Jeudi 17 décembre, avait lieu le conseil municipal de Courthézon.

A l'ordre du jour entre les budgets et les subventions aux associations: la fameuse "CLECT"¹ .

Alain Rochebonne, maire de Courthézon et président de l'interco qui avait écrit une longue lettre aux élus des sept communes de l'interco ², a finalement retiré ce dossier.

Il a déclaré en séance du conseil ³ : "Cette CLECT n'arrange personne, elle risque de couler l'intercommunalité."

En effet lourde est la menace qui pèse sur la cohésion de la communauté de communes "CCPRO", car suite à de savants calculs et nouvelles considèrations d'une commission commandée par notre édile, la nouvelle AC en faveur d’Orange a été fixée à 10.2M€ pour 2014 et autant pour 2015, soit une augmentation de plus de la moitié de l'AC annuelle estimée par la CLECT précédente sous présidence d'Alain Milon. Déduction faite des sommes déjà versées c'est 14M€ et des poussières que devrait la CCPRO au titre de l'AC fin 2015.

Et donc il est vrai que les communes de la CCPRO pour échapper au dictat orangeois se sont toutes rapprochées d'autres intercos.

Quand on se posait la question en janvier 2014: "La CCPRO³ une instance paisible pour combien de temps encore?" On n'avait pas tort.

C'est qu'on le connaît fort bien "notre" député-maire: « diviser – installer le chaos- soumettre- régner en maître divin sauveur ». Telle est sa traduction de la devise subtilisée à Guillaume Ier d’Orange-Nassau « je maintiendrai ».

Que va-t-il advenir de la CCPRO? « implosion » ou « baisse des exigences orangeoises » ? Si cela arrivait personne n’en sortirait grandi. Orange et son prince moins que tout autre !

En attendant et comme d'habitude un beau gâchis! et quelle affligeante responsabilité!

Prochain épisode le 21 janvier 2016 conseil de la CCPRO à Chateauneuf du Pape 18h30

1 http://www.orange-autrement.fr/2015/12/ccpro-mais-qu-est-ce-qui-est-en-jeu.html

2 http://www.orange-autrement.fr/2015/12/le-president-de-l-interco-ecrit-une-lettre-aux-elus.html

3 cf le journal Le Dauphiné libéré du samedi 19 déc p 10

4 http://www.orange-autrement.fr/2014/01/la-ccpro-une-instance-apais%C3%A9e-pour-combien-de-temps-encore.html

Les dessous du conseil communautaire ne sont pas encore bien clairs pour tous, car entre règlements de compte avec les anciennes équipes (en mairies , ou à la CCPRO) et la prudence d'élus qui semblent marcher sur des œufs, pas facile de saisir la manœuvre. Pour autant la partie s'est jouée à l'avantage du chef d'orchestre absent...

Petit déroulé:

Moins d' 1h50, pour ce conseil communautaire du 30 novembre au soir à Jonquières dans une ambiance glaciale. Débuté avec un peu de retard, par une minute de silence, c'est le silence des élus tout au long du conseil qui fut le plus impressionnant, il y avait pourtant 28 questions à l'ordre du jour, et pas des moindres.

A l'issue des lectures, des notes explicatives ou de résumés des points à l'ordre du jour, le président proposait directement le vote... ça allait vite.

Deux dossiers ont déclenché un échange.

• Le premier, bien sûr celui de l'AC d'Orange -17mn-. Selon les nouvelles considérations de la CLECT (commission locale des charges transférées) que "l'on nivelle par le bas ou le haut," rien ne va plus. Soit on met encore plus en difficulté les communes (augmentation conséquente des charges de voirie dans une configuration de baisse des dotations de l'état), soit c'est la CCPRO qui trinque (reversement de plus de 10,2M€ par an à Orange pour un budget global de l'interco de 28M€ ... / 37 M€ d'emprunts actuels de la CCPRO...) Mr Garcia de Sorgues s'est opposé fermement au scénario de la CLECT qui avantagerait Orange, " rien ne semble trop bien pour Orange", et il demande la redéfinition d'un pacte financier. Pour autant ce dossier n'a donné lieu à aucun vote. Un vote en conseils municipaux serait un préalable¹...

Questions: Cette délibération singulièrement orienté était-elle censée, élargir le débat? imposer une vision?...?

Euh le coût de l'entretien de la voirie orangoise est-elle bien évalueé?

Et si les mairies récupèreraient chacune cette compétence voirie?  Y en a un qui serait content de retrouver son bébé! 80% du budget Orangeois passait en voirie...

• Le second dossier ayant eu les honneurs d'un débat, aussi bizarre que cela paraisse, fut celui de la participation pour la réalisation par le département d'un réseau très haut débit internet (fibre), sur la commune de Châteauneuf et un bout de Bédarrides. Là, c'est le maire de Châteauneuf qui a expliqué que la situation de sa commune très endettée, la situation de l'interco, ne lui permettait pas malheureusement d'approuver en confiance cette participation ( 500 000€ maxi pour le câblage jusqu'aux pieds des caves perdues en campagne a promis le département... payable par tranches, première échéance 2018...). Finalement ce dossier, qui ne pouvait pas être reporté, a été voté avec réserves. Signalons, le singulier avis du courthézonnais Jean Pierre Fenouil qui a justifié son vote "Contre" par la crainte d'un investissement pour rien, si aucun opérateur ne candidate pour sa gestion...

