Les dessous du conseil communautaire ne sont pas encore bien clairs pour tous, car entre règlements de compte avec les anciennes équipes (en mairies , ou à la CCPRO) et la prudence d'élus qui semblent marcher sur des œufs, pas facile de saisir la manœuvre. Pour autant la partie s'est jouée à l'avantage du chef d'orchestre absent...

Petit déroulé:

Moins d' 1h50, pour ce conseil communautaire du 30 novembre au soir à Jonquières dans une ambiance glaciale. Débuté avec un peu de retard, par une minute de silence, c'est le silence des élus tout au long du conseil qui fut le plus impressionnant, il y avait pourtant 28 questions à l'ordre du jour, et pas des moindres.

A l'issue des lectures, des notes explicatives ou de résumés des points à l'ordre du jour, le président proposait directement le vote... ça allait vite.

Deux dossiers ont déclenché un échange.

• Le premier, bien sûr celui de l'AC d'Orange -17mn-. Selon les nouvelles considérations de la CLECT (commission locale des charges transférées) que "l'on nivelle par le bas ou le haut," rien ne va plus. Soit on met encore plus en difficulté les communes (augmentation conséquente des charges de voirie dans une configuration de baisse des dotations de l'état), soit c'est la CCPRO qui trinque (reversement de plus de 10,2M€ par an à Orange pour un budget global de l'interco de 28M€ ... / 37 M€ d'emprunts actuels de la CCPRO...) Mr Garcia de Sorgues s'est opposé fermement au scénario de la CLECT qui avantagerait Orange, " rien ne semble trop bien pour Orange", et il demande la redéfinition d'un pacte financier. Pour autant ce dossier n'a donné lieu à aucun vote. Un vote en conseils municipaux serait un préalable¹...

Questions: Cette délibération singulièrement orienté était-elle censée, élargir le débat? imposer une vision?...?

Euh le coût de l'entretien de la voirie orangoise est-elle bien évalueé?

Et si les mairies récupèreraient chacune cette compétence voirie?  Y en a un qui serait content de retrouver son bébé! 80% du budget Orangeois passait en voirie...

• Le second dossier ayant eu les honneurs d'un débat, aussi bizarre que cela paraisse, fut celui de la participation pour la réalisation par le département d'un réseau très haut débit internet (fibre), sur la commune de Châteauneuf et un bout de Bédarrides. Là, c'est le maire de Châteauneuf qui a expliqué que la situation de sa commune très endettée, la situation de l'interco, ne lui permettait pas malheureusement d'approuver en confiance cette participation ( 500 000€ maxi pour le câblage jusqu'aux pieds des caves perdues en campagne a promis le département... payable par tranches, première échéance 2018...). Finalement ce dossier, qui ne pouvait pas être reporté, a été voté avec réserves. Signalons, le singulier avis du courthézonnais Jean Pierre Fenouil qui a justifié son vote "Contre" par la crainte d'un investissement pour rien, si aucun opérateur ne candidate pour sa gestion...

A la marge, nous remarquons ici que personne n'a réagi à l'incorporation dans le budget général de l'interco de celui de la TEOM. Le fameux budget déficitaire d'Orange qui avait opposé le président de l'époque Alain Milon au maire d'Orange. Là, bonne affaire pour le maître de cérémonie, les poubelles, un service public ingrat, coûteux, c'est casé, la petite interco endettée s'en débrouillera, bon débarras!

Dernier point qui en dit long sur "la volonté de transparence et captation du pouvoir." Les décisions du bureau comme du président n'ont pas été lues. Le président considérant que chacun avait pu en prendre note...Il faut dire qu'il y en avait une tartine. Avant... la dizaine de décisions mensuelle était lu tranquillement par l'ancien président. Un coup de canif de plus dans la démocratie...la fameuse méthode... Petit à petit l'inconcevable d'hier est accepté.

Conclusion:

Le poids d'Orange, de la volonté de son maître absent, était là pesant, oppressant même, ses propres élus impassibles n'ont pas ouvert la bouche, laissant les poissons pris au piège se résigner tous seuls, encouragés par un "président consensuel"... La digestion continue.

La pollution par les "situations financières" est aveuglante: politique politicienne?

Quand est-ce qu'on se décide à faire communauté?

Et si Sorgues s'en va à Avignon? Une épine de moins dans le pied du maître? Et les orphelins? Le divorce pose la question de partage des richesses communes?

La tutelle, non! ou non?  Du point de vu des administrés? Des décideurs politiques?

Où est passé l'intérêt commun? Le bon sens? LA SOLIDARITE, le PROJET qui devrait sous tendre à toute communauté?

Le vrai visage des requins se dévoile dans l'action.

Nota:

Anne marie Hautant était absente, elle avait donnée son pouvoir au maire qui recevait Louis Biscarrat

Mr Alain Milon était absent il s'est abstenu à tous les dossiers, Monsieur Grau le représentait. Mr Thierry Lagneau: absent.

Mme Grabner Chantal et Mr Bompard Jacques: absents.

1 AC Attribution de compensation. -drôle de compromis, extra-terrestre communautaire, enfanté sans doute par une pégagogie censée faire passer la pilule aux débuts des intercos. Semble être devenu un dispositif bien empoisonnant à la CCPRO.

Quésaco?

Des impôts perçus par les communes avant la création de l'interco, sont aujourd'hui attribués/ féchés, vers la nouvelle communauté pour que celle-ci puisse faire face aux dépenses qui pésent sur ses épaules. Dépenses théoriquement moindre par le simple jeux de la mise en commun de charges de fonctionnement.

Bizarrement cette nouvelle communauté n'est pas considéré comme telle (comme faisant un) et chacun (chaque commune) peut prétendre à reprendre ses petits, déduction faite du coût qui lui est imputé pour les dépenses de l'interco sur son territoire...Capito ?

Le jeu ici consiste donc à récupérer un max quitte à faire vivre à crédit l'interco, où à manger sur le dos des copains moins forts. Drôle d'esprit d'équipe, non!

Dans cet esprit pas de projet commun mais un jeu de pouvoir malsain.

Que disent les nouvelles dispositions légales? http://www.seban-associes.avocat.fr/attribution-de-compensation-du-nouveau-dans-les-conditions-devaluation-et-de-revision-de-son-montant-2/

Plus de règle de l’unanimité pour l'approbation des AC, mais application de la majorité qualifiée des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI et d’une majorité simple de l’ensemble des communes membres de l’EPCI.

Avant la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014   l'AC pouvaient être librement fixés par le conseil communautaire statuant à l’unanimité.