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Conseils Municipaux à 9h

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Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 08:39
CCPRO: De 50 à 40 conseillers, "petit détail" non relevé...et pourtant!

Notre communauté de commune " CCPRO " sous sa forme actuelle à 50 n'est plus, elle doit passer à 40.

Et oui qui a relevé ce petit détail là, à l'issue du conseil du 14 avril? Car c'est bien informellement en fin de conseil que cette donnée a été glissée :" de 50 conseillers communautaires, la CCPRO passera à 40, suite à la décision du tribunal administratif d'annuler l'arrêté préfectoral"

Contexte:

Bien logiquement et légitimement en 2013 le conseil de la CCPRO avait augmenté le nombre de ses conseillers à 50 pour 2014 anticipant l'arrivée d'Orange dans le but conserver une certaine représentativité des plus petites communes.

La décision n'était pas du goût du "prince d'Orange" qui perdait ainsi du  poids "le pouvoir".

Le maire d'Orange a donc contesté cette décision arguant qu' Orange était sousreprésentée en regard du nombre d'habitants.

Après une démarche auprès du prefet, il avait lancé une procédure auprès du tribunal administratif.

Le 9 avril le TA a annulé l'arrêté du préfet qui avait clôt la première contestation et validé le nombre de conseillers de la CCPRO à 50.

En conséquence:

Depuis le  9 avril,  le conseil de la CCPRO n'existe plus et aucune décision en dehors des affaires courantes ne devraient prises.

 

Questions:

Quand le nouveau conseil sera-t-il mis en place? Quelles conséquences?

Quid donc du dernier conseil communautaire statuant sur les comptes de l'année 2014 et le budget 2015 postérieur à l'annulation?

Quid de la gouvernance de ce conseil? (dégage-t-il une majorité ou non) Faudra-t-il revoter sa présidence?

 

Il reste encore en suspend la représentativité des villages de Caderousse et de Chateauneuf du Pâpe qui passeraient de quatre à un conseiller chacun. Ils devraient pouvoir conserver un second conseiller suite à une loi du sénat, si et seulement si, il y a un accord local.
 

Bref rien qu'un "petit grain de poussière", bien irritant et déstabilisateur.

Composition de l'ex-conseil communautaire

Bédarrides : 5 conseillers, superficie 2479 hectares, population totale de 5 209 personnes, avec une densité de 210,13 personnes par km2.

Caderousse :4 conseillers, 3239 hectares, population totale 2 788 personnes, avec une densité de 86,08 personnes par km2.

Châteauneuf du Pape : 4 conseillers, 2585 hectares , une population totale de 2 168 personnes, avec une densite de 83,87 personnes par km2.

Courthézon : 5 conseillers, 3278 hectares, population totale de 5 413 personnes, avec une densite de 165,13 personnes par km2.

Jonquières : 5 conseillers, 2387 hectares, population totale de 4 505 personnes, avec une densite de 188,73 personnes par km2.

Orange :15 conseillers, 7420 hectares, population totale de 29 659 personnes, avec une densite de 399,72 personnes par km2.

Sorgues :12 conseillers, 3340 hectares, population totale de 18 211 personnes, avec une densite de 545,24 personnes par km2.

,

(statistiques démographiques fixées en 2009 et publiées en 2012 pour toutes les communes)

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