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18 avril 2018 3 18 /04 /avril /2018 06:50
Où est passé le PLU ? (observations des PPA et des participants à l'enquête publique)

Le bon point de la révision du PLU prescrite le 30 avril 2015, était la publication sur le site municipal des documents de la procédure de révision du PLU, (PLU arrêté en octobre 2017), puis celle du recueil des observations des PPA ( tardive), enfin les concours des différents participants à l'enquête publique ...(sauf celle du 9 avril)

L'accès à l'ensemble de ces documents a été supprimé, plus aucune trace sur le site municipal. (reste dans un coin difficile d'accès celui de 2013) C'est un peu dommage de ne pas les avoir laissé un peu plus. C'est embêtant d' avoir aucune explication sur la cause de cette supression, ni aucune précision sur la suite de la procédure.

Les différentes personnes qui ont participé à l'enquête au dernier moment par un envoi courrier ou mail ne peuvent pas savoir si oui ou non leurs concours ont bien été pris en compte. (Elles le sauront à postériori, en consultant le rapport du commissaire enquêteur)

D'autre part comment pourrons nous prendre la mesure des modifications éventuelles?

Une procédure de révision du PLU implique une large concertation et participation du public. Malgré une participation notable tout au moins le dernier jour et en regard de la procédure d'élaboration du premier PLU, nous estimons cependant que la cible n'a pas été atteinte. Cf. le mémoire des élues Aimer Ma ville ci après.

Ce n'est pas un manque de connaissance de la procédure, de la maladresse mais une pleine et entière volonté de n'en faire qu'à sa tête (l'élu).

Le PLU implique  la mise en œuvre de règlements complexes, (enjeux majeurs pour notre avenir, préservation des ressources d'eau potable, de l'espace, lutte contre les pollutions etc) , la prise en compte des autres communes, communauté (cad se coordonner pour les infrastructures etc) et l'ensemble semble soit contraire au tempérament de Jacques, soit bien au delà de ses forces cqfd.

 

L'enquête publique phase terminale c'est terminé le 9 avril 2018. Et la très très grande majorité des orangeois rencontrés en ville ces jours-ci n'ont jamais su qu'une révision du PLU était en cours et qu'ils pouvaient donner leur avis, ou n'en ont pas saisi l'importance.

Le commissaire enquêteur maintenant a un mois pour effectuer son rapport, en théorie c'est aussi le temps des modifications suite aux observations (surtout celles des Personnalités publiques associées PPA), et enfin le PLU devrait être adopté par un vote en conseil municipal.

Petits rappels  éclairant en sus des dates et faits concernant les différentes phases de la présente révision ceux rappelé dans le mémoire.

- 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) cf loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) 

- 29 septembre 2004 prescription de l'élaboration du PLU d'Orange . (Une délibération est votée une autre arrive en préfecture (3 versions retoquées pour diverses raisons forme et fond, la première ayant été présenté que le 8 juillet 2010, soit 6 ans d'élaboration!)

25 mars 2013, enfin la quatrième mouture du PLU est approuvé. (6 mois entre l'enquête publique et l'adoption du PLU... Est ce cela qui nous attend?)

1 janvier 2014 Orange contrainte par le préfet intègre l'interco CCPRO. En théorie le SCOT du grand Avignon s'impose à nous mais ...

27 juin 2014 vote du retrait de la commune d'Orange du SCOT du Bassin de vie d’Avignon en conseil municipal.

30 avril 2015 vote de la révision du PLU .

 

Lors de la commission « urbanisme » du 13 avril 2015 la responsable de l’urbanisme avait expliqué qu’ils avaient obligation de faire la révision avant le premier janvier 2017 et qu'ils avaient choisi de confier ce travail à un bureau d'études spécialisé.

Elle avait spécifié:

  • que le temps imparti pour la révision était court d'autant plus compte tenu du délai des appels d’offre.
  • que le bureau d'études pour la précédente révision avait chiffré à 150 000 € leur travail, coût estimé trop cher donc non retenu...et que les tarifs depuis n'avaient pu baisser...
  • au final c’est elle la responsable urbanisme qui avait rédigé l'actuel PLU ...
  • que l'arrêté d'application du Grenelle II, étant paru après l'arrêt du PLU "Orangeois", notre PLU n'intégrait pas les mesures spécifiques du Grenelle II...
  • enfin que notre entrée dans l'interco faisait que le SCOT du bassin d'Avignon s'imposait à nous

"Grenelle 2", a été promulguée le 12 juillet 2010 mais l'application concrète suspendue à la publication de multiples décrets

- ALUR Accès au Logement et Urbanisme Rénové 24 mars 2014

- AAAF Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt 13 octobre 2014

 

Enfin dernier détail.

- 15 mars 2017  conseil municipal s'oppose au transfert compétence PLU à l'interco.

(A partir de mars 2017, la loi ALUR rendait obligatoire la prise de compétence "PLU" pour les communautés de communes, sauf opposition d’une minorité des communes membres.(l'opposition de 25 % des communes représentant 20 % de la population suffisant.)

 

 

MEMOIRE des élues AIMER MA VILLE.

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