Depuis plusieurs années l'association politique "ligue du Sud" utilise des salles municipales pour ses activités, mais à quel titre?

Cette année 2014 le site de cette association faisait référence à des rendez vous régulier au théâtre municipal d'Orange, les premiers lundi du mois à 19h00.

Le député-maire a même spécifié au conseil municipal de novembre que la dernière réunion de décembre n'était pas publique.

En début d'année la "galette des rois" a dérogé au règlement de la salle occupée qui interdit d'y manger! (passe droit ou assouplissement du règlement?)

Or si le prêt d'une salle par an pour une association orangeoise est admis, pourquoi nous orangeois devrions mettre à disposition gracieusement à un parti politique, qui par définition n'est pas une association orangoise, des salles pour ses réunions mensuelles?

Nous avons donc écrit au maire pour lui demander de justifier par les titres de paiement de la location des salles².

Gageons que notre élu si enclin à optimiser les recettes et contre par principe le "gratuit"³ saura nous prouver qu'il n'y a pas eu de passe droit.

1 Ces réunions existent depuis 1995 (jadis le jeudi), avant la ligue du Sud, c'était le MPF et avant le MPF, le FN!

2 La ligue du Sud en tant que parti politique touche des subsides de l'état à quoi servent-ils?

3 Qui ne l'a pas entendu depuis ces nombreuses années déclamer "le gratuit ça coûte cher"

Monsieur le Député-Maire,

Nous sollicitons de votre haute bienveillance une information à propos de prêts de salles à la Ligue du Sud durant l’année 2014.

En effet, tout au long de l’année 2014 sur son site Internet cette association fait état de rendez-vous dans les salles municipales d’Orange, et à ce jour nous ne relevons aucun acte administratif justifiant cette utilisation, ni délibération, ni décision du maire, ni arrêté.
Nous aimerions que vous nous dressiez un état des lieux de ces prêts ou location : jour, horaire, identification de la salle prêtée, nature de la manifestation.
De même pouvez-vous nous fournir tous actes administratifs justifiant cette occupation du domaine public :
- Les conventions signées entre cette association et la ville l’autorisant à utiliser ces salles municipales,
- Les délibérations, ou décisions du maire adéquates,
- Les titres de recettes perçus par la ville pour chacune de ses manifestations s’il y a lieu ; ou la justification de l’utilisation à titre gratuit.
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à cette question écrite, veuillez Monsieur le Député-Maire recevoir nos plus respectueuses salutations.
Pour Aimer ma ville / Orange
Anne-Marie Hautant Alexandre Houpert Christine Badinier