Ce jour 12 septembre 2019 a été mis en ligne le recueil des actes administratifs de juillet. Il était disponible depuis lundi 9 en mairie. Un bon mois de retard sur les publications habituelles.
9 septembre les élues Aimer Ma Ville au même titre que les administrés pouvaient prendre enfin connaissance des décisions du maire en se déplaçant en mairie. Ces décisions prisent par délégation de pouvoir du conseil ne sont valables juridiquement qu'après communication aux élus et validation en conseil... Les élus ont à partir de ce moment là deux mois pour les contester.
Sauf que dans les faits quasi toutes les décisions ont déjà pris effet...
Ah que les choses sont mal faites en France. Le Préfet les a au jour le jour les élus avec deux mois en retard ou plus...Allez donc comprendre.
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