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13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 15:09

Le rapport annuel 2010 fourni par la mairie sur le Spanc tient sur 1 feuille et demie. (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Autant dire qu’en terme de transparence et d’information sur la gestion de ce service public, le compte n’y est pas. 

 

Dans le chapitre traitant des indicateurs techniques, nous avons le rappel de la date de création janvier 2005, la définition du Spanc, la reprise partielle de textes de lois, une phrase sur l'historique de l'exploitation de ce service municipal : en délégation privé de mai 2006 à avril 2010, en régie publique depuis avril 2010.

 

Puis 4 lignes indiquant que 626 installations ont été diagnostiquées... depuis 2006 !

Dont 126 en 2010 !

Et que 27 administrés ont réalisé des travaux de mise en conformité en 2010!

En tout la transparence technique sur 2010, c’est 4 lignes !!!

 

Rien sur le nombre total d’habitants disposant d’un système d’assainissement autonome. Donc très difficile de se faire une idée sur l’efficacité de ce service. Combien reste-t-il de système d'assainissement non contrôlé? Combien sont conforme ou non conforme?

 

Dans le chapitre indicateurs financiers, quelques lignes et deux tableaux.

 

On apprend que: Ce service est totalement distinct financé uniquement par les redevances des personnes contrôlés.- pas de chance pour les personnes contrôlés-

Mais surtout nous somme rassurés, les autres Orangeois ne mettent pas la main à la poche par solidarité pour ces usagés. Ceux là même qui n’ont pas la chance d’avoir accès au tout à l’égout, qu’ils financent par ailleurs à travers leur impôt puisque l’assainissement collectif lui -curieux- n’est pas totalement séparé.

 

Autre fait troublant la section fonctionnement est excédentaire de 18 587 euros.

Rien du tout face aux dépenses d’une commune mais bien fort de café quand on sait que les redevance exigées sont parmi les plus fortes de l’hexagone.

 

De plus notre maire n’hésite pas là aussi à exploiter un argument de choc.

Il serait le seul à subventionner les travaux de mise aux normes, à hauteur mazette de 500 euros ( le plus souvent moins, 300 euros, seulement faut pas le dire, pas plus qu'il ne faut réveler que son peu de diligence, dans l'application de la loi, a fait manquer le coche de subventions conséquentes aux particuliers).

 Cette année, il a donc reversé 5 800 euros nous apprend une ligne du deuxième tableau ce qui concerne peut être un peu plus de 12 usagés.  

Ouah ! C’est trop ! 

C’est trop beau cette façon de procéder.

Je te prends, je te redonne et je clame que je suis généreux ...(parenthèse une remise aux normes, c’est 10 000 à 20 000 euros).

  Trop,trop, trop fort !

A ne pas oublier, la date butoire légale de décembre 2012! . Dans 18 mois Orange est censée avoir réalisé le premier diagnostic de tous les ANC de la commune.

 

Au vu du fonctionnement de ce service, Orange Autrement aurait préféré un tarif minimum sinon la gratuité pour le premier diagnostic - car rappel 6 ans après sa création l'inventaire et le premier contrôle pour chaque ANC de la commune ne sont toujours pas finalisés-.

Ainsi l'égalité entre les usagés aurait été mieux préservée. C'était possible d'autres communes l'ont fait. La loi permet par dérogation temporaire la prise en charge du financement du SPANC par le budget général municipal.

 

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