A la marge, nous remarquons ici que personne n'a réagi à l'incorporation dans le budget général de l'interco de celui de la TEOM. Le fameux budget déficitaire d'Orange qui avait opposé le président de l'époque Alain Milon au maire d'Orange. Là, bonne affaire pour le maître de cérémonie, les poubelles, un service public ingrat, coûteux, c'est casé, la petite interco endettée s'en débrouillera, bon débarras!

Dernier point qui en dit long sur "la volonté de transparence et captation du pouvoir." Les décisions du bureau comme du président n'ont pas été lues. Le président considérant que chacun avait pu en prendre note...Il faut dire qu'il y en avait une tartine. Avant... la dizaine de décisions mensuelle était lu tranquillement par l'ancien président. Un coup de canif de plus dans la démocratie...la fameuse méthode... Petit à petit l'inconcevable d'hier est accepté.

Conclusion:

Le poids d'Orange, de la volonté de son maître absent, était là pesant, oppressant même, ses propres élus impassibles n'ont pas ouvert la bouche, laissant les poissons pris au piège se résigner tous seuls, encouragés par un "président consensuel"... La digestion continue.

La pollution par les "situations financières" est aveuglante: politique politicienne?

Quand est-ce qu'on se décide à faire communauté?

Et si Sorgues s'en va à Avignon? Une épine de moins dans le pied du maître? Et les orphelins? Le divorce pose la question de partage des richesses communes?

La tutelle, non! ou non?  Du point de vu des administrés? Des décideurs politiques?

Où est passé l'intérêt commun? Le bon sens? LA SOLIDARITE, le PROJET qui devrait sous tendre à toute communauté?

Le vrai visage des requins se dévoile dans l'action.

Nota:

Anne marie Hautant était absente, elle avait donnée son pouvoir au maire qui recevait Louis Biscarrat

Mr Alain Milon était absent il s'est abstenu à tous les dossiers, Monsieur Grau le représentait. Mr Thierry Lagneau: absent.

Mme Grabner Chantal et Mr Bompard Jacques: absents.

1 AC Attribution de compensation. -drôle de compromis, extra-terrestre communautaire, enfanté sans doute par une pégagogie censée faire passer la pilule aux débuts des intercos. Semble être devenu un dispositif bien empoisonnant à la CCPRO.

Quésaco?

Des impôts perçus par les communes avant la création de l'interco, sont aujourd'hui attribués/ féchés, vers la nouvelle communauté pour que celle-ci puisse faire face aux dépenses qui pésent sur ses épaules. Dépenses théoriquement moindre par le simple jeux de la mise en commun de charges de fonctionnement.

Bizarrement cette nouvelle communauté n'est pas considéré comme telle (comme faisant un) et chacun (chaque commune) peut prétendre à reprendre ses petits, déduction faite du coût qui lui est imputé pour les dépenses de l'interco sur son territoire...Capito ?

Le jeu ici consiste donc à récupérer un max quitte à faire vivre à crédit l'interco, où à manger sur le dos des copains moins forts. Drôle d'esprit d'équipe, non!

Dans cet esprit pas de projet commun mais un jeu de pouvoir malsain.

Que disent les nouvelles dispositions légales? http://www.seban-associes.avocat.fr/attribution-de-compensation-du-nouveau-dans-les-conditions-devaluation-et-de-revision-de-son-montant-2/

Plus de règle de l’unanimité pour l'approbation des AC, mais application de la majorité qualifiée des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI et d’une majorité simple de l’ensemble des communes membres de l’EPCI.

Avant la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014   l'AC pouvaient être librement fixés par le conseil communautaire statuant à l’unanimité.

La composition des commissions a sensiblement variée lors du conseil communautaire du 24 septembre. 8 membres

Vous trouverez ci-après les changements.

Composition de la commission de travail FINANCES

Parité ? 2 femmes 6 hommes

1 Vice Président : Jacques BOMPARD

Bédarrides Maryse TORT

Caderousse Valérie BABAUD

Châteauneuf du Pape François MAIMONE            Claude AVRIL

Courthézon Nicolas PAGET

Jonquières François PANZA

Sorgue Alain MILON

Opposition communale Serge GRADASSI

Composition de la commission de travail ECONOMIE

Parité ? 2 femmes 6 hommes

2 Vice-Président : Thierry LAGNEAU

Bédarrides Jean BERARD

Caderousse Valérie BABAUD

Châteauneuf du Pape Claude AVRIL

Courthézon Jean-Pierre FENOUIL

Jonquières Louis BISCARRAT

Orange Gérald TESTANIERE

Sorgues Thierry LAGNEAU

Opposition communale Jean-Philippe MATON-WEISMANN            A-M HAUTANT Orange

Composition de la commission de travail ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, PROPRETÉ URBAINE

