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9 h00 ce lundi 4 nov pluvieux conseil communautaire.
Vu la position du maire par rapport à l'affaire de son DGS.
Vu la présence de ce dernier dans la salle,
Vu le courriel reçu par tous les élus communautaires le 30/10/19 à 20:21 de la part d'une employée de la CCPRO se plaignant du comportement de ce DGS, leur supérieur.
Vu la correspondance avec Monsieur le Président de la CCPRO jointe à son courriel
Vu les mails à M CANUTI, à la directrice des RH fournis également avec le courriel
Vu que l'enquête administrative rendue le 28 octobre 2019 au président J Bompard. Enquête dont rien n'a transpiré aucune communication, ni présentation des conclusions.
Vu la déclaration du président maire maintenant le DGS dans ses fonctions
Vu qu'Anne Marie HAUTANT a demandé en conseil communautaire la parole en préambule et qu'elle le lui a été refusée.
Elle a annoncé qu'elle ferait par écrit sa déclaration à l'attention du président pour l'interpeller sur ses responsabilités.
Ce qu'elle a immédiatement mis a exécution et a quitté le conseil communautaire séance tenante alors que le président maire l'insultait: "vous avez déversé votre vomi" en guise d'au revoir.
Contexte: Le président de la CCPRO a refusé de me donner la parole en début de conseil du 4 nov 2019, 9h00 Voici ce que j'avais à lui dire.
"Je souhaite vous faire part de mon indignation monsieur le président de la CCPRO et maire d’Orange alors que vous couvrez votre DGS, nommé en septembre 2014, malgré des faits gravissimes rendus publics : violences avec arme sur son ex-compagne, destruction d’archives publiques, présomption d’abus de position dominante sur certaines personnes de l’administration.
Enfant, j’ai été témoins de violences de cette nature et c’est avec une grande émotion, et avec un immense dégout que je constate votre soutien sans faille à un homme qui fait preuve d’une rare constance dans ses turpitudes qu’elles soient privées ou publiques.
Vous êtes donc de ceux qui sont capables de couvrir les pires dérives de l’humanité qui si elles font parties des sociétés, ne doivent pas être acceptables en positions de pouvoir. Ceci revient donc à soutenir des comportements déviants qui sans doute vous rendent de nombreux services."
Anne Marie HAUTANT 4 nov 2019
Lettre de l'employée reçu par mail le 30 à 20h21
> > Objet : Information importante
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Messieurs dames les Élus de la CCPRO,
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J'apprécie travailler avec vous, c'est la raison pour laquelle je vous tiens informés de la situation.
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Comme vous le savez, M. Canuti a été condamné hier à une peine inscrite au B2 du casier judiciaire.
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Je suis moi aussi victime de M. Canuti dans un cadre professionnel.
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Voici ici ma correspondance avec Monsieur le Président de la CCPRO pour dénoncer cette situation, dans l'espoir d'un accord amiable qui regrettablement n'a pas abouti malgré une enquête administrative dont le rapport a été rendu à M. le Président le 28 octobre matin.
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En l'absence de toute perspective, je suis contrainte de me défendre en faisant un recours et en diffusant l'information.
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J'ai subi bien trop d'humiliations, de grossièretés et de manipulation psychologique de la part de M. Canuti. Et en plus c'est moi qui suis sanctionnée. Cette situation est-elle acceptable selon vous ?
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J'ai toujours respecté ma place de fonctionnaire et le pouvoir de décision des Élus : je ne dérogerai jamais à ce principe fondamental de la fonction publique quelles que soient les pressions que M. Canuti a pu exercer sur moi pour que je fasse l'inverse, et qui en partie m'a valu son courroux.
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Par la présente je dénonce ce que j'ai vu et subi d'illégal, ce qui fait partie de mes devoirs de fonctionnaire.
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Je me tiens à votre disposition le cas échéant.
A la fin du conseil l'élue de Jonquières, Claudine Maffre, a pris la parole pour demander la réunion d'une commission d'élus pour enquêter. Le maire de Jonquières, Monsieur Biscarrat, a alors demandé a ce que cette commission voit le jour rapidement. Jacques Bompard a accepté avec un sourire ironique. Qu'en sera-t-il?
