La CCPRO à 50 membres, c'était aussi pour Orange 3 vice-présidences sur neuf
Notre prince du vide qui a réussi à prendre le pouvoir et a refusé l'accord local ( lequel accord aurait préservé un élu de plus aux deux plus petites communes, Châteauneuf et Caderousse), prétendait de plus conserver l'avantage des trois vice-présidences sur neuf.
La délibération N° 2 était tournée dans ce sens, il s’agissait de "ne pas perturber le fonctionnement des commissions"... et donc de conserver la structure à neuf vice-présidences.
Les textes, eux prévoient pour un conseil à 40, 8 vice-présidences maxi. La possibilité de vice-présidence supplémentaire étant assujettie à l'accord des 2/3 des membres du conseil communautaire.
Résultats du vote:
CONTRE : 14
Anne-Marie HAUTANT (Orange),
MAFFRE Claudine, FLEURY George-Andrée, BISCARRAT Louis (Jonquières)
FERRARO Sylviane, MILON Alain, MURZILLI Véronique, GARCIA Stéphane, THOMAS Fabienne, GRAU Jacques, ROCA Emmanuelle, SOLER Serge, BRAUD Sandrine, (Sorgues)
FIDELE Serge (Caderouse)
ABSTENTION : 5
TORT Christian, TORT Maryse, BERARD Jean ( Bédarride)
LAGNEAU Thierry (Sorgues),
AVRIL Claude (Châteauneuf du Pape)
POUR 17
ROCHEBONNE Alain, LEMAIRE Mari-té, FENOUIL Jean-Pierre (Courthézon)
Absent GERENT Gérard a voté par pouvoir donné à Alain ROCHEBONNE (Sorgues)
Absente LORHO Marie-France a voté par pouvoir donné à GASPA Catherine ,
TESTANIERE Gérald,
GALMARD MarieThérèse,
GASPA Catherine
Absent SABON Denis a voté par pouvoir donné à TESTANIERE Gérald,
STEINMETZ-ROCHE Marion,
PASERO Jean-Pierre,
Absente ARNAUD-PERVEYRIE Carole a voté par pouvoir donné à STEINMETZ-ROCHE Marion,
BOURGEOIS Claude,
TRAMIER Sandy,
BEGUELIN Armand,
GRABNER Chantal,
Absent MARQUOT Xavier a voté par pouvoir donné à BEGUELIN Armand.
Absent MATON-WEISMANN Jean-Philippe n'a pas pu voter puisqu'il avait donner son pouvoir à Guillaume BOMPARD absent jusqu'au dossier 4, (Bizarrement Anne Marie avait noté qu'il avait donné son pouvoir à Mme Gaspa mais cette dernière avait déjà un pouvoir...C'est sur la foi du PV de la séance, réclamé et reçu ce jour que nous faisons cette remarque dans l' aparté)
Absente CRESPO Anne n'a pas pu voter puisqu'elle avait donné son pouvoir à Jacques BOMPARD absent lui aussi jusqu'au dossier 4
BOMPARD Guillaume et Jacques n'ont pas pu voter puisqu'ils étaient absents tous les deux jusqu'au dossier 4.
La majorité des 2/3 n'était pas réunie.
Le nombre de vice-présidents est donc réduit à 8 par la délibération N° 2 du 23 juillet qui:
DECIDE de fixer le nombre de Vice Présidents du Conseil de Communauté à huit ; DIT que le Bureau de la CCPRO est composé du Président et 8 Vice Présidents ; DIT que Monsieur BEGUELIN Armand, 9" Vice Président, perd par la présente décision son statut de Vice Président, DIT les autres membres du Bureau antérieur sont maintenus dans leurs fonctions au regard du principe de l'intangibilité de l'exécutif. |
La CCPRO est passé de 50 membres à 40 par volonté du maire d'Orange.
Le nombre de vice présidents est passé de 9 à 8 contre sa volonté.
La neuvième vice présidence, est supprimée.
Monsieur BEGUELIN, élu d'Orange perd son statut de Vice-Président de la commission "Sport et Festivité", mais surtout il ne pourra plus siéger au bureau de la CCPRO. Instance décisionnelle, vers laquelle une partie du pouvoir du conseil a été transférée sous l’influence du Maire d'Orange...(Les conseils communautaires en sont plus espacés)
Voilà une délibération qui nous éclaire sur les forces et maillons faibles en présence, les accointances, les grandes manoeurvres de séduction et de pressions antèrieures...
A noter le fort absentéisme des élus Orangeois, 7 sur 18 en début de Séance ! Dont deux pour lesquel c'étaient le conseil d'installation!
A SAVOIR:
1- Les vice-présidents des huit premières commissions n'ont pas changé.
2- Il y a 12 commissions à la CCPRO: - Finances (vice président J BOMPARD), - Economie
, )- Environnement, cadre de vie, propreté urbaine , Christian TORT) - Voirie, travaux, e - Aménagement, urbanisme, habitat, )-Tourisme, Claude AVRIL)- Eaux, milieux aquatiques et gestion du risque inondation, - Xavier MARQUOT) Communication, - Sport et festivités, )- Appel d'offres, - Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges ), - Commission intercommunale des impôts directs ). Désormais 4 d'entres elles n'ont pas de vice président.
3- Le bureau présidé par A Rochebonne, se compose des sept maires, plus un élu d' Orange et un élu de Sorgues, il avait été précisé que les DGS participaient automatiquement aux réunions de "bureau".
4- La délibération N°3 traitait de la modification de la composition de la commission Apple d'Offre comme suit
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Document envoyé aux élus pour préparer le conseil communautaire!