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21 juin 2018 4 21 /06 /juin /2018 08:51

332 pages pour le recueil des actes administratifs du mois de mai 2018. Elles sont publiées depuis hier le 20 juin à midi moins cinq.

Particularité pour ce dernier recueil aucun sommaire. Un nouveau verrou. Débrouillez-vous pour feuilleter ce document dématérialisé et vous y retrouver entre actes du conseil, décisions du maire et les nombreux arrêtés.

Rappelons que les élues comme les administrée sont obligés d'attendre la parution de ce recueil pour prendre connaissance des décisions du maire à posteriori, et qu'il leur faut, de leur propre chef, guetter cette parution parce qu'elles ne sont même pas destinataire d'un avis de parution. Ici 50 jours de délai entre la décision prise en début de mois et l'information.

En conseil au mieux, un  listing, succinct sans aucun détail ni discussion possible des décisions du maire du mois de mai, avril et juin, leur sera remis en conseil en septembre 2018...

Or une décision n'est normalement exécutable que dès lors que les élus qui ont délégué le pouvoir décisionnaire du conseil au maire en sont informés. Le délais légal pour saisir le TA court d'ailleurs à partir ce moment là...

Cette  communication décalée est une anomalie. Dénoncé depuis toujours ici.

Une forme d'obstruction à la juste information sur la gestion de la commune. Et là il est ajouté l'absence de sommaire...

Bien sûr c'est un peu mieux qu'avant, puisque avant 2015 les recueils n'étaient en eux même même pas conformes. Ils ne contenaient pas les décisions du maire in extenso. Ce n'étaient que de simples résumés avec parution trimestrielle. La consultation des "vraies décisions" ne se faisait qu'en mairie sur RDV debout dans le hall avec une fonctionnaire à coté de vous. C'est le DGS, R CANUTI, en septembre 2014 qui a interrompu le processus et privé les élues de toute consultation, prise de connaissance des décisions du maire en temps utile. Et même durant de long mois quasi un an de toutes simple lecture/consultation tout court de tous les actes adminstratifs, jusqu'en avril mai 2015 dans notre souvenir. Il est interdit aujourd'hui aux élues de consulter le recueil des actes administratifs autrement qu'en attendant la parution de ce recueil. Lorsqu'on avait la possibilité de consulter le recueil en mairie, on avait un document pas formalisé qui n'était jamais à jour. Certes par un manque de temps des fonctionnaires. Pour pallier à ce souci de monopolisation de fonctionnaire pour cette tâche, (debout dans le hall ) , les élues avaient demandé s'il était possible que les décisions du maire leur soient transmises en temps réel comme cela est fait pour le service contrôle de légalité de la préfecture. Mais ni la préfecture, ni la mairie n'ont répondu à cette requête. Pourtant ce serait logique les élues sont bel et bien présente et tout à fait au courant avant la préfecture lors des délibérations puisqu'elle participe à la prise de décision. A fortiori ce serait donc logique que les élues qui en plus le demande soient à minima informées dans le même tempo que la préfecture.

Alors se situe le problème?

Pour nous c'est certain, Jacques n'est pas très fier de toutes ses décisions. En noyant le poisson et en différant l'information le maire limite les interventions et les rend moins pertinentes, audible, entendable, opportunes dans le temps.

Jacques a critiqué Christine BADINIER en la qualifiant de "madame je veux tout savoir et rajoutant ce n'est pas ça la politique" Ah bon ? La politique des petites phrases et des vitrines médiatiques n'est pas notre conception d'un vrai service à la population. La population mérite plus de considération, elle mérite la réalité de la gestion et non des manipulations. C'est après tout sa vie, sa ville de tous les jours qui se dessine. Il ne s'agit pas de préserver l'egosystème bompardien d'une mauvaise pub.

 

 

 

Recueil des actes administratif de mai 2018

Les décisions du maire du mois de mai 2018 publiées sont au nombre de 88 de la N°350 à  N°438.

19 décisions concernent des prestataires de service pour la fête médiévale du 16 juin 2018.

 Coût total de ces seules décisions d'engagement de troupes: 28 611.21€

105 personnes engagées par ces décisions qui comprenaient en sus 105 repas.

Décisions du maire du 15 mai : Prestation de service  Fête médiévale du 16 juin.

Communication à posteriori par mise en ligne  le 20 juin 2018

Le conseil qui a délégué son pouvoir décisionnel ne sait encore rien…

Le délai de recours au TA est de 2 mois... c'est donc une farce ce délai...

Nom de la Troupe

Nb de personne/

nb de repas

Coût financier en €

Imputé sur le budget

 Fonct 24 nat 6288

N° de la décision

Associat° l’ATELIER (71800)

 1

780

374

Le Banneret du midi

13600

12

1 000

375

Baboeup production

54290

5

1 816.71

376

Compagnie médiévale les blancs manteaux

83390

10

1 500

377

Compagnie notre Dame

84000

12

500

378

Dragon de Cormyr

12500

5

2 057.25

379

L’escale

43420

6

2 848.50

380

Entreprise Giffault

71171

1

900

381

La juste solde

84100

8

400

382

La muse

42270

8

5 240

383

Laurent Pellissier Animation

 

2

1 229.15

384

Marche en scène

03630

6

2 600

385

Entreprise Mauclert Steve

02200

1

1 350

386

Les Monts Rieurs

83136

6

2 110

387

Scop Perspectives

66100

2

1 380

388

Compagnie du Polisson

71800

1

600

389

L’ordre de la Reine

13430

10

650

390

Terre des templiers de St jean d’Acres

11270

7

950

391

Tourneboule

26 220

2

700

392

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