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  • : Le blog d'Orange Autrement
  • Le blog d'Orange Autrement
  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
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Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2021 Anniversaire des douze ans du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

lien vers facebook

Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

2001 à 2010 clic ici

mais aussi

1990 à 2001 clic ici  

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Contactez nous ou manifestez votre soutien en venant aux conseils municipaux. Nota : Les élus d'opposition au conseil municipal ont chacun une boite aux lettres à leur nom dans le hall de la Mairie.

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Commission électorale nouvelle forme, convocation juste avant des élections une parodie de contrôle du boulo du maire

 

 

 

 

9 août 2013 5 09 /08 /août /2013 08:50
Après le passage des tronçonneuses.

Après le passage des tronçonneuses.

Avant

Avant

Bientôt?

Bientôt?

Et oui les arbres, ça pousse, ça déforme la chaussée, et puis il faut tailler, ramasser les feuilles.

C'est décidé, on les coupe et ..

Et après des pots de fleurs?

L'avantage pas trop de feuilles, pas de déformation, un coloris variable, des plantations renouvelables ..., ils pourraient même servir de dépotoir, cendriers chics, voire cacher des poubelles...?

Bref assez plaisanté, cette année encore les arbres de la cité des Princes ont payé un lourd tribut à la politique de notre élu.

Les arbres illustrent la volonté des aménageurs, des élus successifs, parfois ils ont une histoire et dans ce sens lors d'un remplacement, l'essence originelle nous semble-t-il doit être respectée.

Au delà, nous pensons qu'il faut

  • augmenter le nombre d'arbres et d'espaces verts.
  • dresser un inventaire précis et établir une sorte de « carte vitale » pour chacun des plus vieux arbres de la commune. Pourquoi? Le but est de sécuriser et de pérenniser les grands arbres le plus longtemps possible, mais également de pouvoir planifier le renouvellement à moyen et long terme .

Pourquoi renforcer la présence de l'arbre? Pour le bien être mais pas seulement, il y a un autre intérêt, notamment pour lutter contre l'accumulation de chaleur estivale en ville

L'arbre a un effet parasol, qui protège du rayonnement solaire et un effet climatiseur : il transpire et l'humidité qu'il dégage rafraîchit l'air ambiant. Tout cela se calcule. Des études allemandes ont montré qu'un espace vert arboré de 100 mètres carrés permet d'abaisser la température d'un degré dans un rayon de 100 mètres. »

Les membres d'Orange Autrement s'engagent une fois élus en 2014:

  • à ménager, soigner le patrimoine naturel commun afin de préserver l'identité d'un quartier, d'une rue, assurer la sécurité
  • à améliorer le couvert végétal en centre ville

Ils proposeront à la population Orangeoise une participation à un inventaire des arbres remarquables de la commune.

lien vers les droits de l'arbres

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30 juillet 2013 2 30 /07 /juillet /2013 18:15

Anne Marie Hautant a interpellé le maire concernant les performances très médiocres et surtout sans progression des services d'eau potable et d'assainissement.

(Performances et progression bien en deçà des exigences de la loi)

Courriel du 11 juillet 2013 lire clic ici , articles du 6 juillet 2011 et 4 , 5 et 16 juillet 2013.

A ce jour nous n'avons aucune réponse de la municipalité.

Par contre nous retrouvons sur le site dématérialisé des marchés de la municipalité un appel d'offre intitulé : Amélioration du réseau pluvial - années 2014 à 2016.

Enfin, voilà une bonne nouvelle avons-nous pensé.

Mais vérification faite nous déchantons rapidement.

C'est un marché à bons de commande dont le montant reste très faible vis à vis des problèmes pointés par les rapports annuels (créer des réseaux d'eau pluviale et résorber 20 680  mètres linéaires de réseau unitaire)
Montant:

"Minimum : 10 000 € TTC Maximum : 75 000 € TTC par an."
Les conditions d'attribution du marché sont désastreuses et signent le peu d’intérêt que le maire accorde à ce secteur .

"ATTRIBUTION DU MARCHE:
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction du critère suivant : le prix."

 

La municipalité n'a visiblement pas l'intention de résoudre le problème d'infiltration d'eau de pluie dans le réseau d'assainissement. Ce qui sature la station d'assainissement et est contraire à la loi sur la protection de l'eau. La somme attribuée est ridiculement faible. A ce rythme là, il faudrait plusieurs dizaines d'années pour résorber les problèmes d'eau pluviale.

Pourquoi cette désinvolture irresponsable?

Les réseaux d'eau pluviale ça ne se voit pas. Le maire applique son principe désormais bien rodé du service minimum histoire de pouvoir dire :"mais si, je m'en occupe..."

 

C'est à cause de ce principe très courant dans la gestion Bompard , qu' aujourd'hui le préfet a dû décider de placer la ville sous la tutelle de la CCPRO.

 

Orange Autrement s'insurge contre cette gestion insensée, d'autant que nos impôts, 31 millions d'euros, dorment sur un compte courant.

 

Source: site dématérialisé de la ville.

Extrait de l'offre:

Marché à bons de commande conformément aux articles 28 et 77 du Code des
Marchés Publics.

 

III - OBJET DU MARCHE
MARCHE A BONS DE COMMANDE –
AMELIORATION DU RESEAU PLUVIAL – ANNEES 2014 à 2016
Le montant des travaux reste indéterminé. Cependant, pour en fixer l'importance, la dépense annuelle est estimée à :

Minimum : 10 000 € TTC Maximum : 75 000 € TTC
 

IV – ATTRIBUTION DU MARCHE
Offre économiquement la plus avantageu
se en fonction du critère suivant :
Le prix.

