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  • : Le blog d'Orange Autrement
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9 mai 2015 6 09 /05 /mai /2015 07:25

Suite au dernier conseil de la CCPRO Orange Autrement est allée Interviewer le Sénateur Alain MILON au sujet de la TEOM (Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères)  Au dernier conseil A MIlon a déclaré que : "...les habitants des autres communes payeront le déficit de la TEOM Orangeoise à hauteur de 13,50€ par habitant et par an, 53€ pour une famille de 4 personnes. La solution passe par une CLECT et la révision de l'AC* d'Orange, comme cela était entendu...".

*CLECT = Commission d'Evaluation des Charges Transférées

*AC = Allocation Compensatoires

OA: Vous avez dit lors de l'assemblée du 14 avril que votre solution au déficit Orangeois de 750 000 € pour la TEOM se ferait à travers une CLECT et d'une retenue sur l'AC d'Orange. Pouvez vous nous expliquer?

AM : En gros la part, départementale des 4 taxes CFE, Taxe habitation, etc revient aujourd'hui aux intercommunalités. Ces impôts pour la CCPRO venant de la ville d'Orange représente 14,5 M€ , venant de Sorgues 17M€ .

OA: Sorgues est plus imposée qu'Orange?

AM : Non Sorgues est plus riche, elle a plus d'entreprises. Venant des entreprises, Sorgues encaisse plus de10M€, chez vous les proportions sont inversées.

Sur les 14M€ d'Orange nous avions décidé de faire 10M€ de travaux de voirie en 2014 comme il se faisait auparavant.

C'est la CCPRO qui paie, c'est le maire qui commande les travaux.

Il reste 4M€ et des poussières, qui servent à rémunérer les salariés transférés à la CCPRO, environ 2M€ et on rend le reste à la ville.

Or, il manque pour équilibrer le budget d'Orange des ordures ménagères 750 000M€ . Que le maire d'Orange le veuille ou ne le veuille pas c'est la vérité. D'ailleurs j'ai demandé à la chambre régionale des comptes de vérifier. Donc pour ces 750 000M€ le maire d'Orange a accepté pour 2015, une augmentation de un point de la TEOM, mais pour le reste il ne veut rien entendre.

Président, j'aurai retenu la différence sur " l'AC" d'Orange (allocation compensatoire). Sur les un peu plus de 2M€ à rendre à Orange, j'aurai rendu seulement 1,7M€...

D'autre part, et Anne Marie HAUTANT l'a dit, le matériel qu'il a transféré est obsolète. Depuis 7 ans il n'avait pas fait de travaux sur le matériel, les camions etc, et y en a encore pour 500 000€ à faire; or ce ne sera pas fait cette année...

Le président est pourtant responsable en cas d'accident ...

J'aurai poursuivi les travaux et le remplacement du matériel également via l'AC d' Orange, ce qui est normal.

En faisant comme cela, il n'y avait pas de différence pour les Orangeois, on imputait simplement les dépenses sur le budget général d'Orange comme le maire d'Orange le faisait depuis des années. Or aujourd'hui le budget général de la CCPRO -donc concernant toutes les autres communes de la CCPRO - paie et continura à payer le déficit de la TEOMd'Orange et je ne suis pas d'accord.

 

Suite de l'interview dans un autre article. Sujets: Conséquences de la décision du tribunal administratif du 9 avril et Sorgues compte-elle rejoindre le grand-Avignon?

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Published by Orange Autrement - dans CCPRO
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