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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 14:38

La taxe sur l'électricité c'est une recette fiscale pour la ville d'Orange de 659 067,27 euros pour 2012, payée par tous sans distinction 1.

Taxe communale sur la consommation finale de l'électricité: TCFE sur votre facture .

Le taux appliqué à Orange pour cette recette dépend d'un choix du maire: il est de 8.28%2.

- Fourchette de choix possible pour 2013 de zéro à 8.28% .

Depuis le remplacement de la TLE ( taxe locale sur l'électricité) par la TCFE en 2010 le maire d'Orange a toujours opter pour le taux maximum.

La TCFE, comme son nom l’indique, se calcule uniquement sur la consommation d’électricité et donc, pas sur l’abonnement.

Chacun de nous peut sur sa facture voir combien lui coûte cet impôt qui ne dit pas son nom.

Il revient en moyenne, à 130 euros pour une famille de quatre personnes.

Pourquoi avoir choisi le coefficient maximum? C'est injustifiable

La ville d'Orange dort sur 31 millions d'euros...

Si chaque foyer orangeois avait 130 euros à dépenser sur sa ville les commerçants diraient merci.

Aujourd'hui nous ne disons pas merci à notre député maire qui gèle 31 millions d'euros alors que ces administrés se serrent la ceinture et peut être ne partiront pas en vacances. (cf. l'édito de la revue municipale de juin)

1 A l'instar de la TVA c'est aussi semble-t-il un impôt injuste.

2 Le coefficient de TCFE à appliquer en 2013 varie de 0 à 8,28% pour une commune, Le maire n'a pas choisi zéro, ni trois ou quatre mais bien 8.28 % le maximum autorisé...

Pourtant il n'a pas besoin de cet argent

Délibération N 32  du 24 septembre 2012. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE POUR L'ANNEE 2013

 

Pour les curieux : Lire la délibération 32 pages 35 et 36

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Published by Orange Autrement - dans Budget Fiscalité Economie
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