A savoir:

Les jours, ou la station d'épuration déborde, ne sont pas considéré dans le bilan de l'évaluation du bon fonctionnement.

Ainsi nous lisons p51 du rapport annuel: non conformité exclue car le débit de référence de la station était dépassé le jour du bilan.

Ce qui relativise beaucoup les "conformes" de la conclusion générale annuelle par paramètre. Il faut donc lire que le dispositif de collecte et traitement de la ville bien qu'ayant une station toute neuve relâche bien dans la nature des eaux usées polluées.

C'est cela que néglige aujourd'hui le maire.

Et ce n'est pas anodin en 2010, 245 sur 365 la station a débordée....

 

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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 13:52

Les indicateurs de performances sont des instruments de bonne gouvernance1. Ils doivent :

  • permettre aux opérateurs d’atteindre un certain niveau de qualité de service (préservation des ressources, bon fonctionnement...) et d’assurer la satisfaction des usagers.
  • permettre une information lisible sur les services auprès des usagers.

 

 

 

Indicateurs

Orange2

France3

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale

(noté sur 100 points) pour les services d’eau

 

50

57

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale

(noté sur 100 points) pour les services d’assainissement collectif.

 

40

56

Rendement du réseau de distribution d’eau potable

 

67

76%.

 

Indice linéaire de pertes en réseau en mètre cube par jour et par kilomètre

 

14.20

 3,9

Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau

(noté sur 100 points)

75.7

76

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées

(noté sur 120 points)

50

 95

 

 

Le maire doit repenser la gestion du patrimoine « réseau d’eau usée et réseau d’eau potable ».

Le patrimoine vieillit n’assurant plus le simple bon fonctionnement.

Rappelons que l’eau potable et l’assainissement des eaux usées sont des compétences de notre commune. Nous aurons du mal à transférer cet outil malade à la future communauté de communes

Les indicateurs de performance montre que nous sommes loin du compte et que les travaux nécessaires pour atteindre les rendements exigés par la loi dès à présent équivalent à transmettre une dette aux générations futures.

La non-action coûte cher aujourd’hui  et coûtera encore plus cher dès demain, à commencer par les fuites du réseau d’eau potable. (Près de quatre fois plus que la moyenne nationale)

Nous avons les  moyens financiers pour faire face à ces enjeux, il ne manque que la volonté politique.

Aujourd'hui, le décret d’application le 27 janvier 2012 impose la réalisation d’un diagnostic du patrimoine d’eau potable et d’assainissement d’ici fin 2013, puis l’élaboration d’un plan de résorption des fuites puisque le rendement du réseau d’eau potable de 67% est inférieur à 85% . A défaut, la redevance de prélèvement d’eau payée à l’agence de l’eau sera doublée dès 2014

 

A Orange il va falloir se dépêcher ou payer.

Mais qui paye?

L'usager pardi!

Alors y a pas le feu pour notre décideur.

 

 

1 Le décret et l’arrêté du 2 mai 2007 définissent une liste de 29 indicateurs de performance réglementaires qui doivent être calculés annuellement par chaque service d’eau, d’assainissement collectif ou non collectif.

 

2 Orange a une station d’épuration quasi neuve inaugurée en 2009 , qui dès la première année 245 par an dépassait sa capacité de traitement à cause d'infiltration d'eau propre.

3 Sources : Chiffres de 2009 du premier panorama des services et de leurs performances

 

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13 juillet 2013 6 13 /07 /juillet /2013 11:09

Orange Autrement c'est inquiété des procédures de remplacement des conduites en plomb, alerté par des usagers.

http://orangeautrement.over-blog.com/article-danger-du-plomb-subsiste-peut-etre-dans-vos-canalisations-113076399.html

En réponse ? Rien de la part de la mairie jusqu'au conseil du 24 juin 2013. De fait, nous voilà aux aguets sur tout ce qui concerne les conduites en plomb.

Et donc lorsque nous avons découvert au détour du rapport annuel du service d'adduction d'eau potable (AEP) une étude sur la dissolution du plomb dans l'eau du 25 janvier 2013 jointe en annexe, nous l'avons lue avec attention.

 

L'étude2 conclut:

"L'eau distribuée par la commune d'Orange ne présente pas de risque particulier pouvant augmenter la dissolution des conduites en plomb.

  • son potentiel de dissolution du plomb n'est que moyen
  • elle n'est pas corrosive
  • elle n'est pas agressive.

Le remplacement des canalisations en plomb ne s'impose pas."

 

 

Cette étude tombe à pic .

 

"Et par chance...", elle est en complète contradiction avec les conclusions des années précédentes. Dans les rapports 2011, 2010, 2009...aux mots près les recommandations étaient inverses.

"L'eau est agressive, il faut rajouter4 de la chaux, soude ...pour ramener l'eau à un PH d'équilibre...

Le respect du seuil de 10micro gramme par litre en plomb au 25/12/ 2013 imposera de renouveler l'ensemble des conduites en plomb."

 

Alors qui croire l'étude de ce présent rapport, les recommandations des précédents rapports?

Reconnaissons que cette nouvelle étude arrange bien la commune : les travaux de remplacement des tuyaux du réseau en plomb ne s'imposant plus à elle.

