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Voilà un dossier qui s'invite au conseil en dernière minute. Et bien cela fait pas moins de deux changements de dates1 et un changement de contenu pour le conseil, c'est pas mal. Sans compter les ratés de transmission des documents...
Bref...peccadilles en regard du dossier qui nous est ajouté.2
Ce dossier 15 ter, parle de la nouvelle évaluation de l'AC (par la nouvelle CLECT (commission locale des charges transférées).
Selon le conseil de lundi 30 de la CCPRO, la CLECT attribue 10.2M€ à Orange. Ce faisant le maire d'Orange considère que c'est à la CCPRO de régler une partie de nos investissements voiries Orangeois et ce à crédit!!! Régime qu'il dénonce par ailleurs, pour les autres communes.
"Si Bertrand se noie, doit on l'enfoncer, se noyer avec? Ben non toto, on lui lance une bouée de sauvetage..."
Cette délibération est absurde. C'est un bras de fer, une impasse.
La CCPRO a gelé tous les investissements depuis juillet. Selon les estimations bompardiennes sa dette serait trop élevé. 37M€ pour un budget annuel d'environ 28M€. Cette dette parce que la vilaine faisait des travaux pour les copines à crédit depuis 20 ans, crédit en lieu et place de retenues plus conséquentes sur leur AC.
Aujourd'hui, les autres communes de la CCPRO font un travail pour réévaluer leur AC, trouver un compromis, établir un nouveau pacte financier, dans un contexte de baisse des dotations de l'état...
Pourquoi bousculer, acculer?
D'autre part ce dossier n'est pas passé en commission des finances d'Orange du mardi 24 novembre!
Et puis
Pour que cette nouvelle AC soit adoptée, il faudrait que la majorité simple des conseils municipaux soit acquise et que s'ensuive une majorité qualifié des 2/3 de l'assemblée CCPRO...
Où est le bon sens, le consensus.
A ma chère voirie...
"Je n'y pense pas. Quand on bataille ma mie, on n'entend que le choc des armes...Te reverrai-je?"
"Le Roi sans couronne"
Ci après le message reçu par les élus Aimer Ma Ville
> Message du 04/12/15 11:49
> Mesdames les Conseillères Municipales,
> Messieurs les Conseillers Municipaux,
>
> Monsieur le Député Maire a décidé d'ajouter un dossier supplémentaire à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 10 courant.
> Je vous adresse ce courrier accompagné du rapport de délibération N° 15 TER intitulé
"INTERCOMMUNALITÉ – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES – FIXATION DU MONTANT DEFINITIF DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION"
et du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Compte tenu des délais (5 jours francs - le cachet de la Poste faisant foi) ces documents (version papier) partent ce jour en recommandé avec AR.
Vous en souhaitant bonne réception
Respectueusement.
>
Direction des affaires juridiques
Mairie d'ORANGE
