Adieu la simplicité, bonjour l'ambiance démesurément insupportable. Ambiance dont nous pâtissons malheureusement, nous opposants à Orange depuis fort longtemps.

Que se passe-t-il donc à la CCPRO?

Rappelez-vous¹, le conseil d'Etat, a annulé l'élection du sénateur Alain Milon comme président de la CCPRO, pour une peccadille .

Suite à cette décision et fort d'un texte de loi, d'un délai 15 jours pour réélire le président, le maire de Bédarrides commune du siège de la CCPRO avait convoqué pour le 10 mars cette assemblée.

C'était sans compter sur les tortueuses prétentions du prince d'Orange.

Voilà qu'il fait écrire le 5 mars par un cabinet d'avocat un courrier fort salé pour:

1/ demander l'annulation de cette première convocation

2/ préciser qu'en la circonstance et en attendant c'est au doyen d'endosser la fonction de président, soit un conseiller d'Orange!

Conséquence, l'élection sera organisée et aura lieu le 18 mars à Orange.

Un avantage certain!

Qu'est ce que cela change pour nous conseillers minoritaires représentés par une élue dans cette instance?

Et bien rien.

Car le mode de fonctionnement des intercommunalités est parfaitement opaque et anti-démocratique. De plus dans tout ce petit monde personne n'a montré de bonne volonté pour répondre à nos quelques interrogations ou soucis d'information...

Ce courrier procédurier fort peu sympathique, est un véritable avertissement, à la foi déballage d'artillerie lourde pour défendre un égo, panser l’humiliation, obtenir un avantage au moyen de l'organisation des élections mais aussi pour faire frémir l'adversaire devant la toute puissance de qui a les moyens et l'habitude de détourner le droit pour ses fins.

  Au fait, à nous Orangeois, combien nous coûte cette manifestation de force? Cette mobilisation d'un grand cabinet d'avocats ?

1 http://www.orange-autrement.fr/2015/02/combien-nous-coute-l-annulation-de-l-election-du-president-de-la-ccpro.html

A savoir: 110 000 euros en moyenne par an de procédures!

Deux marchés à bon de commande pour 2015  avec des cabinets d'avocats, un de 40 000 l'autre de 60 000 euros

C'est très sereinement avec la sagesse d'élus de terrains qui ne s'en laissent pas conter que le conseil communautaire s'est déroulé hier soir avec seulement vingt sept présents sur cinquante.

Les élus de la majorité d'Orange boycottaient ce conseil. Seuls Anne-Marie et Jean-Phillipe étaient là.

Imperturbable, d'une très grande maîtrise le président a toutefois fait quelques déclarations préalables.

1/ Il a dévoilé un aspect pas très glorieux de la gestion bompardesque. La communauté de communes hérite d'un territoire mal géré sur bien des plans. Elle va devoir réaliser le plus vite possible plus de 10 millions de travaux¹ pour protéger la ville d'Orange et ses habitants des inondations.

Le président a prévenu cela ne pourra se faire du jour au lendemain, ce sera étalé sur plusieurs années. Il nous reste plus qu'à prier pour que nous ne soyons pas victimes d'un déluge d'ici là.

Un détail. Le maire d'Orange tout à fait au courant de ce fait et conscient de sa responsabilité pénale a écrit dès le 13 décembre 2013 au préfet pour se décharger de cette dernière sur le président de la CCPRO. Ce détail est très révélateur d'un trait de caractère incompatible avec la fonction revendiquée et les déclarations d'autosatisfactions flatteuses.

Pour nous, au delà d'une mauvaise gestion du risque ce refus d'assumer ses responsabilités durant vingt ans, combiné à un aménagement du territoire irresponsable est catastrophique Souhaitons que nous n'ayons aucune victime à déplorer.

2/ A été entérinée par les différentes institutions législatives l'intangibilité du bureau des communautés de commune (stabilité). C'est à dire que même si la communauté de commune passe de 50 élus à 40 avec redistribution des sièges au détriment des petites communes et à l'avantage d'Orange, les membres du bureau dont son président seront maintenus dans leurs fonctions.