 

Nous demandons que la situation d'Orange au regard des canalisations en plomb soit clarifiée3 et traitée avec tout le sérieux qu'exige un problème de santé publique.

Quel que soit le mode de gestion retenu, la collectivité publique demeure responsable de la qualité, du bon fonctionnement et de la pérennité de son service.

Aussi au lieu de tergiverser en produisant une étude, nous pensons que changer les canalisations en plomb jusqu'au compteur des usagers est le meilleur choix.

Orange Autrement aux commandes de la ville en 2014 s'engage résolument vers plus de transparence et une politique de renouvellement des canalisations en plomb.

 

Repères .

 

La dernière analyse de l'agence régionale de la santé du 26 juin 2013 ajoute à sa conclusions de conformité sanitaire:

http://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/rechercherResultatQualite.do

"Eau d'alimentation conforme aux limites et références de qualité définies par le code de la santé publique pour les paramètres analysés. Compte tenu de l'influence du réseau de distribution d'eau (réseau intérieur et/ou branchement public) sur la dissolution des métaux, les valeurs en plomb, cuivre et nickel ne sont pas représentatives de la qualité de l'eau pour l'ensemble des consommateurs du réseau de distribution."

 

 Relevés de pH les plus récents sur le site ARS

pH du 26 juin 2013

- 12h24 pH 7.601

- 12h23 pH 7.75 et 7.601

- 11h50  pH 7,55 et pH 1 7,45

- 11h27 pH 7.55 et  pH 17.45

- 10h57 pH 7.60 et pH 1 7.50

 

pH du 17 juin 2013

- 11h22 pH:7.40 pH:7.451

- 10h57 pH:7.20 pH:7.601

-  09h08 pH:7.45 pH:7.451

 

pH du 10 juin 2013

- 10h18 pH:7.40 pH:7.501

- 09h06 pH:7.40 pH:7.501

 

mesures gras = eau potentiel de dissolution élevé ...

 

 

(1) Analyse réalisée sur le terrain.

 

2 Cette conclusion découle de l'analyse de 9 relevés de mesures de pH de 2010 et 2011  présentés dans un tableau. Toutes sont supérieures au pH 7.67 . 

Remarque:

En remontant sur le site de l'ARS  nous avons pu constater que les mesures retenues dans l'étude sont celles relevées sur le terrain moins nombreuses.

D'où dans l'étude des dates de résultats dispersées car dépendant de ce critère .

( ceci n'expliquant pas pourquoi aucune analyse de 2012 mais seulement 2010 et 2011 )

Notons aussi qu'elles sont toutes issues du même point de prélèvement:

- "sortie de station Russamp ET" (19 janvier 2010, 20 septembre 2010,  16 décembre 2010, 13 janvier 2011, 17 mai 2011, 19 juillet 2011, 9 septembre 2011, 18 octobre 2011)

Sauf celle du 27/09/2010 issue pour le point de prélèvement:

- "exhaure Russamp EB"

 

Selon l'étude le plomb se dissout plus ou moins selon le pH de l'eau.

Classes d'eau selon le PH de référence. (tableau de l'étude p6)

Classe de pH

Potentiel de dissolution du plomb

pH≤7.0

Potentiel de dissolution très élevé

7.0<pH< 7.5

Potentiel de dissolution élevé

7.5 <pH<8.0

Potentiel de dissolution moyen

8.0≥pH

Potentiel de dissolution faible

 

3 Un nouveau décret applicable le 31 décembre 20133 impose d'établir avec des critères très précis le descriptif des réseaux d'eau:

Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable

 

ARRETE
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Article 5


(4) Pour les eaux subissant un traitement correctif vis-à-vis de la corrosivité du plomb, la personne publique ou privée responsable de la distribution d'eau doit fournir toute information complémentaire permettant d'apprécier l'évolution de la capacité de dissolution du plomb dans l'eau à la suite de la mise en oeuvre du traitement précité.

 

A N N E X E 1

INFORMATIONS MINIMALES NÉCESSAIRES POUR ÉVALUER LE POTENTIEL DE DISSOLUTION DU PLOMB DANS L'EAU AUX POINTS CONSIDÉRÉS COMME REPRÉSENTATIFS DE LA QUALITÉ DE L'EAU DE L'UNITÉ DE DISTRIBUTION
L'évaluation du potentiel de dissolution est basée sur des mesures de pH qui ont été faites sur 12 mois minimum. ....Les mesures utilisées doivent avoir été réalisées in situ et aux points considérés comme représentatifs de la qualité de l'eau de l'unité de distribution, selon la norme NF T 90-008.

 

 

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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 15:08

Anne Marie HAUTANT vient d'interpeller le député maire d'Orange sur les réseaux d'eau potables et d'eau usée de la ville.

Les rapports annuels de ces services sont lacunaires .( données sur le renouvellement des réseaux absentes)

Les demandes d'améliorations du délégataire pas prises en compte.

Le rapport montre des réseaux d'AEP et EU peu performant et qui ne s'améliore pas au fil des ans

- composition des tuyaux partiellement connu (20% du réseau d'adduction de l'eau potable est composé de matériaux inconnus plus de trente kilomètres)

- persistance de plomb malgré les travaux de renouvellement de conduites principales et des raccordements.

- fuite importante d'eau potable rendement primaire 60%- rendement du réseau de distribution 67%- fuites 14m3/j/km

- pollution du milieu naturel par les EU malgré une station neuve.

etc...

