Communiqué de presse d'ANNE MARIE HAUTANT élue Aimer Ma Ville au conseil municipal et communautaire . Convoquée à 15h30 les jeudis 24 et 31 janvier. Le 24 pour un conseil intercommunal exceptionnel par obligation et non planifié pour un unique point à l'ordre du jour l'élection du président. (une mascarade de plus après la démission en décembre 2018 du président acceptée le 15 janvier par arrêté préfectoral). Le 31 pour le conseil communautaire planifié...enfin presque

Un article de presse nous indique que durant le conseil communautaire du 31 janvier se déroulerait l'élection de Jacques le maire d'Orange au poste de président de l'interco. Alain Rochebonne l'actuel président ayant bel et bien envoyé sa démission au préfet.

Jacques président ce serait inéluctable, il a pour lui la majorité absolue.

• Orange dispose de 18 conseillers communautaires.
• Les quatre petites communes 8.

Tout serait donc joué d'avance, même si le vote des deux conseillers minoritaires d'Orange ne fait aucun mystère, pas plus que celui du maire de Châteauneuf du Pape . Cette élection sera une mascarade de plus.

L'avantage c'est que Jacques ne pourra plus se cacher derrière Alain pour créer de nouvelles taxes ou impôts, ni en cas de rupture des digues de l'Aygues¹...

Ce troisième changement de tête à un moins d'un an et demi du terme, en plein chantier, instauration de la taxe Gémapi, fermeture de Delta déchet et transfert des budgets eau, assainissement... de très gros chantiers, c'est juste un passage normal du flambeau ? Mon œil!

Jacques en 2014 et 2015 n'avait pas brigué la présidence de l'interco, il cumulait déjà deux mandats électifs.

1/ Alain Milon avait en son temps raconté qu'avant même l'intégration d'office à l'interco, le maire d'Orange s'était précipité chez lui pour se défausser de cette épée de Damoclès qu'étaient devenues les digues de l'Aygues.  ( Jacques refuse de s'occuper des digues selon les prescriptions légales depuis près de 25 ans, les injonctions préfectorale le rendait doublement responsable devant la loi de son inaction, en déc 2013 avant l'incorporation à l'interco il a écrit à Alain Milon le chargeant complaisamment de cette bombe à retardement) Le pauvre jacques le voilà donc de nouveau devant ce choix crucial assumer ou crier que monde entier lui en veut l’empêcherait... Euh en fait l'empêcherai de quoi? Ben pas de briguer le pouvoir de faire en tous les cas.

2/  le mandat 2014-2020 à l'interco est particulièrement mouvementé  Avant  le 12 avril c'était déjà pas piqué des vers .

12 avril 2014 élection Alain Milon → Bompard attaque la forme de cette élection émaillé d'un incident provoqué par ???

25 février 2015 le Conseil d'État annule l'élection d'Alain Milon (UMP) à la présidence de la CCPRO

16 mars 2015 élection d'Alain Rochebonne,  rien que les convocations pour cette élection ça a été un vrai roman avec intervention d'un avocat ... 10 mars, puis le 16 mars, le 18 mars à 19h30 et à Orange et in fine le 16 à Bédarrides à 20h30. (Nota la CCPRO était alors hors délai elle ne disposait que de 15 jours à compter du 25 février...)

24 septembre 2015 clash en conseil, les désaccords apparaissent au grand jour. Suite à la nouvelle gouvernance  notamment suite  l'AC d'Orange recalculée à posteriori, puis à la mise en place d'un nouveau mode de calcul et d'un nouveau mécanisme pour les  attributions de compensation (AC) via les travaux de la  Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) Lesquels travaux sont menés sous l'influence de Jacques B, Claude A , et Alain R, contre l'intérêt d'être et faire de la communauté.

2016 la décision de Sorgues est prise les conseils deviennent insipides, mais sous ces dehors de tout va bien se prépare et est annoncé in fine le 21 mars 2016 le départ de Sorgues et Bédarrides. Ce qui plonge la CCPRO dans l’effervescence du partage des biens et des dettes. Il faut aussi prévoir de reloger le siège de la CCPRO, situé à Bédarrides...