1 Les travaux de voiries dont héritent la communauté font état de plus de 110 millions d'investissements par la ville d'Orange. Seulement 10% de cette somme aurait suffi à mettre Orange un peu plus à l'abri des aléas climatiques. D'autres choix ont été fait, bien facile de briller au travers de ces choix, en faisant porter les plus lourdes responsabilités aux autres.

Ce conseil s'est déroulé à Sorgues à 20h30.

Juste pour le fun, trois petits points.

Une drôle de déclaration en préambule du président A Millon.

"Le maire d'Orange a demandé la retranscription in extenso de l'ensemble des débats du dernier conseil communautaire, ce qui a été fait."

Car en fait le service juridique de la CCPRO a indiqué que dés lors qu'un seul élu le demandait cette retranscription était obligatoire. Ni une vidéo ni un enregistrement ne pouvait être substitués à ce compte rendu exhaustif.

Deux remarques :

- Ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd

- C'est bien curieux qu'un élu qui refuse depuis plus de dix ans de simples comptes rendus des débats municipaux aux élus de son opposition et aux habitants d'Orange, en contradiction avec ses propres agissements réclame par ailleurs dans une autre instance de la république des comptes rendus in extenso. Où est la logique?

Les élus d'Orange ont essayé de colporter leur mauvaise conduite "bougonnement et interjections désobligeants lors des interventions d'Anne Marie Hautant. C'était petit, ridicule et déplacé, l'assemblée était désapprobatrice.

Le point 13 a mis le député maire dans l’embarras. Il n'a pas osé lire in extenso le rapport et a essayé de minimiser sa portée. Le président A. Millon a donc dû préciser que, non, ce n'était pas habituel d'avoir à réformer des véhicules cédés six mois plus tôt. La mairie d'Orange avait fourni des véhicules en très mauvais état : plus de 54 000 euros de réparation avaient dû être faits en moins de six mois et certains inutilisables lui ont été rendus (comme un Ford de 1992 !!!). C'était le sujet de cette délibération "Réforme de véhicules et de matériels de la Commune d’Orange – dont le rapporteur était  Jacques BOMPARD et qui a été adopté à l’unanimité.

Anne Marie HAUTANT a ajouté que c'est l'ensemble du patrimoine Orangeois qui est dans un état lamentable. Quolibets des treize élus d'Orange...

Notez que le prochain conseil communautaire  aura lieu le 24 juillet à Orange au Théâtre municipal à 20h30.