Le tout avec une augmentation des tarifs phénoménale de ces services.

 

AEP adduction d'eau potable + 80% depuis 2001

EU eau usée+ 159% depuis 2001

 

Le courriel posté ce jour.

 

 

Monsieur le député-maire.

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance quelques précisions sur les services d'eau potable et assainissement de la ville.

 

1 – Erreur !!

Il semble qu'une erreur se soit glissée dans le tableau p13 « service assainissement » : les indicateurs du "rapport du maire".

En effet le Prix TTC passe de 1.97 euro/m3 en 2012 à 0.16 euros m3 pour 2013.

2 - Concernant les travaux de renouvellement des réseaux :

La lecture des rapports du délégataire assainissement et eau potable indique dans les tableaux "Indicateurs de performances" des taux de renouvellement des réseaux sur quatre années quasi à zéro mètre.

Ces chiffres ne semblent pas du tout en concordance avec la réalité de ce que nous constatons sur le terrain.

Aux fins de clarification des rapports d’activités “assainissement” et “eau potable”, je vous remercie par avance de bien vouloir me préciser :

  • Quels sont les taux réels de renouvellement des réseaux existants EU et AEP?
  • Quels est le linéaire des réseaux neufs réalisés depuis 2010?
  • Quel est, de manière distinctive, le montant total de ces investissements depuis le début de la mandature?
  • Sur quel budget l’ensemble de ces travaux est-il impacté?

Il me semble que conformément au décret N° 2007-65 et à l’arrêté du 2 mai 2007 l’ensemble de ces éléments doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal dans le cadre du rapport du maire. Ainsi les rapports de gestion des délégataires ne constituent-ils pas, à eux seuls, “LE RAPPORT DU MAIRE”.

3 – Demandes réitérées du délégataire de travaux d’améliorations restés apparemment sans suite !!

Les propositions d'amélioration du délégataire font état de soucis récurrents qui n'ont, semble t-il, pas été suivis d’effets, puisqu’ils se répètent au fil des rapports et ce depuis 1996 pour certains. Parmi ceux-ci :

Assainissement:

  • Une proposition de renouvellement du réseau d'assainissement rue du Limousin depuis à minima le début du présent mandat.
  • Une mise en place de mesures des rejets dans le milieu naturel à partir des déversoirs d’orages et des surverses des postes de relevage (Mesure des débits et estimation des charges rejetées, impact sur le milieu en application de l’arrêté du 22 juin 2007 ).
  • Concernant la station d’épuration RASPAIL des dispositifs pour améliorer la sécurité des employés.


Eau potable:

  • Puits de secours du Jonquier : - un accès au puits - la vérification de la DUP
  • Des gardes corps pour la sécurité des passants sur les réservoirs 1 et 2
  • Renouvellements de réseaux pour fuites importantes dûment identifiées
  • Pose de débitmètres sur le réseau afin de repérer les fuites...

A cet égard, l'indice linéaire de perte en ligne reste très élevé 14.20 m3/km /jours. Pourquoi tous les travaux de voiries réalisés ne permettent-ils pas de diminuer ces pertes qui coûtent à la Ville et à l’environnement?

4 –Conduites en plomb

J'ai bien noté dans ce rapport 2012 un effort de communication sur la présence des conduites en plomb sur le réseau ainsi que l'ajout d'un rapport sur le risque de dissolution du plomb. Cependant ces données semblent incomplètes et imprécises au regard de la loi (1).

  • Pourrions nous avoir un inventaire complet des conduites en plomb restantes tant sur le réseau principal que sur les raccordements jusqu'aux emplacements des compteurs des usagers. Le rapport indique succinctement : « A ce jour il reste 161 branchements plomb connus » (p74).
  • Les plans fournis avec le rapport « risque de dissolution du plomb » sont lacunaires et ne permettent pas d'appréhender l'ampleur du travail fait et restant à réaliser
  • Lors d’opérations de remplacement des conduites en plomb par des entreprises mandatées par vous même des renouvellements de conduites n'ont pas été faits dans les règles de l'art jusqu'aux compteurs. En effet des usagers ont constaté après coup que leurs compteurs étaient toujours raccordés au réseau par des tuyaux en plomb. Donc malgré les travaux et sans information auprès des propriétaires, il subsisterait dans Orange avant compteurs des conduites d’adduction d’eau potable publiques en plomb non répertoriées comme telles.

Je vous demande de bien vouloir faire réaliser un inventaire précis (adduction principale et raccordements jusqu'aux compteurs) des portions de conduites en plomb restant à ce jour sur le réseau AEP après travaux. Je vous demande de bien vouloir nous communiquer cet état des lieux et d’en informer toutes personnes qui seraient concernées. Je me permets de vous rappeler qu’il s’agit ici d’un problème de santé publique dont vous avez la responsabilité.

A cet égard je vous rappelle que plus de 30km, soit plus de 20%, du réseau principal d'AEP est constitué de tuyaux de matériaux inconnus? Depuis 2009, en quatre ans, seulement 500 mètres de ces conduites ont été renouvelées ou reconnues... cf.p47

 

Certaine que vous apprécierez « l’opposition constructive » que je ne cesse de mettre à la disposition des Orangeois depuis 2001 et que vous partagerez avec moi le souci du meilleur être de nos concitoyens,

Je vous remercie par avance pour l'attention et les réponses que vous voudrez bien apporter à mes interrogations,

Je vous prie de recevoir, Monsieur le député-maire, mes respectueuses salutations.

