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27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 23:17

Ce conseil s'est déroulé à Sorgues à 20h30.

 

Juste pour le fun, trois petits points.

 

Une drôle de déclaration en préambule du président A Millon.

"Le maire d'Orange a demandé la retranscription in extenso de l'ensemble des débats du dernier conseil communautaire, ce qui a été fait."

Car en fait le service juridique de la CCPRO a indiqué que dés lors qu'un seul élu le demandait cette retranscription était obligatoire. Ni une vidéo ni un enregistrement ne pouvait être substitués à ce compte rendu exhaustif.

Deux remarques :

- Ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd

- C'est bien curieux qu'un élu qui refuse depuis plus de dix ans de simples comptes rendus des débats municipaux aux élus de son opposition et aux habitants d'Orange, en contradiction avec ses propres agissements réclame par ailleurs dans une autre instance de la république des comptes rendus in extenso. Où est la logique?

 

Les élus d'Orange ont essayé de colporter leur mauvaise conduite "bougonnement et interjections désobligeants lors des interventions d'Anne Marie Hautant. C'était petit, ridicule et déplacé, l'assemblée était désapprobatrice.

Le point 13 a mis le député maire dans l’embarras. Il n'a pas osé lire in extenso le rapport et a essayé de minimiser sa portée. Le président A. Millon a donc dû préciser que, non, ce n'était pas habituel d'avoir à réformer des véhicules cédés six mois plus tôt. La mairie d'Orange avait fourni des véhicules en très mauvais état : plus de 54 000 euros de réparation avaient dû être faits en moins de six mois et certains inutilisables lui ont été rendus (comme un Ford de 1992 !!!). C'était le sujet de cette délibération "Réforme de véhicules et de matériels de la Commune d’Orange – dont le rapporteur était  Jacques BOMPARD et qui a été adopté à l’unanimité.

Anne Marie HAUTANT a ajouté que c'est l'ensemble du patrimoine Orangeois qui est dans un état lamentable. Quolibets des treize élus d'Orange...

Notez que le prochain conseil communautaire  aura lieu le 24 juillet à Orange au Théâtre municipal à 20h30.

 

Conseil intercommunal 26 juin 2014

 

http://www.ccpro.fr/ccpro/cr-cc_ccpro/

 

1.Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Alain MILON – Contres : 16 (M. BOMPARD, Mme LORHO, M. TESTANIERE, Mme GALMARD, M. SABON, Mme STEINMETZ-ROCHE, M. PASERO ayant donné pouvoir, Mme ARNAUD-PERVEYRIE, M. BOURGEOIS ayant donné pouvoir, Mme TRAMIER, M. BEGUELIN, Mme GRABNER, M. MARQUOT, M. GERENT ayant donné pouvoir, Mme KOVACEVIC, M. VERMEILLE) – Abstentions : 6 (M. ROCHEBONNE, Mme LEMAIRE, M. FENOUIL, Mme SCAVIO, M. JAMET ayant donné pouvoir, M. AVRIL) – Adopté à la majorité.
2.Acquisition de terrain appartenant aux consorts Bouillanne – Zone d’activité de la Malautière – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
3.Acquisition de terrain appartenant aux consorts Catto – Zone d’activité de la Malautière – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
4.Lancement de concertation préalable à la création de la ZAC de la Malautière à Sorgues – Adoption des modalités – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
5.Secteur de la Malautière – suppression de la PVR et abrogation de la délibération 1 du 31-01-08 – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
6.Suppression ZAC ERO – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
7.Création de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) – approbation de la composition de la CIAPH – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
8.Comité local d’information et de concertation EPP-CAPL-EURENCO – Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
9.Projet d’assainissement des eaux pluviales vers l’exécutoire du canal de Vaucluse – Opération des coteaux de Bourdines à Sorgues – fixation du montant de l’offre d’indemnité d’expropriation aux consorts Onde – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA – Abstentions : 2 (Mme HAUTANT – Mme BABAUD) – Adopté à la majorité.
10.Projet d’assainissement des eaux pluviales vers l’exécutoire du canal de Vaucluse-Opération des coteaux de Bourdines à Sorgues – fixation du montant de l’offre d’indemnité d’expropriation aux consorts Fabre – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA – Abstentions : 2 (Mme HAUTANT – Mme BABAUD) – Adopté à la majorité.
11.Projet d’assainissement des eaux pluviales vers l’exécutoire du canal de Vaucluse-Opération des coteaux de Bourdines à Sorgues – fixation du montant de l’offre d’indemnité d’expropriation à Mme ESTABLET-ROUSEAU Eliette – Rapporteur : Mme Emmanuelle ROCA – Abstentions : 2 (Mme HAUTANT – Mme BABAUD) – Adopté à la majorité.
12.Subvention logements PLAI et BBC à OPH Avignon, « Opération Chaffunes II (4 logements individuels) » à Sorgues – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT – Adopté à l’unanimité.
13.Réforme de véhicules et de matériels de la Commune d’Orange – Rapporteur : M. Jacques BOMPARD – Adopté à l’unanimité.
14.Subventions aux festivités intercommunales – Rapporteur : Mme Maryse TORT – Adopté à l’unanimité.
15.Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la CCPRO à la Commune de Sorgues – Rapporteur : M. Stéphane GARCIA – Adopté à l’unanimité.
16.Mise en place de la Commission Intercommunales des Impôts Directs(CIID) – Rapporteur : M. Alain MILON – Adopté à l’unanimité.
17.Demande d’admission en non-valeurs – Rapporteur : M. François MAIMONE – Adopté à l’unanimité.
18.Avenant délai : Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Sorgues – Rapporteur : M. Louis BISCARRAT– Adopté à l’unanimité.
19.Installation de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) – Rapporteur : M. Alain MILON – Abstentions : 16 (M. BOMPARD, Mme LORHO, M. TESTANIERE, Mme GALMARD, M. SABON, Mme STEINMETZ-ROCHE, M. PASERO ayant donné pouvoir, Mme ARNAUD-PERVEYRIE, M. BOURGEOIS ayant donné pouvoir, Mme TRAMIER, M. BEGUELIN, Mme GRABNER, M. MARQUOT, M. GERENT ayant donné pouvoir, Mme KOVACEVIC, M. VERMEILLE) – Adopté à la majorité.

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