Premier janvier 2017 départ de Sorgues et Bédarrides, la CCPRO exsangues se retrouve dans un tourbillon de réorganisations menées brutalement avec reconsidération d'acquis sociaux dont le symptôme sera la grève du services propreté urbaine et du ramassage des ordures ménagères en juin 2017.

2018 les gros chantiers s’enclenchent GEMAPI, avec création d'un impôt, préparation du transfert des budgets eau, assainissements mais Jacques ne veut pas laisser les sous ... comme d'hab. Le grain de sable peut être la fermeture de delta déchet annoncé pour plus tôt que prévu mars 2019. La politique de l'autruche de Jacques en matière de tri, laisse la CCPRO devant un chantier énorme qu'il faut maintenant exécuter en urgence. Courageusement les fonctionnaires font face mais c'est mal connaitre l'édile son appétit de pouvoir. Tout s’effondre avec le départ soudain de la DGS annoncé le 11 décembre, c'était dans les couloirs depuis près de deux mois avec un bizarre oscillation entre le départ du DGS d'Orange ou de celle de la CCPRO. Alain n'a plus aucun moyen de contrôler quoique ce soit. Orange impose 10 de ses agents, en tout 3 équivalents temps plein, à la place d'une DGS, alors que la CCPRO manque cruellement de moyens financiers. Jacques avait dit à l'issue de l'instauration de la nouvelle AC en 2015 " ce n'est pas encore demain que la CCPRO aura les moyen de faire quelque chose"...Il avouait implicitement qu'il avait lui même coupé tout moyen d'action à cette institution, devenue fantoche. Les fonctionnaires des services, notamment ceux de la propreté en ont fait les frais.

Que nous réserve 2019? Jacques à la tête de la CCPRO gardera les sous avec une au l'autre casquette. Est ce que cela va s'arranger? Sans doute au moins en apparence l'aiguillon élection est puissant chez cet homme.

2020 les municipales remettront elles les pendules à l'heure? L'interco est bien malade.

Quel bilan tirer de ces épisodes pas très glorieux  enclenchés par une triche l'introduction d'un bulletin de trop le 12 avril 2014?

Coté positif, enfin un embryon d'interco autour de la commune centre d'Orange...bémol à quel prix?

Coté négatif, un mandat perdu, une institution opaque encore plus éloignée des contribuables, pour des services dont on ne cerne pas bien l'efficience et pour un coût de fonctionnement qui ne diminue nullement bien au contraire.

A construire absolument car c'est fort de café pour une interco:  des projets communs.

Un mandat c'est  6 ans.

Alain Milon avait été réélu en avril 2014 à l'installation du conseil communautaire et ce suite aux élections municipales .

Par une étrange manœuvre l'élection du président avait été sabotée. Il avait été compté un bulletin de trop dans l'urne après le vote et avant dépouillement. 51 bulletins. Un second vote avait donc dans la foulée été organisé. Ce second vote a été déclaré illégal suite à une procédure mené par le maire d'Orange: Ce n'était pas un juge des élections qui avait annulé le premier vote… Et ça c'est un vice de forme qu'il fallait avoir la malignité de penser par anticipation et  faire sans se faire prendre…

16 Mars 2015, par le biais d'une manipulation auprès d'un élu, (la bascule était à une voix près)  le maire d'Orange a fait élire Alain Rochebonne.

… Alain Milon disparait du paysage et les agneaux sont livrés au loup… 

Janvier 2019, soit moins de 4 ans après Alain Rochebonne démissionnerait. Reste à voir si cela sera effectif et qui sera son/sa remplaçant/remplaçante.

Dans son mandat on note;

- le passage de 50 élus communautaire à 40, (14 avril 2015)

- le départ (effectif 1/1/2017 mais décidé dès fin 2015), de Sorgues et Bédarrides , (plus de la moitié du budget s'en va avec ces deux communes) 

Et suite à ce départ,

- une représentativité illégale. Orange étant majoritaire (une nasse inextricable). Et refus d'accorder un suppléant aux communes qui n'ont qu'un élu.