 

Anne Marie HAUTANT

Conseillère Municipale

Vice Présidente de la Région Provence Alpes Cotes d’Azur

 

 

 

Courriel en copie au préfet de Vaucluse et à la presse

 

 

(1) Article Annexe V

 

 

 

Annexe V aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3.

 

LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

 

 

Les caractéristiques et les indicateurs mentionnés ci-après sont établis, sauf indication contraire, pour l'exercice ou au 31 décembre de l'exercice concerné par le rapport et pour l'ensemble du territoire pour lequel la collectivité organisatrice du service assure la distribution d'eau.

1° Caractérisation technique du service :

-présentation du territoire desservi ; mode de gestion du service et, s'il y a lieu, date d'échéance du ou des contrats de délégation du service ;

-estimation du nombre d'habitants desservis sur la base de la population totale des communes et de leur population totale majorée définie en application de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales ;

-nature des ressources utilisées et volumes prélevés sur chaque ressource ; volumes achetés à d'autres services publics d'eau potable ;

-nombre d'abonnements ;

-volumes vendus au cours de l'exercice, en distinguant les volumes vendus aux abonnés domestiques et assimilés et aux autres abonnés ainsi que les volumes vendus à d'autres services publics d'eau potable ;

-linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ;

2° Tarification de l'eau et recettes du service :

-présentation générale des modalités de tarification de l'eau et des frais d'accès au service ; références des délibérations de l'autorité organisatrice du service fixant les tarifs de l'eau et des autres prestations facturées aux abonnés ;

-présentation d'une facture d'eau calculée au 1er janvier de l'année de présentation du rapport et au 1er janvier de l'année précédente, pour une consommation de référence d'un ménage définie par l'INSEE. Cette présentation fait apparaître la rémunération du service public d'eau potable en distinguant, le cas échéant, la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant à l'entreprise délégataire, les redevances et les taxes afférentes au service. Elle fait également apparaître le montant de la facture non proportionnel au volume consommé, en distinguant, le cas échéant, la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant aux entreprises délégataires. Pour chacun des éléments ayant connu une évolution depuis l'année précédente, le rapport présente les éléments explicatifs ;

-montants des recettes liées à la facturation du prix de l'eau ainsi que des autres recettes d'exploitation provenant notamment des ventes d'eau à d'autres services publics d'eau potable et de contributions exceptionnelles du budget général.

3° Indicateurs de performance :

-données relatives à la qualité des eaux distribuées recueillies dans le cadre du contrôle sanitaire mentionné à l'article R. 1321-15 du code de la santé publique et taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et les paramètres physico-chimiques ;

-indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable ;

-rendement du réseau de distribution ;

-indice linéaire des volumes non comptés ;

-indice linéaire de pertes en réseau ;

-taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable ;

-indice d'avancement de la protection de la ressource en eau.

Les rapports soumis à l'examen de la commission consultative des services publics locaux en application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales présentent en outre les éléments suivants :

-taux d'occurrence des interruptions de service non programmées ;

-délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service et taux de respect de ce délai ;

-durée d'extinction de la dette de la collectivité ;

-taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente ;

-existence d'un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues ; taux de réclamations.

4° Financement des investissements

-montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire ; montants des subventions de collectivités ou d'organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travaux ;

-nombre et pourcentage de branchements publics en plomb supprimés ou modifiés ; pourcentage de branchements publics en plomb restant à modifier ou à supprimer au 1er janvier de l'année de présentation du rapport ;

-encours de la dette et montant de l'annuité de remboursement de la dette au cours du dernier exercice, en identifiant remboursement du capital et intérêts ;

-montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du service ;

-présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ; montants prévisionnels des travaux ;

-présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice.

5° Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau :

-montants des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l'aide au paiement des factures d'eau des personnes en situation de précarité en application de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles ; nombre de demandes reçues ;

-descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée conduites en application de l'article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales.

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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 14:07

Toujours pas de progrès.

Le 6 juillet 2011 nous écrivions que le réseau d'eau potable était une vraie passoire.

Avec 14.32 m3/km/jour de perte pour 152 956 mètres linéaires de réseau.

lire http://orangeautrement.over-blog.com/article-eau-potable-un-chiffre-epoustouflant-78743955.html

Aujourd'hui rien n'a changé nous lisons p17 du rapport 2012 d'adduction d'eau potable : 14.20 m3/km/jour d'eau potable fuit par le réseau public !!! Longueur du réseau 153 440 mètres. Plus de la moitié du volume facturé...

Performance nationale en 2009 " fuite réseau": 3,9m3/jour/km linéaire de réseau.3

 

2 716 721 m3 prélevés dans le milieu, volume d'eau potable mis en distribution 2 435 840 m3 et 1 506 425 m3 volume consommé ...

 

 

Le deuxième fait choquant c'est la récurrence de propositions du prestataire pour l'amélioration du service. Il fait remonter des soucis dont la mairie n'a pas l'air de se saisir depuis fort longtemps. Pourquoi ? Ces mésententes sont des boulets pour la bonne marche du service.

Des canalisations sont sur des domaines privés, le prestataire demande la création de servitudes de passage depuis des années...et rien toujours rien

Le prestataire n'a pas d'accès permanent au puits de secours appartenant toujours à la SADE? Depuis 1996.

