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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
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14 juillet 2020 2 14 /07 /juillet /2020 20:06
Arrêtes Décisions du maire la communication légale n'est toujours pas faite!

Demain troisième conseil municipal, troisième trimestre mais toujours pas de présentations des décisions du maire des premier second trimestre aux élus!

Les élus déléguent au maire leur pouvoir de décision, et en contre partie le maire se doit de  leur rendre compte des décisions prises en leur nom, en temps et en heure fixé par la loi. Soit à minima à chaque réunion obligatoire du conseil c'est à dire tous les trois mois. Or depuis le premier janvier 2020 aucun compte rendu des décisions du maire n'a été fait.

Le RAA (recueil des actes administratifs) soit à Orange seul moyen accessible aux élus afin qu'ils puissent consulter les dites décisions n'est pas à jour. Ce vendredi 10 juillet le RAA de mai a enfin été publié...manque celui de juin.

Demain les élus auront peut être les listing des décisions du maire du premier et du second trimestre mais ils seront bien en peine de donner un avis éclairé sur la pertinence des dites décisions prise en leur nom par J BOMPARD puisqu'ils n'aurons pu les consulter...

Décidément en Bompardie 25 ans ce n'est pas assez pour apprendre les rudiments de la transparence et du respect des cadres légaux.

 

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