- une séparation litigieuse qui n'est pas encore réglé, couteuse en procédures, dixit A Rochebonne le 13 déc 2018

- une refonte des services ...créant une grève des services de la propreté urbaine.

- la création d'un nouvel impôt: GEMAPI

- l'augmentation de la TEOM, et aucune anticipation des problèmes "delta déchets".

- une organisation et une redistribution (CLECT) totalement hors esprit d'une interco, voire injuste.

- une gestion de plus en plus opaque par le biais de la multiplication de décisions prises hors conseil communautaire et non communiquées aux élus / ni publié dans un délai utile à leur assentiment (comprenez avant approbation en conseil d'un listing en chinois, soit incompréhensible)  

etc

On retiendra quoi de cette période?

"Il n'y a pas de problème à la CCPRO "???       Mon œil!

Au conseil municipal du 11 décembre, ont été présentés deux rapports de la CCPRO (communauté de commune). Le rapport annuel d'activité des services 2017 et celui sur les déchets, improprement nommé: rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.

C BADINIER s'est dites atterrée par ces rapports, par la signification profonde qu'ils impliquent malgré le savant art du camouflage et de manipulation BOMPARDIEN. Ils mettent en évidence que c'est une véritable malédiction qui s'est abattu sur la CCPRO lorsque Orange a été intégrée à cette l'interco. Rien que ça.

Elle a souligné que ces rapports sont vides, et que ce vide signifie plus qu'un manque de résultat. Certes ils donnent un brin le change, colorés, aérés, agrémentés de joli timbre poste illisible¹...  Mais ils sont bel et bien vidé de leur sens premier soit rendre compte aux élus, et très grave ils signent sans honte, le recul de notre territoire dans tous les domaines. Attention, nous ne sommes pas à l'arrêt mais nous avons bel et bien fait machine arrière sous le joug du maire d'Orange, un monsieur qui s'amuse à faire "semblant de gérer" comme il dit et aime lui même en accuser les institutions.

 Bafouant les directives et règlements non seulement, il nous fait perdre du terrain sur tout les plans (tout comme les aides incitatives) mais nous jette directement dans le domaine de l'illégalité, de la sanction.

Prenant l'exemple des déchets, l'élue a enfoncé le clou.

En 2013, et le rapport d'activité de l'époque en témoigne, la CCPRO était en ce qui concerne la prévention et la gestion des déchets bonne élève, même tête de classe, aujourd'hui avec Orange et sans Sorgues, ni Bédarrides, deux communes qui ont préféré quitter le navire plutôt que de couler, nous  sommes devenu des cancres. (et pas de distinguo dans le rapport entre les performances des commune c'est plus commode pour dissimuler celle qui pêche, sans compter l'effet de dilution de la contre performance)

Rappelons nous l'histoire:

1995 Bompard est élu (wouaaah incroyable  il a nié avoir été élu en 1995, en conseil le 11 déc 2018 alzheimer?), la première chose qu'il fait en matière de déchets c'est de retirer les colonnes de tri dans toute la commune². (Trop cher, inutile ??) Il fait tout incinérer au SITORO. L'usine est située sur la commune³...mettons de coté les luttes intestines pour prendre la gouvernance de la structure...

Avril 2002 fermeture de cette usine, Bompard aura eu sa peau faute de la contrôler. Tout est envoyé à l'incinération à Vedène, car à l'époque, il est en désaccord avec le patron de Delta Déchets. (Because? devinez)

C'est le temps de la gloriole, il ressort les containers de tri du placard et titre dans l'arrange vérité: "On est les meilleurs, on tri... (Technique du parfait manipulateur) Puis périodiquement la même revue, "on tri de mieux en mieux" et ce plusieurs années durant. Ne fouillez pas trop loin pour connaitre la destination finale du contenu de la majorité des colonnes de tri...ou fermez bien les yeux, car c'est déprimant)

"Bizarrement", entre le second et le troisième mandat, il trouve un terrain d'entente avec le patron de delta déchet. Et depuis lors il laisse pépère la seconde colline d'Orange s'élever.

En 2014, intégrée de force à l'interco, Orange qui est très en retard en matière de tri, entraine la CCPRO au fond du trou.