Il demande la mise en place d'une clôture de protection des réservoirs. Toujours pas fait? C'est pourtant pas la lune une clôture.

Il demande le renouvellement de canalisations percées1 . Il écrit p11: "Toujours de nombreuses fuites sur le réseau ...qui pénalisent le rendement du réseau"

Ce manque de coopération est dommageable.

Il signe la mauvaise gestion municipale.  Ces litiges sont aussi pour partie l'héritage non revendiqué de la résiliation de 1996. Résiliation qui nous a coûté fort cher près de sept millions d'euros et continue à nous coûter depuis.

De plus, comme pour le réseau d'eau usée2 les conseillers municipaux n'ont aucune donnée sur le taux réel de renouvellement des réseaux d'eau potable, sur le nombre de branchement en plomb restant, ni sur leur coût pour la collectivité...

Le renouvellement du réseau semble se concevoir uniquement dans le cadre des travaux de l'extension de la ville...

Au bout de 18 ans de gestion Bompard tout un pan non visible de la ville est dans un état pitoyable.

31 millions sur les comptes.

Il n'y a là rien mais absolument rien de glorieux.

La gestion Bompard c'est vraiment jeter l'argent des contribuables Orangeois que nous sommes par les fenêtres. Et doublement par les gaspillage (comme les fuites d'eau identifiées non réparées durant des années) et la dévaluation financière.

C'est la paralysie de l'économie de la ville.

 

 

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement affirme que la gestion patrimoniale des services doit s’appuyer en priorité sur la connaissance et le renouvellement des réseaux et sur le traitement des fuites. Le décret du 27 janvier 2012  en fait d’ailleurs une obligation pour les collectivités. lien

 

1Le taux moyen de renouvellement des réseaux sur quatre ans est de zéro sur le tableau des indicateurs de performances. Après la résiliation la mairie a récupéré ce secteur  "renouvellement des réseaux d'eau potable". Mais...

 

2 http://orangeautrement.over-blog.com/service-assainissement-bilan-2012

 

3 http://www.services.eaufrance.fr/docs/synthese/rapports/spea2009_201202.pdf

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 09:15

En juillet 2011, nous dressions un bilan à partir du rapport annuel du délégataire de 2010 sur la première année de fonctionnement de la toute nouvelle station d'épuration et du réseau de collecte des eaux usées.

(lire clic ici)

Voici un petit état des lieux deux ans plus tard.

Nous avions un réseau de collecte déficient: infiltration d'eau claire, collecte unitaire (mélange eaux de pluies et d'eaux usées) un dépassement de la capacité de la station 245 jours sur 365, de nombreuses surverses au niveau des postes de relevage et des déversoirs d'orages dont l'impact sur le milieu naturel était pas ou mal évalué.1

Le rapport annuel du délégataire de 2012 annonce :

- 290 mètres de renouvellement du réseau de collecte pour 111,250 kilomètres de réseau sur les quatre dernières années . Autant dire rien. (Rappel 15 centimes d'euros par m3sont payés par chaque usager  pour cette modernisation. Soit environ 196 765 euros  en 2012.)

En fait cette situation est une des conséquences du changement de prestataire en 1996 SADE / SAUR . Depuis la résiliation du contrat par le maire ce travail n'est plus du ressort du prestataire mais  de la ville et est imputé sur le budget général . Le problème c'est que personne n'ait de bilan sur le taux de renouvellement du réseau. Le prestataire identifie des soucis mais n'a pas la main semble-t-il pour agir.

 

- 20 680  mètres linéaires de réseau unitaire ( réseau ou les eaux pluviales se mélangeant aux eaux  usées à supprimer au plus vite si possible ). Nous en avions 20 930 mètres en 2010. Moins 250 mètres, c'est une amélioration insignifiante.

- 70 jours sur 365 la capacité de la station a été dépassée (pluviométrie 532mm). Ces jours là sont exclus des évaluations de conformité des rejets ! En clair les rejets non conformes pour dépassement de capacité ne sont pas comptés en tant que tel. Ce qui relativise le100% de rejets conformes !. Cette capacité avait été dépassée 245 jours sur 365 en 2010 avec 744mm de pluviométrie.

Le progrès semble surtout dû à une pluviométrie moins importante.

- L'évaluation des volumes d'eaux usées se déversant dans le milieu naturel à travers les déversoirs d'orages et surverses des postes de relevage ne sont pas quantifiés en heures et en volume, pas plus que leur impact sur le milieu naturel1 .

- Visite par caméra 5 312 mètres pour 111 250 mètres de réseau soit 4.8% du réseau, à ce rythme là il faudra plus de 20 ans pour faire une reconnaissance complète du réseau...

- Curage du réseau 28 941métres. 26% il faut donc quatre ans pour faire le réseau complet.

- Dans les propositions d'améliorations du prestataire, nous relevons des demandes déjà présentes sur le rapport de 2010 dont deux d'aménagement concernant la sécurité du personnel, une demande de renouvellement de réseau rue du Limousin ...

 

En conclusion: La collecte et le traitement des eaux usées à Orange est un service délégué. Cependant la performance du prestataire pour une partie du service dépend du bon vouloir de la municipalité (travaux de renouvellement du réseau, amélioration des équipements, sécurisation de certaines installations). Ce qui explique pour une bonne part la difficulté de l'amélioration des indicateurs de performance du service.

