Le prochain conseil de communauté aura lieu ce jeudi 18 décembre à 20h30, salle des Verdeaux à Bédarrides
Ordre du jour :
1. Liquidation de plusieurs associations syndicales autorisées sur le territoire des communes de Châteauneuf-du-Pape et de Caderousse – Transfert de l’actif et du passif des ASA à la CCPRO – Rapporteur : M. Armand BEGUELIN
2. Schéma de mutualisation et création d’un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols - Rapporteur : M. Alain MILON
3. Intégration de la ville d’Orange à la CCPRO : rapport de la CLETC du 20 Novembre 2014 et attribution de compensation – Rapporteur : M. Alain MILON
4. Fixation de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2014 - Rapporteur : M. Alain MILON
5. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2015 – Rapporteur : M. Thierry LAGNEAU
6. Demande d’admission en non-valeurs – Rapporteur : M. Valérie BABAUD
7. Dépenses d’amélioration de la flotte intercommunale – Rapporteur : Mme. Maryse TORT
8. Budget 2015 de l’Office de Tourisme Intercommunal et avance sur subvention - Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE
9. Modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal – Rapporteur : M. Claude AVRIL
10. Subvention exceptionnelle émission TV « Midi en France » - Rapporteur : M. François
MAIMONE
En fin de séance: Compte rendu des décisions du président.