Notre communauté de commune " CCPRO " sous sa forme actuelle à 50 n'est plus, elle doit passer à 40.

Et oui qui a relevé ce petit détail là, à l'issue du conseil du 14 avril? Car c'est bien informellement en fin de conseil que cette donnée a été glissée :" de 50 conseillers communautaires, la CCPRO passera à 40, suite à la décision du tribunal administratif d'annuler l'arrêté préfectoral"

Contexte:

Bien logiquement et légitimement en 2013 le conseil de la CCPRO avait augmenté le nombre de ses conseillers à 50 pour 2014 anticipant l'arrivée d'Orange dans le but conserver une certaine représentativité des plus petites communes.

La décision n'était pas du goût du "prince d'Orange" qui perdait ainsi du  poids "le pouvoir".

Le maire d'Orange a donc contesté cette décision arguant qu' Orange était sousreprésentée en regard du nombre d'habitants.

Après une démarche auprès du prefet, il avait lancé une procédure auprès du tribunal administratif.

Le 9 avril le TA a annulé l'arrêté du préfet qui avait clôt la première contestation et validé le nombre de conseillers de la CCPRO à 50.

En conséquence:

Depuis le  9 avril,  le conseil de la CCPRO n'existe plus et aucune décision en dehors des affaires courantes ne devraient prises.

Questions:

Quand le nouveau conseil sera-t-il mis en place? Quelles conséquences?

Quid donc du dernier conseil communautaire statuant sur les comptes de l'année 2014 et le budget 2015 postérieur à l'annulation?

Quid de la gouvernance de ce conseil? (dégage-t-il une majorité ou non) Faudra-t-il revoter sa présidence?

Il reste encore en suspend la représentativité des villages de Caderousse et de Chateauneuf du Pâpe qui passeraient de quatre à un conseiller chacun. Ils devraient pouvoir conserver un second conseiller suite à une loi du sénat, si et seulement si, il y a un accord local.
 

Bref rien qu'un "petit grain de poussière", bien irritant et déstabilisateur.