D'autre part le taux de renouvellement du réseau reste à ce jour un point dont aucun conseiller  municipal n'a connaissance. Or comment juger un service sur le prix et la qualité si tout un pan du service n'est pas rendu public au travers d'un document l'évaluant?

 

 

 

Repères:

Station RASPAIL mise en service le 26 juin 2009.

45 000 équivalent habitants

Linéaire réseau: 111 250 mètres

Nombre d'abonnés 12 085

Débit de référence (capacité maxi) 9000m3/j

Volumes facturés 1 311 773m3

Postes de relevage: 30 dont 12 sans surverses, 15 avec surverses dans le fossé ou le pluvial ou la Meyne et trois non renseignés?.

Déversoir d'orage 7

Facture type pour le particulier 2001 : 91,10 euros en 2012: 236.35 euros,  soit une augmentation de +159%

 

Compte annuel CARE.

Produits 2 523 878

dont 1 060 878 exploitation du service, 1 463 000 collectivités et autres organismes public

Charges 2 536 214

dont personnel 261 719 collectivités et autres  1.463 000.

 

1/ L’indicateur mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement, en temps  sec et en temps de pluie noté sur 120 note inchangé depuis 2008 nous avons 50. Aucune amélioration. La pollution induite par  disfonctionnement du réseau de collecte n'intéresse-t-il personne.?
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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 10:21

Le dossier N° 32 du conseil municipal est intitulé: "Rapport annuel sur le prix et la qualité du service élimination des déchets". Il entérine le fait que les élus ont bien reçu le dit rapport.

Le but d'un tel rapport étant pour l'élu, le lecteur d'apprécier le service mis en place par la commune sur le plan de l'amélioration de la performance " recyclage et valorisation " .

Raté.

Ce rapport est pauvre, peu précis, pas clair.1

16 pages de gros caractères,  des graphiques inintéressants, quelques tableaux peu explicites le tout sans références aux objectifs fixés par la loi et sans comparatif avec les communes de même strate, les chiffres nationaux, régionaux ...

Et pour cause ces renseignements sont peu flatteurs pour notre commune2

 

Le volume des ordures ménagères doit baisser et le tonnage de déchets recyclés ou valorisés lui augmenter. Des calculs de performances existent pour mesurer l'évolution et faciliter les comparaisons. Nous avons dû en faire nous-mêmes pour obtenir une vision plus claire de la situation à Orange.

Performance de collecte des déchets par habitants et par type de collecte

2011

2012

Chiffres nationaux 2012

Sources ADEM

Ordures ménagères

(collecte régie municipale directe)

Prix par tonne

Tonnage annuel

 

Kg/hab/an réel avec chiffre

actualisé3

 

 

164 €

11 685 t

 

 

387

 

183 €

11 107 t

 

 

374

 

 

 

 

 

298

Verre en tonne

En Kg/hab/ an

561

18.5

519

17

 

29

Matériaux secs (emballages en mélange, corps plats, journaux et magazines, corps creux)

En tonne

En Kg/hab/ an

 

 

 

586

19

 

 

 

557

18.6

 

 

 

 

45.9

DEEE Déchets d'équipements électriques et électroniques

en Kg/hab/ an

 

 

 

2.90

En 2009

 

 3.69

Le maire aime bien se comparer à quelques villes du département là neni

Recyclage verre en 2010 à Carpentras 25.33kg/hab, à Cavaillon, 24.37kg/hab...

 

Le rapport est truffé d’imprécisions et de subterfuges pour donner l’illusion d’une certaine compétence et maîtrise.

Mais la performance n’est pas au rendez vous, la maîtrise financière non plus.

Entre 2011 et 2012 l’évolution du coût des services de collecte, de transport et d'enfouissement des ordures ménagères c’est + 11% .

Avec moins de déchets et les mêmes prestataires de services...

Le coût global lui passe de 119 euros par tonne en 2011 à 134 euros par tonne en 2012 soit +12.3% ...

Une lecture attentive du rapport permet de pointer les carences et insuffisances de la gestion de ce service. C'est une gestion minimaliste au plus ras des pâquerettes possible. La gestion fine et complexe des services de collectes et traitements des déchets ne comporte pour notre député maire aucun enjeu car peu visible aux yeux de potentiels électeurs.

Nous voyons par là le peu d' intérêt que notre élu porte à la ville.

La ville d'Orange est à la traîne dans le domaine de la collecte des déchets alors que des villes comme Carpentras  ont reçu un label pour la qualité de leur tri. Les objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de déchets (performances attendues globales et ciblées) ne sont même pas cités dans le rapport.

 

 

1/ Il n'y a qu'à lire sur internet les rapports d'autres ville ou communauté pour s'en persuader http://www.coeurdecaux.fr/v2/pdf/rapport-om-2012.pdf

 

2/ http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CDQQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww2.ademe.fr%2Fservlet%2FgetBin%3Fname%3D726CD4397E2EB42DC9C858EC7EA64B5D_tomcatlocal1340953775707.pdf&ei=UJrRUbSOHo6S0AWaq4BQ&usg=AFQjCNE8WSckYpRixlziclGbkuVvVnlumA&bvm=bv.48572450,d.d2k&cad=rjapopulation totale d'Orange prise en compte en 2012: 29.659 Habitants

3/ Source INSEE http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/commune.asp?depcom=84087&annee=2009

 Le chiffre 362  Kg/hab/ an indiqué page 4 du rapport est totalement fantaisiste il prend un nombre d’habitants obsolète (30 627) et le compare a une moyenne nationale (390) irréelle (issus d'une enquête de l'ADME sur l'année 2007, point de départ d'objectifs divers. lire http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS66.pdf)

 

 A savoir aujourd'hui à Orange les ordures ménagères sont enfouies sur le site de Delta déchet.  Avant 2002 elles étaient incinérées sur la commune, après la fermeture de l'incinérateur d'ORANGE, elles ont été incinérés sur Vendène.  L'entreprise traitant les déchets d'Orange a dépassé en 2012 son tonnage annuel maximum d'enfouissement de 15%  de 14 881 tonnes, lisons nous sur la mise en demeure préfectorale N° 2013 101-007 lui demandant de régulariser la situation.