Le temps passant ce qui devait arriver, arriva la seconde colline d'Orange a atteint des sommets. Et pas pour moins cher mazette. (Ce qui parait pour qui connait l'homme incompréhensible.) Notre enfouissement en 2017 coûte 115€ la tonne, l'incinération des ordures de Sorgues leur coûte 103€...

Aujourd'hui y a urgence, l'exutoire Delta ferme en mars 2019.

Et...ben panique à bord.

L'improvisation (la malédiction) nous éclate en pleine figure avec le déploiement anarchique de volumineuses colonnes de tri directement sur les trottoirs. Cela générera à coup sûr tout un tas de problématiques annexes dont celles afférentes à la simple sécurité.

Nos performances ne sont bien sûr pas clairement affichées dans les rapports depuis la prise de pouvoir Bompard sur la CCPRO, ce serait trop mettre en évidence le recul. Les rapports 2016 2015 2014 etc ne les cherchez pas ils ont disparu...

En conclusion: Facile d'affirmer "on n'y peu mai, c'est la faute à perlimpinpin. Facile de ne rien écrire ou si peu sur de pseudo rapport d'activité, pour cacher la réalité, la vérité. Tétanisée, vampirisée, la CCPRO. C'est le résultat d'une maladive politique. Aujourd'hui, cette malédiction est mise en évidence dans la non gestion des déchets un exemple lumineux d'une gouvernance absconse . (la prévention ...titre le rapport??? euh euh qu’es aquò ) En matière de réduction des déchets, un chiffre explicite, et encore en regard des précédents rapports nous pensons qu'il est bonifié. Un chiffre donc montre que le recul est certain p 8 l'indice global de réduction des DMA 98.3, soit une baisse des tonnages récoltés de 1.7% sur les 10 % à atteindre de 2010 à 2020. Accompagné du commentaire encore trop  éloignée des objectifs. Ah tien un autre pour vous "éclairer" p 23, 101.9 soit +1.9% en 2017/2010 pour l'indice de réduction des quantités de déchets mis en installation de stockage... Et ne cherchez par l'indice de performance des collectes sélectives, ni leurs évolutions. Ces chiffres ne sont pas mis en évidence ou n'existent pas. Sont ils trop mauvais?...incalculables,vis à vis des changements de périmètre? Il est certain que s'ils étaient bons ils auraient été clairement communiqués.

Alors OUI La politique politicienne mortifère BOMPARD est une malédiction, une gangrène. Le maire aime répéter:  "Gérer c'est prévoir, Bon sens, Bon père de famille." Monsieur le premier édile largement majoritaire à la CCPRO, les mots ont un sens, vous ne pouvez pas les dévoyer à votre service. Nous, orangeois , habitants des pays d'Orange, ne vous remercions pas, de nous manipuler, d'hypothéquer notre avenir."⁴

1/ Avant 2014 performances en matière de collecte, tri et valorisation .

60 kg par habitant et par an, la CCPRO est vertueuse écrit A Milon

Orange, 30 kg par habitant et par an à la traîne

Moyenne nationale 55 kg par habitant et par an.

Il existait un budget spécifique sous la présidence Milon et un des désaccord se situait sur le vrai cout du service orangeois sous-estimé par Jacques

Après la prise de pouvoir sur la CCPRO, le budget a été fondu dans le Budget général...

Relire le document d'A Milon et plus

Performances doc trouvées sur le site CCPRO

2/  ces colonnes sont stockées au service technique puis ressorti en 2002. Selon le principe manipulatoire bien connu, supprimer un service créer un manque puis profiter de l'oubli collectif pour s'attribuer le mérite de l'institution du service, lors de la réintroduction du service. Mais ce service n'était qu'un leurre sans ambition torpillé par plusieurs artifices et dysfonctionnements.

