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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  lundi 3 février à 9h.

Conseils Municipaux à 9h

   21 janvier 2020

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Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

3 août 2018 5 03 /08 /août /2018 13:10
Servitude du gazoduc s'impose au PLU

Ce  2 août 2018 sur la page des arrêtés préfectoraux, un recueil des actes administratifs spécial DREAL PACA  confirme les servitudes d'utilité publique en regard des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Orange est concernée. Un gazoduc traverse la commune. La nouvelle voirie Hélie Denoix de Saint Marc joue à saute mouton avec ce gazoduc, crochets bizarre... Le gazoduc n'étant lui même pas linéaire en cet endroit?

Le PLU fait figurer pâlement cette servitude, et de part et d'autre de la nouvelle voie répartit les terrains constructibles en mosaïques colorés. Verts foncé - l'habitat individuel pur, violet - habitat collectifs et couleur chair -habitat individuel groupé. Sur la carte qui était dans le rapport de présentation et sur un des panneaux dédiés a une des concertations publiques. Cf ci dessous

Est ce que ce nouvel acte change la donne? Bof.

Quel était donc le besoin, à l'origine du rafraichissement du tracé et de la servitude qui l'accompagne? Une idée?

Bref.

Que ce tracé s'impose au PLU ce n'est certes pas nouveau. Cet arrêté vient cependant pointer ce fait avec une acuité qui n'était pas évidente, là au milieu de l'extension de la ville dense en habitats particuliers ou logements pur.

D'autre part cela point dans notre logique de suivit de l'évolution du PLU avant sont arrêt définitif,  les points à corriger suite aux diverses observations.

La mairie laconique indique qu'elle en prend note dans le rapport du commissaire enquêteur ...

Et ???

Dans les faits qui contrôlera que ces points ont été bien pris en comptes? Corrigés?

Les élues Aimer Ma Ville n'ont pas été destinataire d'un document PLU au moment de son arrêt... Les documents ont disparu du site mairie dès la fin de l'enquête publique...Le document définitif même s'il leur est remis, demanderait un examen approfondie, (sans compter une expertise) que ne leur laisse pas le timing d'un conseil...

 

L'arrêté N° 44 sur le site de la préfecture est un document complexe qui concerne toutes les communes traversées. Orange figure dans le tome 6,  page 16 à 25. Clic ici pour accéder au tome 6 concernant Orange

Servitude du gazoduc s'impose au PLU

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