 ans. Un régime sélectif, hyper inégalitaire et fluctuant mais aussi sans contrôle de l'emploi des subsides municipaux pour certains (ASON).

Coté politique associative, suite à la suppression des gardiens et du service des sports, la municipalité (qui s'est donc privée de moyens d'assurer surveillance, souplesse d'utilisation, entretien, petites réparations des structures, gestion des salles etc) aujourd'hui se tourne vers la privatisation du "domaine public sportif".

 

Petit tour donc dans le dernier conseil municipal pour vous mettre à jour sur les dernières trouvailles et la réalité Orangeoise.

La délibération N° 8 : mise à disposition à titre gratuit et exceptionnel du Hall des expos et aires équipées en boulodrome aux associations boulistes de la ville du 6 janvier au 13 mars 2016 pour les entraînements et concours de fin de semaine.

Christine Badinier a demandé, s'il ne serait pas possible de construire un vrai "Boulodrome" pour "sécuriser" ces associations pour pérenniser leurs manifestations qui sont un plus pour l'économie de la ville. (Elles sont obligées de quémander plusieurs fois par an des mises à disposition exceptionnelle de lieu faisant fonction de).

Réponse : "Elles n'ont pas demandé et n'en ont pas besoin".

Commentaire: Ce n'est pas ce qu'elles déclarent par ailleurs.

Délibération N°10. Subvention exceptionnelle "Club Cible Orange" pour l'achat d'un pistolet à air comprimé, 1 300€.

Commentaire: La seule manière pour un club, sans subvention de fonctionnement, d'obtenir un subside municipal, est de passer par une subvention exceptionnelle pour le renouvellement d'un matériel. L'accord pour ce genre de subvention reste "au bon vouloir du décideur..."

Délibération N° 11. Ce dossier a été retiré avant même sa discussion. Il s’agissait d'une avance de subvention de 3 000€ , avance conditionnée par: 

- soit un remboursement si pas de subvention dans les années à venir,

- soit par une soustraction de 1000€/an sur la subvention des années N+1, N+2, N+3.

Notre élue a posé la question du pourquoi le retrait et pourquoi ne pas redéfinir illico des conditions légales?

Réponse de l'adjoint:

Retrait: C'est à la demande de la trésorerie qui considère que l'avance d'une subvention, remboursable est illégale.

Redéfinition? On la représentera la prochaine fois.

Ajout du maire à cette dernière affirmation: "Si Dieu le veut."

Commentaire: Lors de la présentation des dossiers de subventions à la commission des finances précédant ce conseil, le fonctionnaire responsable avait expliqué que les avances étaient maintenant refusés par le trésorier. Il a rajouté que cette délibération avait été rédigée ainsi à la demande express du maire...Il était donc couru d'avance qu'elle ne passerait pas.

Délibération N° 12. Protocole d'accord: Décide de confier la gestion des locaux, terrains de tennis, squash, etc (568,71m2) des Courrèges, au club OTCC "Orange Tennis Club" contre un loyer en guise d'amortissement des investissements de la ville

Ce loyer consiste a 50% des bénéfices, avec un minimum de 18 000€ par an et plus aucune subvention ne sera versée.

Notre élue s'est étonnée:

Premièrement de la privatisation de ce formidable outil, de ces belles installations dont ni les écoles, ni les associations de quartier ne pourront profiter librement. Cet outil aurait pu être intégré dans les contrats de ville, jouer un rôle dans la mixité sociale, démocratiser ces sports...

Secondement du montant du loyer: 18 000€ par an lui paraît lourd: " mettons 200 adhérents cela revient à faire peser sur chacun 900€ de plus par an, c'est beaucoup."

Réponse de Mme Galmard adjointe au social: Vous mélanger tout, Vous n'y comprennez rien.

Notre commentaire: éthiquement, ( légalité?) il parait bien curieux de seulement penser faire faire de l'argent à un "privé" (fusse une association), à partir d'un investissement public, tout en privant du lieu les Orangeois qui l'ont payé!

Coût :1 057 946€, le chantier a débuté en septembre 2015, durée estimé un an. D'où la question secondaire: Quelle est l'ugence, l'utilité de cette délibération le 13 novembre un an avant l'application de la convention? L' échéance électorale des régionales dans trois semaines?

 

Voilà, vous savez tout (presque) sur les subventions attribuées ou pas durant le conseil municipal du 13 novembre 2015. Sur la drôle de gestion des installations sportives qui tendent à être délégués aux associations , charge à elles d'en vivre et d'en rétrocéder un loyer à une municipalité déchargée de tout soucis de gestion du lieu.

Vous voulez en savoir plus, vous pouvez nous écrire ou nous laisser un courrier/contact dans nos boîtes aux lettres en mairie.

 

 

Deux autres délibérations parlaient de "subventions" mot employé dans un sens différent, car il s'agit du CCAS, un établissement public.

N° 5/ 400 000€ d'avance sur "subvention"de fonctionnement ( dixit adjoint: avance ici possible puisque la mairie est gestionnaire du CCAS)

N° 6 Subvention d'équilibre pour le spectacle annuel du CCAS destiné aux personnes âgées du 15 oct dernier, 1260€ pour 467 personnes qui ont participé en réglant 10€ chacune. Goûté et spectacle à Daudet "L'ame bohème".

Courrèges: construction des 4 terrains de squash, du poolhouse...

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