3  Sitoro (Syndicat intercommunal de traitements des ordures ménagères de la région d’Orange) https://www.lemoniteur.fr/article/orange-incertitudes-autour-du-traitement-des-dechets-menagers.144109

Le site fut transformé après fermeture en quai de transfert des OMR au début vers Vedène puis ensuite vers Delta déchets. Mais il a fait l'objet de plusieurs projets ... http://www.orange-autrement.fr/2017/09/valorisation-du-quai-de-transfert-des-dechets-ex-incinerateur.html

Se sont aussi posées des questions sur les impacts de cette utilisation de l'ancien incinérateur, Un usage, "dépotage et reprise des déchets", non prévu dans une zone fragile. par exemple sur la nappe phréatique Un usage compréhensible lors de la phase envoie vers Vedène, mais après?

4 L' intervention de l'élue sur les déchets a failli ne pas exister. Le maire a tenté de lever la séance sans lire la délibération ni la faire voter donc prétextant avoir déjà traité ce point. Ils sont si concentrés sur leurs arnaques qu'ils n'arrivent même plus à intériorisé le simple déroulé du conseil ou ils sont en train de sieger!!!!

Et oui triste constat, quasi personne dans le public au conseil communautaire de ce jeudi 15h30: quatre quidam en tout et pour tout et encore l'un d'entre eux est arrivé en cours de débat.  S'il fallait se le prouver, 15h30 n'est pas l'horaire idéal. La démocratie est encore la perdante évidement.

Sinon et c'est habituel, pas moyen d'avoir la moindre petite réponse conséquente, sincère, cohérente, ce manque de transparence, de volonté est plus qu'affligeant. Il est révélateur d'une grave maladie institutionnelle irresponsabilité, mépris et déni. Bel exemple...de civisme messieurs.

Comme à l'accoutumée seul le premier vice président puis à sa suite le président s'exprimaient tour à tour au fil des dossiers en réaction aux questionnements, interventions des deux élus, participants, ceux de la minorité, des orangeois¹. Et encore à chaque fois il faut être rapide pour demander la parole et casser l'enchainement verbal du président qui cherche à faire voter sans donner la parole. Il entend visiblement ce conseil comme une formalité, une chambre d'enregistrement.

Entre les rapports très succinct, et les non réponses, la réalité démocratique du conseil CCPRO n'est qu'une pauvre façade couverte d'injures. Le Maire d'Orange: "le béton et le bitume c'est un sujet redondant pour les crétins" et on sait à qui s'adresse cette remarque dans l'assemblée...ou bien encore le même interlocuteur à propos de l'agriculture en parlant des élus de l'Europe, de l'Etat , de la Région et du département "tous ces guignols là". Sans compter à tout bout de propos les " vous dites n'importe quoi, bêtise, l'homme devrait manger ses déchets, ses parents, vous mélanger tout, logomachie, radotage, délire" etc. La violence verbale habituelle.

Quand Anne Marie HAUTANT pose la question de la baisse de la performance de "valorisation des déchets" qui passe de 47% en 2016 à 27% en 2017, Jacques fait diversion avec un premier discours provocant, grotesque de 23 minutes que le président lui même a eu beaucoup de peine à supporter, lui demandant in fine d’abréger. Le président fut à chaque fois, lui très très bref. Il resta invariablement dans le déni total, adoptant la posture bien commode de celui qui se situe au dessus de la mêlée.  A quoi sert au gestionnaire de rendre compte de son travail de 2017 qui plus est en toute fin octobre 2018 à travers des rapports d'activité sans qu'il ne veuille apporter de réponses aux questions et remarques. En sus 80 % des recettes, 45 % des dépenses ne sont pas ventilables... Voir la figure ci dessus... Aucune réponse, c'est à dire rien ni sur le développement durable, ni sur les travaux, ni sur la propreté, ni sur le tourisme, ni sur le développement économique, donc ni sur les déchets, on vient d'en parler, et ni sur GEMAPI.

