Afin que vous ayez, cher lecteur, le fin mot de l'histoire, enfin presque, voici l'intégralité de la réponse reçu ce jeudi, correspondant au feuilleton :" communication des actes administratifs".

Réponse qui émane du service du DGS.

Puis le texte en retour signé de C Badinier l'élue qui suit cette affaire pour le groupe Aimer Ma Ville.

> Message du 18/06/15 11:52
> De : "dgs" <dgs@ville-orange.fr>
> A : C BADINIER
> Copie à : AM Hautant, A Houpert
> Objet : Publication des actes administratifs
>
>

Mme BADINIER,

Je fais suite à votre correspondance du 16 courant au sujet de la publication des actes administratifs sur le site Internet de la ville.

Pour répondre à vos interrogations:

• Une erreur s'est produite en effet sur la publication des décisions N°207 et 132; nous corrigeons dès à présent les actes publiés;
• La décision N°8 manquante sur le site est une décision qui fut annulée; par conséquent, pas de publication pour cet acte;
• la décision N°7 est un oubli, nous procédons à sa mise en ligne;
• Enfin, je tenais à vous informer que la différence de date entre celle de publication et celle de mise en ligne est liée à un problème technique. Les actes sont traités individuellement dans un premier temps, d'où une première date automatique ne correspondant pas à la mise en ligne, puis publiés sur le site en groupe. L'importance de la date de mise en ligne fut expliquée au service compétent qui fera en sorte de suivre cette règle.

> Veuillez recevoir Madame BADINIER l'expression de mes salutations distinguées.

Pas de signature

Réponse envoyé à 13h47

Un grand merci M CANUTI;

j'attends donc les corrections et

j'espère que vous corrigerez également les libellés inexacts des arrêtés (on comprend l'inverse en les lisant: "... retrait..."' or c'est le plus souvent une autorisation) et ferez compléter sans aucun doute leur mise en ligne.

Restera donc la question de l'invalidité juridique de ce recueil dématérialisé que les erreurs et corrections sans laisser de trace ont mis en évidence de mon point de vu.

Cependant, je vous remercie grandement pour le confort de consultation qu'apporte ce recueil dématérialisé.

Veuillez recevoir Monsieur CANUTI l'expression de mes salutations distinguées.

Pour le Groupe Aimer Ma Ville

Christine BADINIER

Le recueil dématérialisé des actes administratifs est à Orange une grande avancée. Enfin, il ne faut plus quémander en mairie pour consulter dans le hall d'entrée un classeur pas à jour dans lequel aucun arrêté ne figure. Enfin, nous pouvons avoir accès presque¹ normalement aux actes administratifs. Une première en 20 ans. Merci M CANUTI.

C'est avec curiosité que nous avons ouvert sous l'onglet Arrêtés quelques un des 52 arrêtés publiés à ce jour. (Il en manque un certain nombre puisque par exemple l'arrêté d'occupation du domaine public pour le marché des producteurs porte le N° 203.

Voici un petit aperçu de ce rapide coup d’œil.

Arrêté n° 002 - 2015

Arrêté dans lequel on apprend par une décision N° 528/2014 du 8 janvier 2015 que personne n'a pu consulter, que le maire a fusionné les régies de recette Crématorium et Service funéraire...Raison?? On ne sait pas. C'est le fait du prince. Peut être pour "équilibrer" le budget crématorium plus facilement?

Arrêté n° 016 - 2015

Retrait d'une autorisation d'occupation du domaine public à un commerce rue du pont neuf, autorisation accordée en 2011...

Ainsi au gré des arrêtés un tel ouvre un commerce, un autre à l'autorisation de ... et d'autre se voit retirer l'autorisation de

Une impression de faiseur de pluie et de beau temps...

Notons que la plupart des libellés : "Arrêté portant retrait d'une autorisation d'occupation du domaine public" sont des erreurs puisqu'il s'agit en fait d'autorisations.

