Le recueil des actes administratifs du site de la préfectures du Vaucluse est mis à jour, au jour le jour.

Ainsi ce vendredi 12 juin vous aviez accès dans l'onglet correspondant du site internet préfectoral jusqu'aux arrêtés pris le jour même, le 12 juin; tel l'arrêté de mise en demeure et d’expulsion sous 48 heures du camp des gens du voyage avenue du Général LHORO à Orange. lien

Et nous à Orange?

Malgré les demandes et réponses, toujours rien.

Aucune mise à jour du recueil dématérialisé des actes administratifs.

La seule nouveauté, une information de l’existence de ce recueil sur la Newsletter municipale du jeudi 11 juin!

Ce n'est pas, par un manque de temps ou de personnel que cet état de fait perdure puisque chaque acte est de facto scanné et envoyé au service " contrôle de légalité" de la préfecture quasi en temps réél.

C'est donc bel et bien une volonté.

Nous attendons encore à ce jour, malgré une promesse lien par courriel réponse du nouveau DGS, Mr Canuti du 26 mai 2015, ( trois semaines) tous les arrêtés et les actes N° 7, 8,18, 30, 31 et de 37 à 68, qui sont certainement tous des actes concernant des décisions du maire puisque les délibérations des conseils municipaux ont, elles, été mises à jour jusqu'au conseil du 30 avril!

Et ces décisions datent. Certaines sont du tout début d'année, six mois!

Notons toutefois que concernant  les délibérations du conseil municipal ne figure pas encore dans le recueil dématerialisé celles du conseil Municipal du 26 mai... (le film du CM quant à lui a été disponible dès le 28 mai et mis en avant dans la newsletter...)

Nous venons d'envoyer un nouveau courriel de rappel en mairie, notre dernier message sur ce sujet date de trois semaines tout de même.

Il y a manifestement dans cette non communication aux élus de ces actes en temps et heure une volonté de gouvernance sans contrôles, sans prises de parole de ces derniers, les privant d'une partie de leur rôle d'élu d'opposition de leur devoir d'informations de leur électeurs, d'alertes des administrés.

Marque, Méthode de gouvernance locale? Pas de doute.

Monsieur le député-maire d'Orange,

Monsieur Canuti, DGS de la ville d'Orange,

Je reviens vers vous concernant la communication les actes administratifs.

Comme vous l'avez exigé des services, plus aucun orangeois élus ou non ne peut consulter le recueil des actes administratifs en mairie ni dans un autre lieu.

Comme vous me l'aviez spécifié en septembre 2014 lors de cet interruption de consultation libre, vous avez créée un recueil de ces actes en ligne, en mars 2015, les orangeois en ont été informé par la newsletter du 10 juin, jeudi dernier.

Je vous ai au cours du conseil municipal du 26 mai dernier interpellé et par mail le jour même sur le fait que le relevé des décisions du maire remis aux élus en début de conseil était incomplet. Vous m'avez répondu le 27 mai que vous alliez vous en occuper. Mail ci-après

Voici donc trois semaines que j'attends la mise à jour de ce recueil dématérialisé des actes administratifs, en vain.

Pourtant, je sais que chaque acte est scanné puis envoyé en préfecture au service contrôle de légalité quasi dès sa signature, il me semble donc bien facile ensuite de le mettre en ligne. En effet, je constate par ailleurs que la préfecture, elle, met à jour instantanément son propre recueil des actes administratifs. Donc, c'est possible.

Je vous demande donc de bien vouloir d'une part compléter le recueil des actes administratifs, y compris l’onglet arrêté et d'autre part de le tenir à jour, afin que nous élus de la commune puissions exercer notre rôle d'élus.

En vous remerciant par avance, recevez monsieur le député-maire, monsieur Canuti, mes plus respectueuses salutations.

C Badinier

Elue Aimer Ma Ville.

La réponse à ce courriel ne s'est pas fait attendre, 40 minutes!

La voici en attendant de constater les faits.

Restera l'exclusion de tout ceux qui n'ont pas accès aux nouvelles technologies pour quelque raison que ce soit. Ne nous plaignons pas du désintêrét pour la vie publique des citoyens! Remarquez ça en arrange plus d'un.

> Message du 15/06/15 10:12
> De : "CANUTI Remy"
> A : "'christine badinier'", "dgs" , "BOMPARD Jacques"
> Copie à : "AMHautant" ,"A Houpert"  , "amh2014"
> Objet : RE: "décisions du maire"
>
>

Madame,

Le point vient d’être fait à l’instant avec le service communication qui a dû travailler d’arrache-pied à la mise en page du site relativement à ce sujet.

L’ensemble des décisions et arrêtés devrait être mis en ligne aujourd’hui.

Par ailleurs, j’ai demandé au service juridique  d’établir un protocole interne permettant l’envoi régulier au service com des actes administratifs devant faire l’objet d’une publicité légale. Après des débuts techniquement un peu compliqués, une publication régulière et formalisée devrait avoir lieu sur le site de la Ville.

Veuillez recevoir Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Rémy CANUTI

Directeur général des Services

Hôtel de Ville

Place Georges Clémenceau

BP 187

84106 ORANGE cedex

De : christine badinier [mailto:christinebadinier@orange.fr]
> Envoyé : lundi 15 juin 2015 09:32
> À : CANUTI Remy; dgs; BOMPARD Jacques
> Cc : AMHautant; ahoupert; amh2014
> Objet : RE: "décisions du maire"