A oui tient  donc Gémapi . GEMAPI vous savez la fameuse taxe qui a été instauré le 26 janvier 2018...à hauteur de 1 M€. Un million d'impôts en plus. Pour Jacques et Alain ils nous faisaient un fameux cadeau dit donc. Ils avaient affirmé de concert que les besoins se chiffraient en dizaine de millions²... Et que eux les généreux gestionnaires se contenteraient d'instaurer un impôts d'un million seulement, sur un potentiel fiscal de 1.8M€.  Qui plus est 1.8 M€ c'était très bizarrement également le coût annuel prévisionnel du service en fonctionnement uniquement, justifié à l'aide d'un diaporama reprennat les dépenses moyennes annuelles. Cf photo du 26 janvier ci après.  Attention nous avait-on précisé, avec 1.8 M€ on couvrirait uniquement le fonctionnement... parce que piuuifff les travaux eux se chiffreraient en dizaine de millions. Et bien quelle ne fut pas notre surprise sur la pauvre page 26 chapitre Gémapi du rapport d'activité, le service GEMAPI 2017 affichait une dépense de 0.6M€, soit en fonctionnement  0,494 M€ et 109 000€ en investissement.

A la question, dites donc Jacques, Alain 494 000€ ce n'est pas bien pareil que 1 383 000 € Non ???

Branle bas de combat illico presto on nous a servi une belle diversion avec les dernières inondations. "ROohhhlà là vous avez vu les dégâts, ça va couter des millions...et si ça arrive chez nous, vous serez les premiers à exiger qu'on protège vos maisons... " Mais pas la moindre réponse sur l'inaction d'Orange durant deux décennies, ni sur les 40 M€ d'impôts thésauriser qui auraient pu servir à...ni sur les injonctions préfectorales pour que Jacques veuille bien faire son boulot à minima au niveau du seul diagnostic sur les digues de l'Aygues... Alors GEMAPI le nouvel impôt en fait il sert à quoi? A thésauriser ? A épargner le trésor de guerre d'Orange.

Enfin soulignons, pour ceux qui suivent, des incohérences dans les rapports. Par exemple il est impossible que la CCPRO à 5 commune en soit à 328 kg/an/hab pour les OMr ... Lire un article précédent. Et donc se pose la question de la fiabilité des données dans les rapports. Vous trouverez ci après les rapport 2017. (aucun historique dans ces rapports, ni de publication des rapports antèrieurs à 2016 sur le site de la CCPRO.)

Notons que les performances sur les déchets sont encore une fois, et malgré la demande de Claudine MAFFRE de l'an passé, données globalement et non par commune. Ce qui arrange bien Jacques. Il ne saurait assumer son incurie en matière de prévention et gestion des déchets. Un domaine qu'il a plombé depuis 1995 ignorant grotesquement toutes les lois.  

Résultat, à la fin de ce conseil nous ne pouvions que déplorer que notre interco soit si malade, que nos institutions n'aient pas de barrières plus fortes pour imposer la démocratie, que les édiles se montrent si peu respectueux de leurs administrés, si peu fier de leur gestion, que in fine par la faute d'un seul et par manque de courage de beaucoup ce mandat soit en fait un mandat de perdu, un mandat pour rien alors que les enjeux environnementaux sont si pressant. Ne nous trompons pas de cible, une machine avance là ou le conducteur la fait aller. Nous savons que la plupart des fonctionnaires souffrent de cet état de fait.

1 Les élus de l'opposition n'ont que peu de place dans une interco. Chez nous c'est le top, seuls deux élus orangeois peuvent siéger dans ce conseil ou les petites communes sont extrêmement mal représentées. 18 élus Orangeois, 3 de Courthézon, 3 de Jonquières et les maires des deux plus petites communes. A elle seule la ville d'Orange est largement majoritaire 18 - 2 = 16 élus totalement soumis,  contre 8+2 =10.  Et encore dans les 8 élus des petites communes qui ose dire quelque chose expose sa commune... En terme de règle régissant la représentativité dans une intercommunalité, la CCPRO vit anormalité exceptionnelle suite au départ de Sorgues et Bédarrides . Mais tout le monde (excepté les lésés qui n'ont pas voix au chapitre) y compris les institutions on l'air de s'en accommoder. Tant pis pour la démocratie et tant pis si Orange ainsi fait la loi)

2 Des dizaines peut être mais c'est peu précis et cet argent Jacques l'a déjà pris, n'a rien fait en 4 mandats ou quasi rien, heureusement que l'ASA est là. A savoir l'impôt de cette instance, ASA Meyne ne sera pas décompté du potentiel fiscal, la taxe Gemapi est à part et en sus.