1 Presque car les erreurs de mises en ligne sont nombreuses, les dates de mise en ligne inexactes et interchangeables, comme en fait tous les documents. Ce recueil dématérialisé est très pratique, mais à la vue des manipulations possibles et des nombreuses erreurs relevées soulève des problèmes quant à la conformité des renseignements qu'il est sensé donner, à sa validité juridique, et aux mises à jour. Le contrôle de la gestion publique s'en trouve biaisé.

Le recueil des actes administratifs du site de la préfectures du Vaucluse est mis à jour, au jour le jour.

Ainsi ce vendredi 12 juin vous aviez accès dans l'onglet correspondant du site internet préfectoral jusqu'aux arrêtés pris le jour même, le 12 juin; tel l'arrêté de mise en demeure et d’expulsion sous 48 heures du camp des gens du voyage avenue du Général LHORO à Orange. lien

Et nous à Orange?

Malgré les demandes et réponses, toujours rien.

Aucune mise à jour du recueil dématérialisé des actes administratifs.

La seule nouveauté, une information de l’existence de ce recueil sur la Newsletter municipale du jeudi 11 juin!

Ce n'est pas, par un manque de temps ou de personnel que cet état de fait perdure puisque chaque acte est de facto scanné et envoyé au service " contrôle de légalité" de la préfecture quasi en temps réél.

C'est donc bel et bien une volonté.

Nous attendons encore à ce jour, malgré une promesse lien par courriel réponse du nouveau DGS, Mr Canuti du 26 mai 2015, ( trois semaines) tous les arrêtés et les actes N° 7, 8,18, 30, 31 et de 37 à 68, qui sont certainement tous des actes concernant des décisions du maire puisque les délibérations des conseils municipaux ont, elles, été mises à jour jusqu'au conseil du 30 avril!

Et ces décisions datent. Certaines sont du tout début d'année, six mois!

Notons toutefois que concernant  les délibérations du conseil municipal ne figure pas encore dans le recueil dématerialisé celles du conseil Municipal du 26 mai... (le film du CM quant à lui a été disponible dès le 28 mai et mis en avant dans la newsletter...)

Nous venons d'envoyer un nouveau courriel de rappel en mairie, notre dernier message sur ce sujet date de trois semaines tout de même.

Il y a manifestement dans cette non communication aux élus de ces actes en temps et heure une volonté de gouvernance sans contrôles, sans prises de parole de ces derniers, les privant d'une partie de leur rôle d'élu d'opposition de leur devoir d'informations de leur électeurs, d'alertes des administrés.

Marque, Méthode de gouvernance locale? Pas de doute.

Monsieur le député-maire d'Orange,

Monsieur Canuti, DGS de la ville d'Orange,

Je reviens vers vous concernant la communication les actes administratifs.

Comme vous l'avez exigé des services, plus aucun orangeois élus ou non ne peut consulter le recueil des actes administratifs en mairie ni dans un autre lieu.

Comme vous me l'aviez spécifié en septembre 2014 lors de cet interruption de consultation libre, vous avez créée un recueil de ces actes en ligne, en mars 2015, les orangeois en ont été informé par la newsletter du 10 juin, jeudi dernier.

Je vous ai au cours du conseil municipal du 26 mai dernier interpellé et par mail le jour même sur le fait que le relevé des décisions du maire remis aux élus en début de conseil était incomplet. Vous m'avez répondu le 27 mai que vous alliez vous en occuper. Mail ci-après

Voici donc trois semaines que j'attends la mise à jour de ce recueil dématérialisé des actes administratifs, en vain.

Pourtant, je sais que chaque acte est scanné puis envoyé en préfecture au service contrôle de légalité quasi dès sa signature, il me semble donc bien facile ensuite de le mettre en ligne. En effet, je constate par ailleurs que la préfecture, elle, met à jour instantanément son propre recueil des actes administratifs. Donc, c'est possible.

