Afin que vous ayez, cher lecteur, le fin mot de l'histoire, enfin presque, voici l'intégralité de la réponse reçu ce jeudi, correspondant au feuilleton :" communication des actes administratifs".

Réponse qui émane du service du DGS.

Puis le texte en retour signé de C Badinier l'élue qui suit cette affaire pour le groupe Aimer Ma Ville.

> Message du 18/06/15 11:52
> De : "dgs" <dgs@ville-orange.fr>
> A : C BADINIER
> Copie à : AM Hautant, A Houpert
> Objet : Publication des actes administratifs
>
>

Mme BADINIER,

Je fais suite à votre correspondance du 16 courant au sujet de la publication des actes administratifs sur le site Internet de la ville.

Pour répondre à vos interrogations:

• Une erreur s'est produite en effet sur la publication des décisions N°207 et 132; nous corrigeons dès à présent les actes publiés;
• La décision N°8 manquante sur le site est une décision qui fut annulée; par conséquent, pas de publication pour cet acte;
• la décision N°7 est un oubli, nous procédons à sa mise en ligne;
• Enfin, je tenais à vous informer que la différence de date entre celle de publication et celle de mise en ligne est liée à un problème technique. Les actes sont traités individuellement dans un premier temps, d'où une première date automatique ne correspondant pas à la mise en ligne, puis publiés sur le site en groupe. L'importance de la date de mise en ligne fut expliquée au service compétent qui fera en sorte de suivre cette règle.

> Veuillez recevoir Madame BADINIER l'expression de mes salutations distinguées.

Pas de signature

Réponse envoyé à 13h47

Un grand merci M CANUTI;

j'attends donc les corrections et

j'espère que vous corrigerez également les libellés inexacts des arrêtés (on comprend l'inverse en les lisant: "... retrait..."' or c'est le plus souvent une autorisation) et ferez compléter sans aucun doute leur mise en ligne.

Restera donc la question de l'invalidité juridique de ce recueil dématérialisé que les erreurs et corrections sans laisser de trace ont mis en évidence de mon point de vu.

Cependant, je vous remercie grandement pour le confort de consultation qu'apporte ce recueil dématérialisé.

Veuillez recevoir Monsieur CANUTI l'expression de mes salutations distinguées.

Pour le Groupe Aimer Ma Ville

Christine BADINIER