Le recueil dématérialisé des actes administratifs est un document très récents et donc en rodage Les erreurs y sont très nombreuses .

Nous en avons signalé immédiatement un certain nombre par deux courriels au DGS. Une seule a été corrigée.

Petit point à l'instant T:

1. Les actes mis en ligne le 16 juin N° 207 et 132 ne sont pas des décisions de cette année, la 207 est une décision de 2014 et la 132 de 2013. Signalé et toujours pas corrigé.
2. Les dates de mise en ligne sont inexactes elles sont toutes antidatées. Après notre premier courriel, a bien été modifié la date pour les décisions à partir de la N°40 avec l'indication de la date réelle de mise en ligne, soit le 15 juin 2015 au lieu de la date du 10 juin. Quant aux premiers actes publiés, ils le sont avec une date fantaisiste antidatée d'environ deux mois ou plus. En fait ce recueil dématérialisé, promis pour février par M Canuti suite à son véto en septembre 2014 pour consulter le document papier en mairie..., a été crée sans tambour ni trompette, nous l'avons découvert le 26 mai sur le site mairie, seule mention une minuscule annonce dans le fouillis de la newsletter de jeudi dernier le 10 juin 2015!
3. les décisions suivantes manquantes le 26 mai sont estampillées avec une date de mise en ligne inexacte, soit celles- ci : N°18, 30, 31 et de 37 à 39 elles sont indiquées avec la date du 10 mars alors qu'elles viennent d'être mise en ligne dans la nuit du 15 au 16 juin. Nous avons donc la preuve que les informations sur ce recueil sont manipulables, interchangeable à volonté, sans laisser aucune trace ...
4. les actes N°7 et N°8 manque toujours à l'appel, depuis le 26 mai. Manque en plus depuis le 16 JUIN le N°172
5. le listing des arrêtés comporte plusieurs libellés inexacts, la confusion est importante: carrément l'inverse de ce qui est arrêté...
6. la mise en ligne des arrêtés est lacunaire. Ils sont publiés jusqu'au N° 52 alors que sur la voie publique est affiché des arrêté jusqu'au N° 203 (cf Photo). De plus dans la liste publié sont sautés les numéros suivant 4, 7, 11, 12. En gros, il en manque au moins les trois quart. D'autre part, tous les arrêtés seront -ils publiés? Car sur la voie publique vous en trouvez de non numérotés? Est-ce normal??

L'ensemble de cette mise en route chaotique est intéressante du point de vu légalité de ce recueil des actes administratifs. Il démontre tout simplement qu'il n'est pas possible d'opposer juridiquement ce recueil dématérialisé pour démontrer une quelconque date de publication ou même une publication ( sous un N° on peut trouver l'acte ou rien ou un autre acte). De plus la démonstration est explicite, tout ajout ou modification de ce recueil est possible et ceci sans laisser aucune trace...