Lundi 13 avril à 17h45 c'est tenu la commission urbanisme/ habitat en salle du conseil.

Un seul point était à l'ordre du jour: Prescription de la révision du PLU. La commission n'a réuni que la moitié de ses membres 5 sur 10.

Le prochain conseil municipal du 24 avril,  décidera de la prescription de la révision du PLU, fixera les modalités de concertation et donnera le pouvoir au maire de choisir les prestataires de service pour réaliser le document.

Cette révision se fait sous la contrainte de lois: "Grenelle II , ALUR et AAAF" . La première date butoir 2016, a été repoussée en 2017 pour tenir compte de la toute nouvelle loi ALUR, le délai imparti est très court ."

De plus, puisque nous avons rejoint la CCPRO, il nous faut intégrer également le SCOT du bassin de Vie d'Avignon ;

Le maire n' a pas participé à la commission.

La commission a commencé avec 15 minutes de retard, car la fonctionnaire responsable s'entretenait avec le maire. Une pré commission?

En guise de commission, une simple formalité où un minimum d'échanges est fait.

- Une petite explication du pourquoi.

- Une question des élus de la majorité sur le coût. ?

- L'évocation du SDAGE et du TRI

- Une question sur la raison de l'absence du PPRI. "PPRI précédent caduc depuis 2012. "C'est la préfecture qui l'élabore."

Durée même pas 10 minutes.

D'autres indicateurs du peu de cas "d’intérêts" de ces "commissions" à Orange :

- Le nombre de présent, cinq sur les dix élus .

- Le document que possédait la vice présidente était caduc, suite à une modification de dernière minute... elle en a pris note en même temps que les autres élus en commission... commission qui ne sont qu'une préfiguration du conseil: tout est décidé, écrit avant, on informe pour la forme!

Les présents à la commission "Urbanisme et Foncier" ce lundi 13 avril.

Composition de la commission.

Marie-France Lorho -vice présidente : présente

Gérald Testanière: absent

Claude Bourgeois: absent

Denis Sabon: absent

Xavier Marquot: présent

Marion Steinmetz-Roche: présente

Jean-Pierre Paséro: présent

Hervé GENDRON: absent (bien sûr, car il a démissionné, personne n'a été nommé pour le remplacer, à ce que nous sachions)

Chantal Grabner: absente

Opposition

Fabienne Haloui: présente

- PLU: Plan Local d'Urbanisme

- "Grenelle 2", a été promulguée le 12 juillet 2010 mais l'application concrète suspendue à la publication de multiples décrets

- ALUR Accès au Logement et Urbanisme Rénové 24 mars 2014

- AAAF Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt 13 octobre 2014