Parité ? 2 femmes 6 hommes

3 Vice Président : Christian TORT (Bédarrides)

Caderousse Nathalie RUNSER

Châteauneuf du Pape Robert TUDELLA

Courthézon Marité LEMAIRE          

Jonquières Martial QUESTA

Orange Xavier MARQUOT

Sorgues Jacques GRAU

Opposition communale Anne-Marie HAUTANT

4Composition de la commission de travail VOIRIE, TRAVAUX

Parité ? 0 femmes 8 hommes (Pourtant AM Hautant était candidate)

4 Présidente : Sylviane FERRARO (Sorgues)

Bédarrides Yves SUFFREN

Caderousse Michel BARONE

Châteauneuf du Pape Serge PALOMBA

Courthézon José GARCIA

Jonquières Jean-Claude AILLOT                           Martial QUESTA

Orange Jacques BOMPARD

Opposition communale Thierry VERMEILLE          (Gérard GERENT Sorgues)

5 Composition de la commission de travail AMÉNAGEMENT,  URBANISME, HABITAT

Parité ? 2 femmes 6 hommes

5 Président : Louis BISCARRAT(Jonquières)

Bédarrides Michel PERRAND

Caderousse Didier CHARLUT

Châteauneuf du Pape Salvador TENZA

Courthézon Jean-Pierre FENOUIL

Orange Marie-Thérèse GALMARD

Sorgues Fabienne THOMAS

Opposition communale Joël SERAFINI               A-M HAUTANT (Orange)

6 Composition de la commission de travail TOURISME

Parité ? 3 femmes 5 hommes

6 Vice-Président : Claude AVRIL (Châteauneuf)

Bédarrides : Jean BERARD

Caderousse : Yves FURIC

Courthézon : Marie SABBATINI

Jonquières : Claudine MAFFRE

Orange : Carole ARNAUD-PERVEYRIE      Guillaume BOMPARD

Sorgues Sandrine BRAUD

Opposition communale Gérard GÉRENT

7 Composition de la commission de travail GEMAPI

(ex commissionEAU, MILIEUX AQUATIQUES, et GESTION DU RISQUE INONDATION)

Parité ? 3 femmes 5 hommes

7 Vice-Président : Xavier MARQUOT (Orange)

Bédarrides Maryse TORT

Caderousse Laurent GIRAL

Châteauneuf du Pape Salvator TENZA

Courthézon Jean-Paul JAMET

Jonquières Georges-Andrée FLEURY

Sorgues Emmanuelle ROCA

Opposition communale Oswald LEBOUC       Gérard GERENT

8 Composition de la commission de travail COMMUNICATION

Parité ? 5 femmes 3 hommes

8 Vice-Président : M. Serge FIDÈLE (Caderousse)

Bédarrides Laure COMTE

Châteauneuf du Pape Corinne GASPARI

Courthézon Annie SCAVIO  Benjamin VALERIAN

Jonquières Claudine MAFFRE

Orange Marion STEINMETZ-ROCHE

Sorgues Véronique MURZILLI

Opposition communale Patrick SANCHEZ  JP MATON WIESMMAN

La CCPRO n'a plus que 8 commissions suite à  l'application de la proportionnalité pour le calcul du nombre de ses membres, la neuvième disparaît

9 Composition de la commission de travail SPORT, FESTIVITÉS

Président :Armand BEGUELIN

12 véhicules transférés à l'interco (CCPRO) sont de retours dans le patrimoine municipal, c'est de cela dont traite la délibération N° 18 du dernier conseil municipal du 18 septembre 2015

La délibération votée ce soir évitera désormais l'embarra de notre maire qui devait lui même lire, conseil communautaire après conseil communautaire des délibérations de rétrocession devant le public et les élus de la CCPRO.

C'est qu'à chaque conseil de la CCPRO, il était question de grosses réparations et/ou de rétrocession de véhicules Orangeois... Le matériel trop vétuste ou inutilisable était réformé par la CCPRO, le président de la CCPRO étant devenu responsable en cas d'accident...

Le maire d'Orange quant à lui a donc choisi de les réintégrer dans le patrimoine Orangeois à la douzaine. Pour en faire quoi? A demandé C Badinier en conseil municipal le 18 septembre, vous n'allez pas transformer les ateliers municipaux en casse!

Dorénavant coté CCPRO, plus besoin de lecture publique embarrassante pour ce genre de décision , le transfert se fera en catimini.

C'est le sens de la délibération N°4 adoptée ce soir en conseil communautaire. Par délégation de pouvoir du conseil communautaire, ces rétrocession se feront en comité restreint, tout simplement en bureau.

Cet article peut paraitre futile, mais il ne l'est pas. Les économies Orangeoises se sont aussi faites dans ce domaine au détriment du confort d'utilisation du personnel, de la continuité du travail et surtout de la sécurité. C'est cela que nous voulons dénoncer en signalant cette petite anecdote amusante.