 

 

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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 17:12

L'égalité de traitement est un droit du citoyen.

Or la mairie d'Orange instaure des prélèvements pour la participation aux voiries et réseaux "P.R.V" qui semble bien ne pas respecter ce droit.

La loi permet aux maires dés lors qu'une route est créée de demander aux propriétaires des parcelles non bâties de participer financièrement à la création de la voie.

A Orange, cette participation nouvelle a généré une recette de 210 000 euros l'an passé.

Or nous relevons deux bizarreries dans cette participation pour voies et réseaux.

La première, c'est que la PRV ne tient pas compte du coût de la participation au raccordement à l’égout de la voie, ni du coût des câbles de communication (téléphonie).( ne pas confondre avec le raccordement de la parcelle elle même avec le nouveau réseau)

La deuxième, c'est que le calcul et les considérations prises en compte pour ce coût instaurent de fait une inégalité de traitement entre les citoyens de la ville.

Selon le prix du chantier1, le nombre de m2 restant déduction faite des terrains déjà "bâtis" et le pourcentage de participation de la ville, le coût varie.

Ainsi  nous relevons au détour de différentes délibérations.

en octobre 2011 un prix du m2 = 8,72euros.

En Avril 2012 un prix du m2 = 14,47 sans participation de la mairie.

En juin 2013 délibération 4, le prix du m2 = 12,93 avec 43% de participation de la mairie?

Que le coût varie d'un coin de la ville à l'autre, d'une année à l'autre pourquoi pas.

Mais qu'une fois la mairie participe à 43 % et qu'une autre fois elle participe à 0% instaure pour nous une inégalité de traitement ...

Pourquoi ne pas faire varier le pourcentage de la participation de la mairie à la seule fin d'instaurer justement une égalité devant ce nouveau prélèvement?

N'est-ce pas là, le rôle du maire d'être juste et équitable?

 

 

1 Le devis " le prix" du chantier est négocié par la mairie les riverains paient mais n'ont pas voix au chapitre, c'est la loi et c'est bien fort de café surtout lorsque la participation mairie est nulle. Car est-ce alors une voie communale ou une voie privée?

De même les terrains exclus de la participation sont déterminés par la mairie...

Façons d'établir un clientélisme ...

 

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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 07:09

Les transports en commun de la ville sont largement insuffisants à Orange cela fait de nombreuses années que nous le dénonçons.

 

C'est le choix de la municipalité.

 

En 2001, elle a confié ce service public pour dix ans à une société privée et n'y contribue qu'en y reversant partiellement la taxe de transport perçue sur les entreprises à cette fin. (La ville a prélevé en 2012: 1 104 060 euros et n'a reversé que 787 027 euros)

Il a fallu pas moins de cinq avenants et trois appels d'offres pour arriver en ce 27 mai 2013 à entériner finalement le choix d'une nouvelle société de transport pour la période du premier juillet 2013 au premier juillet 2015... Hallucinant.

Nous relevons que l'entreprise a été choisie sur les critères privilégiant le candidat le moins disant.. Rappelons que ce genre de critères de choix amène une qualité minimaliste (cf. le marché du ménage).

Le nouveau montant du marché est de 647 084 euros HT donc il y a diminution de la contribution de la ville de 13 115 euros TTC...

Orange autrement sera attentive à la moindre baisse de la cadence des rotations, du nombre d'arrêt, ainsi qu'à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Il ne reste que trois lignes de bus sur Orange dont une qui va à l'hôpital et n'effectue que deux aller retour par jour sauf dimanche et férié! Un le matin et l'autre le soir. De sorte qu'une personne sans véhicule devant se rendre à l'hôpital doit prendre son bus le matin à Pourtoules à 7h35 et revenir de l'hôpital à Pourtoules que le soir à 17h20!!!

C'est juste indécent, inadmissible.

 

Anne Marie Hautant au cours du conseil municipal a posé la question de la légitimité de l'utilisation de la taxe de transport dans le budget de fonctionnement. (affectation fantaisiste dans le tableau de présentation croisée par fonction)

La réponse, (habituelle et qui plus est,  discordante avec les écritures comptable): "La taxe de transport contribue à l'entretien des routes qu'utilisent les bus" .

 

 

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Le Café Littéraire

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Le site du café littéraire

  

Ciné  Forum
Impasse du parlement 84100 Orange

Librairie Elan Sud

Rue de Rome(ancienne rue des Phocéen)  lien 

Association ELU
pour les amoureux du livre
http://elansudeditions.over-blog.org

 

Orange Bleue Librairie

Lectures, débats, expos, signatures

http://www.orangebleue-librairie.com

 

  L’écran Magique.