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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 14:30

Le recueil dématérialisé des actes administratifs est à Orange une grande avancée. Enfin, il ne faut plus quémander en mairie pour consulter dans le hall d'entrée un classeur pas à jour dans lequel aucun arrêté ne figure. Enfin, nous pouvons avoir accès presque1 normalement aux actes administratifs. Une première en 20 ans. Merci M CANUTI.

C'est avec curiosité que nous avons ouvert sous l'onglet Arrêtés quelques un des 52 arrêtés publiés à ce jour. (Il en manque un certain nombre puisque par exemple l'arrêté d'occupation du domaine public pour le marché des producteurs porte le N° 203.

Voici un petit aperçu de ce rapide coup d’œil.

Arrêté n° 002 - 2015

Arrêté dans lequel on apprend par une décision N° 528/2014 du 8 janvier 2015 que personne n'a pu consulter, que le maire a fusionné les régies de recette Crématorium et Service funéraire...Raison?? On ne sait pas. C'est le fait du prince. Peut être pour "équilibrer" le budget crématorium plus facilement?

Arrêté n° 016 - 2015

Retrait d'une autorisation d'occupation du domaine public à un commerce rue du pont neuf, autorisation accordée en 2011...

Ainsi au gré des arrêtés un tel ouvre un commerce, un autre à l'autorisation de ... et d'autre se voit retirer l'autorisation de

Une impression de faiseur de pluie et de beau temps...

Notons que la plupart des libellés : "Arrêté portant retrait d'une autorisation d'occupation du domaine public" sont des erreurs puisqu'il s'agit en fait d'autorisations.

1 Presque car les erreurs de mises en ligne sont nombreuses, les dates de mise en ligne inexactes et interchangeables, comme en fait tous les documents. Ce recueil dématérialisé est très pratique, mais à la vue des manipulations possibles et des nombreuses erreurs relevées soulève des problèmes quant à la conformité des renseignements qu'il est sensé donner, à sa validité juridique, et aux mises à jour. Le contrôle de la gestion publique s'en trouve biaisé.

Publication des arrêtés, le coup d'oeil.

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