Je vous demande donc de bien vouloir d'une part compléter le recueil des actes administratifs, y compris l’onglet arrêté et d'autre part de le tenir à jour, afin que nous élus de la commune puissions exercer notre rôle d'élus.

En vous remerciant par avance, recevez monsieur le député-maire, monsieur Canuti, mes plus respectueuses salutations.

C Badinier

Elue Aimer Ma Ville.

La réponse à ce courriel ne s'est pas fait attendre, 40 minutes!

La voici en attendant de constater les faits.

Restera l'exclusion de tout ceux qui n'ont pas accès aux nouvelles technologies pour quelque raison que ce soit. Ne nous plaignons pas du désintêrét pour la vie publique des citoyens! Remarquez ça en arrange plus d'un.

> Message du 15/06/15 10:12
> De : "CANUTI Remy"
> A : "'christine badinier'", "dgs" , "BOMPARD Jacques"
> Copie à : "AMHautant" ,"A Houpert"  , "amh2014"
> Objet : RE: "décisions du maire"
>
>

Madame,

Le point vient d’être fait à l’instant avec le service communication qui a dû travailler d’arrache-pied à la mise en page du site relativement à ce sujet.

L’ensemble des décisions et arrêtés devrait être mis en ligne aujourd’hui.

Par ailleurs, j’ai demandé au service juridique  d’établir un protocole interne permettant l’envoi régulier au service com des actes administratifs devant faire l’objet d’une publicité légale. Après des débuts techniquement un peu compliqués, une publication régulière et formalisée devrait avoir lieu sur le site de la Ville.

Veuillez recevoir Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Rémy CANUTI

Directeur général des Services

Hôtel de Ville

Place Georges Clémenceau

BP 187

84106 ORANGE cedex

De : christine badinier [mailto:christinebadinier@orange.fr]
> Envoyé : lundi 15 juin 2015 09:32
> À : CANUTI Remy; dgs; BOMPARD Jacques
> Cc : AMHautant; ahoupert; amh2014
> Objet : RE: "décisions du maire"

Voici le scan du seul document communiqué en ce qui concerne les décisions du maire du 4 ^ième Trimestre 2014. Ce listing était déposé à nos places le 20 février, le jour du conseil municipal.

Aucun moyen pour nous de consulter les dites décisions.

Impossible d'interroger le maire à leur propos au cours du conseil municipal eu égard au manque de temps évident que nous avons pour prendre connaissance des documents.

Courrier remis en mains propre au cours du conseil municipal du 12 déc 2014

Monsieur le Député-Maire

Nous sollicitons de votre haute bienveillance une procédure d’accès aux actes administratifs.

Le 17 octobre dernier M Canuti a rompu l’accord que nous avions concernant la consultation libre des actes administratifs en promettant la mise en place d’un affichage des dits actes.

A ce jour malgré de nombreuses tentatives, interpellations en conseil municipal, nous faisons le constat qu’il ne nous est plus possible à Orange de consulter les actes administratifs autres que les délibérations du conseil municipal. Le registre des actes administratifs du troisième trimestre 2014, rendu public le 25 novembre 2014 en atteste.

Nous vous demandons de mettre en place dans les plus brefs délais cette consultation libre des décisions du maire¹, arrêtés, conventions d'occupation des salles municipales etc.
Soucieux du respect de la législation en la matière et afin de ne pas tomber dans les travers d’une gestion politique opaque que vous affichez combattre, nous espérons que vous aurez à coeur de nous répondre rapidement.

En vous remerciant, veuillez, Monsieur le Député-Maire recevoir nos plus respectueuses salutations.

Pour Aimer ma ville / Orange

Anne-Marie Hautant Alexandre Houpert Christine Badinier

http://www.orange-autrement.fr/2014/11/decision-du-maire-nouvelle-remise-en-cause-de-leur-consultation.html

1 Les seules actes administratifs tels que "décisions du maire" consultables sont ceux d'avant 2008 aux archives!