Hier soir, jeudi 9 janvier 2014, s'est tenu un conseil de communauté1 exceptionnel dans la petite salle Dufays à Châteauneuf-du-Pape. Autour des 41 élus communautaires un public très nombreux se pressait.
Anne Marie HAUTANT et des membres d'Orange Autrement étaient présents.
Il s'agissait d'incorporer les quatorze représentants d'Orange. (par décision du préfet, faute d'avoir pu depuis 1995 bâtir une intercommunalité autour d'Orange)
Très diplomates, les élus en place ont fait bon accueil à leurs homologues orangeois tout en soulignant le bon travail de la CCPRO dans le seul intérêt des habitants et toujours dans une ambiance sereine. Ils ont souhaité que ce climat de travail constructif et de confiance se poursuive.
L'ensemble des dossiers avaient été bien travaillés en toute transparence et en tenant comptes des desiderata autant que faire ce peu de chaque commune.
Pour notre part nous avons pu mesurer avec un ouf d'espoir ce qu'était une institution qui respectait les élu-e-s, les fonctionnaires, les lois et de ce fait offrait une lecture limpide du vrai travail de gouvernance d'un territoire.
Le contraste avec notre conseil municipal d'Orange était saisissant. Car à Orange les conseils municipaux ne sont qu'un grand théâtre ou l'on manifeste plus d’intérêt à faire de la propagande d'extrême droite et à se moquer des élues de l’opposition que de mener les affaires de la ville.
Soulignons également (et parce que cela ne se fait jamais à Orange):
- la libre parole de chaque élu avec un micro, une ambiance studieuse paisible.
- l'approbation du procès verbal du dernier conseil. (et oui cela ne se fait jamais)
- de vraies réponses courtes concises (et oui quand le maire d'Orange répond c’est toujours en disgressant très longuement parfois plus de 20 minutes)
- très peu d'échange en vérité car le travail est dégrossi en amont par des réunions (et oui nous n’avons aucune réunion préparatoire)
(Les 27 points à l'ordre du jour dont des votes à bulletins secret pour les élections en commission et les discours adjacents n'ont pris que deux heures)
- la lecture des décisions du président en fin de séance (à Orange ces décisions sont au mieux tous les trois mois déposées devant la chaise de l’élu sans que ce dernier-e n’ait jamais la possibilité d’interroger le maire à leur propos)
- des prises de parole libres en fin de séance. (A Orange les séances sont levées sans aucun échange ni même réponse aux questions écrites...)
Nous sommes sorties calmes apaisées en nous disant tout cela et puis que c'était clair et que même sans l'ordre du jour avec nous, nous avions tout compris, retenu, personne n'a crié, tenu des propos scandaleux...Bref nous étions sereins, contents.
La démocratie existe encore pas loin de chez nous. OUF!
Pourquoi à Orange cela ne peut-il pas être de même?
Parce que c'est la volonté de l'équipe en place de maintenir des assemblées pleines de violences sous-jacentes, de se montrer désagréables pour l'opposition afin de l'empêcher de dénoncer les incohérences de la gestion d'Orange, parce que règne dans la majorité municipale un climat d'animosité et de haine envers les autres. Aujourd’hui à Orange sur les six élus de l’opposition, un n’est quasi jamais venu, deux ont démissionné, une a déclaré que cela ne lui était plus possible d’y assister vu l’ambiance. C’est symptomatique, non ?
Restent deux élues qui résistent. Dont Anne Marie HAUTANT avec courage et persévérence depuis treize ans...
Espérons, souhaitons en ce début d'année 2014 que l'assemblée de la CCPRO puisse continuer à travailler sereinement. Ce fut aussi le souhait du président et de l'ensemble des élus de la CCPRO accueillant les élus d'Orange.
Nous regrettons que les élus d'Orange et des communes alentours en 20 ans n'aient pas réussi à construire une intercommunalité plus cohérente autour du bassin de vie d'Orange. Nous conservons malgrè tout un espoir en la clause de revoyure de 2015.
Quand au maire d'Orange toujours dans ses calculs, il espère récupérer à la faveur des municipales de mars 2014 la présidence de la CCPRO...
1) Installation des Conseillers Communautaires de la Commune d’ORANGE – Rapporteur : M. Alain MILON
2) Election d’un Vice Président supplémentaire au Bureau de la CCPRO – Rapporteur : M. Alain MILON
3) Modification des Commissions de Travail – Rapporteur : M. Alain MILON
4) Désignation des délégués de la CCPRO aux structures intercommunales – Rapporteur : M. Alain MILON
5) Modification de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) – Rapporteur : M. Alain MILON
6) Projet de territoire intercommunal – Mise en place de Commissions Thématiques – Rapporteur : M. Jean-Pierre BOISSON
7) Extension du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à la Commune d’ORANGE – Désignation des nouveaux délégués – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU
8) Subvention de fonctionnement à l’Office de Tourisme de la Ville d’ORANGE – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE
9) Avance sur subvention 2014 à l’Office de Tourisme Intercommunal – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE
10) Mutualisation du personnel du service tourisme CCPRO et de l’Office de Tourisme Provence Rhône et Ouvèze – Rapporteur : M. Paul JEUNE
11) Avances sur participations intercommunales 2014 – Rapporteur : M. Alain MILON
12) Notification de l’attribution de compensation prévisionnelle (AC) 2014 aux Communes – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU
13) Transfert des marchés publics de la Commune d’ORANGE à la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze – Rapporteur : M. Alain MILON
14) Avenant n° 1 au marché 2011-70 – Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT
15) Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2014 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU
16) Fixation de la TEOM 2014 sur le territoire intercommunal de la CCPRO élargi à ORANGE – Mise en place d’un zonage de TEOM et d’un lissage – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL
17) Exonération TEOM 2014 des entreprises orangeoises qui n’utilisent pas le service collecte et traitement des ordures ménagères – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL
18) Convention de collecte du mobilier avec « ECO-MOBILIER » - Mise en place de la filière responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets d’éléments et d’ameublement (DEA) – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL
19) Organisation du service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL
20) Garantie d’emprunt accordée pour la construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Les 7 Rivières » à Bédarrides – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT
21) Transfert par la Commune de Bédarrides des biens et matériels suite au transfert de la compétence voirie – Modification du procès-verbal – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU
22) Aide financière de l’Etat et du Conseil Général de Vaucluse au fonctionnement des deux aires intercommunales des gens du voyage – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT
23) Mises à disposition de personnel – Signature de convention – Rapporteur : M. Alain MILON
24) Indemnités de responsabilité des régisseurs – Rapporteur : M. Jean-Pierre FENOUIL
25) Avis de la Communauté de Communes sur la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Châteauneuf du Pape – Rapporteur : M. Jean-Pierre BOISSON
26) Assainissement des eaux pluviales vers l’exutoire du Canal de Vaucluse à Sorgues – Procédure d’expropriation – Publication de l’ordonnance – Rapporteur : M. Jacques GRAU
27) Reconduite d’une convention précaire sur la parcelle cadastrée section CD n° 398 à Sorgues au bénéfice de la SCEA Fabrice et Yann MOUSSET – Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO