Une révision du SDCI est en cours depuis le 5 octobre 2015. L'agenda de la procédure prévoit que le prochain schéma départemental soit arrêté avant le 31 mars 2016.
La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) réunie cet après midi du 21 mars 2016, a voté1.
Sorgues et Bédarrides rejoindront, les communes de Monteux, Althen-les-Paluds et Pernes-les-Fontaines au 1er janvier 2017. Les deux villes en désaccord avec la gouvernance intercommunale imposée par J Bompard quitteront la CCPRO.
Anne-Marie HAUTANT qui avait alerté depuis plusieurs mois sur ce risque, le rappelait ce matin même au cours du conseil municipal.
Ce soir c'est en réunions de révision du SCOT au théâtre municipal que nous avons appris la nouvelle par le nouveau directeur de cabinet du maire d'Orange.
1/ Résultat du vote de l'amendement de T Lagneau:
31 voix pour
7 contres
2 abstentions.
1 SDCI = schéma départemental de coopération intercommunale. Un cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département:
- représentation cartographiée de l’ensemble des établissements de coopération intercommunale du département
- en fixe les orientations d’évolution.
loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales ».
Les préfets sont chargés de leur mise en œuvre.