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16 juin 2015 2 16 /06 /juin /2015 07:25

Suite à notre message d'hier, et nos demandes réitérées depuis le 27 septembre 2014, concernant la consultation des actes administratifs, et alors qu'hier soir tard aucune mise à jour n'avait été faite, nous constatons avec satisfaction -un chouïa mitigée- ce matin  :

  • que le recueil dématérialisé des actes administratifs mis en place (?1) de manière très incomplète, a été sérieusement étoffé cette nuit. (lundi 15 juin au mardi 16 juin 2015). En effet hier soir 22h00, il n'y avait encore rien.
  • que tous les actes mis en ligne ce matin le sont avec la mention d' une date de mise en ligne antidatée au 10 juin, ou au 10 mars pour des actes plus anciens manquant à "l'appel" 2
  • que certains actes sont encore manquant par exemple le N°7, le N° 8
  • que d'autres bien qu'apparaissant dans le listing n’ouvrent aucune page, tel le N° 30 et 31 et peut être d'autres

s'affiche lorsqu'on cherche à ouvrir le document:

Not Found

The requested URL /pdf/decisions/Décision-030-2015.pdf was not found on this server.

 

Toutefois, nous remercions sincèrement M Canuti, le DGS, qui a fait créer ce registre en ligne, en espérant que les petits défauts de mise en place (période de rodage) , trouverons rapidement une solution,.

Nous souhaitons que les mises à jours, soient régulières et précises notamment dans l'indication de la date de mise en ligne.

Nous espérons que la consultations du vrai registre nous sera possible, permettant de s'assurer de la corrélation entre les recueils dématérialisé et papier mais aussi des dates légales

 

 

 

lien pour accéder aux décisions: http://www.ville-orange.fr/mairie13.html#decisions

 

 

1 sans doute en avril ou mai 2015, date non certaine car aucune communication, mais en février et mars il n'y avait rien. En fait nous avons découvert ce recueil dématérialisé le 26 mai par hazard, en consultant le site municipal après le conseil municipal. Nous avons ce jour plusieurs preuves que les dates de mise en ligne indiquées sont antidatées et n'ont donc aucune valeur juridique.

2 lire http://www.orange-autrement.fr/2015/05/decisions-du-maire-premier-trimestre-2015.html

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commentaires

TOTO 16/06/2015 22:01

Les dates de mise en ligne ont été modifié du 10 juin elle sont toutes passé au 15 juin, enfin pour les actes récent pour les anciens ajouté au mileu c'est toujours des dates fantaisistes. Autre petit truc rigolot la décisions N° 132 est une décision de 2013 les façades de l'OT? Celle de 2015 est manquante. Alors erreur ou ???

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