http://www.ccpro.fr/ccpro/cr-cc_ccpro/

1.Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Alain MILON – Contres : 16 (M. BOMPARD, Mme LORHO, M. TESTANIERE, Mme GALMARD, M. SABON, Mme STEINMETZ-ROCHE, M. PASERO ayant donné pouvoir, Mme ARNAUD-PERVEYRIE, M. BOURGEOIS ayant donné pouvoir, Mme TRAMIER, M. BEGUELIN, Mme GRABNER, M. MARQUOT, M. GERENT ayant donné pouvoir, Mme KOVACEVIC, M. VERMEILLE) – Abstentions : 6 (M. ROCHEBONNE, Mme LEMAIRE, M. FENOUIL, Mme SCAVIO, M. JAMET ayant donné pouvoir, M. AVRIL) – Adopté à la majorité.
2.Acquisition de terrain appartenant aux consorts Bouillanne – Zone d’activité de la Malautière – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
3.Acquisition de terrain appartenant aux consorts Catto – Zone d’activité de la Malautière – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
4.Lancement de concertation préalable à la création de la ZAC de la Malautière à Sorgues – Adoption des modalités – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
5.Secteur de la Malautière – suppression de la PVR et abrogation de la délibération 1 du 31-01-08 – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
6.Suppression ZAC ERO – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
7.Création de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) – approbation de la composition de la CIAPH – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
8.Comité local d’information et de concertation EPP-CAPL-EURENCO – Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
9.Projet d’assainissement des eaux pluviales vers l’exécutoire du canal de Vaucluse – Opération des coteaux de Bourdines à Sorgues – fixation du montant de l’offre d’indemnité d’expropriation aux consorts Onde – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA – Abstentions : 2 (Mme HAUTANT – Mme BABAUD) – Adopté à la majorité.
10.Projet d’assainissement des eaux pluviales vers l’exécutoire du canal de Vaucluse-Opération des coteaux de Bourdines à Sorgues – fixation du montant de l’offre d’indemnité d’expropriation aux consorts Fabre – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA – Abstentions : 2 (Mme HAUTANT – Mme BABAUD) – Adopté à la majorité.
11.Projet d’assainissement des eaux pluviales vers l’exécutoire du canal de Vaucluse-Opération des coteaux de Bourdines à Sorgues – fixation du montant de l’offre d’indemnité d’expropriation à Mme ESTABLET-ROUSEAU Eliette – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA – Abstentions : 2 (Mme HAUTANT – Mme BABAUD) – Adopté à la majorité.
12.Subvention logements PLAI et BBC à OPH Avignon, « Opération Chaffunes II (4 logements individuels) » à Sorgues – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
13.Réforme de véhicules et de matériels de la Commune d’Orange – Rapporteur : M. Jacques BOMPARD – Adopté à l’unanimité.
14.Subventions aux festivités intercommunales – Rapporteur : Mme Maryse TORT – Adopté à l’unanimité.
15.Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la CCPRO à la Commune de Sorgues – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
16.Mise en place de la Commission Intercommunales des Impôts Directs(CIID) – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
17.Demande d’admission en non-valeurs – Rapporteur : M. François MAIMONE – Adopté à l’unanimité.
18.Avenant délai : Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Sorgues – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT– Adopté à l’unanimité.
19.Installation de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) – Rapporteur : M. Alain MILON – Abstentions : 16 (M. BOMPARD, Mme LORHO, M. TESTANIERE, Mme GALMARD, M. SABON, Mme STEINMETZ-ROCHE, M. PASERO ayant donné pouvoir, Mme ARNAUD-PERVEYRIE, M. BOURGEOIS ayant donné pouvoir, Mme TRAMIER, M. BEGUELIN, Mme GRABNER, M. MARQUOT, M. GERENT ayant donné pouvoir, Mme KOVACEVIC, M. VERMEILLE) – Adopté à la majorité.

Ce jeudi soir 27 février, 20h30, la Salle du conseil municipal de Courthézon est bondée. La CCPRO (conseil communautaire des Pays de Rhône et Ouvèze) doit délibérer sur un point unique, une demande des 14 Conseillers Communautaires d'Orange: modifier le nombre et la répartition des sièges. Cette question a été vite réglée. Dès les premiers mots de sa réponse le président déboute l'équipe d'Orange par un: " nous ne délibérerons pas, cette demande est illégale".

20H 41 Le maire d'Orange sous les yeux de sa cour regroupée dans un coin finit son intervention. Son micro siffle dans le silence qui s'installe et le président lui demande par un simple "Jacques" amical de le couper.

Puis il s'adresse à l'assemblée: " quelqu'un veut-il la parole?" en prenant le temps de parcourir des yeux l'ensemble des membres .

Grand silence!

Alors d'un seul souffle avec l’assurance d'un homme d'autorité et d'expérience, il entame une explication dans les règles citant plusieurs articles du CGCT. Il demande à l'assemblée de ne pas délibérer car la requête du maire ligue du Sud d'Orange est illégale. A l'issue de son intervention d'un seul homme tous les conseillers se sont levés: le conseil était terminé. 20h46

Dans le public des petits sourires, une personne debout à coté de nous: "Et bien on n'a pas eu le temps d'avoir mal aux jambes"

De nouveaux Anne Marie et son équipe ont pu apprécier l'ambiance digne et calme d'une assemblée qui respecte les codes et lois de la République.

Bien sûr la manœuvre du député maire n'était destinée qu'à ouvrir une fenêtre médiatique et se mettre en scène en prenant une nouvelle fois les électeurs à témoin . Toutes les cannes à pêche sont bonnes à la veille d'une élection! Mais le coin n'était pas très poissonneux...