Parce qu'on nous a posé la question, cette semaine

voici de quoi vous renseigner par vous même sur ce qui c'est passé dans les instances locales que sont les conseils municipaux et communautaire par rapport à la carrière Maroncelli.

Enquête publique du 8 mars au 8 avril 2021.

Doc sur le site préfecture;

http://www.vaucluse.gouv.fr/piolenc-orange-caderousse-ste-des-carrieres-a9057.html

Conseil communautaire le 8 avril à 16h.

Pas de PV mais une vidéo débat intéressante. Avec une prise de parole du maire de Chateauneuf pas bien sur son siège de vice président. Les carrières c'est un point chaud chez lui et il se devait d'avoir une position compatible avec ses électeurs.

La question est abordée à la 14^ème minute du film. Nous avons un maire qui s'énerve, un grand flou car la délibération qui est passée avant la fin de l'enquête publique ce qui semble poser question. Elle est passée par un vote à la 45 ^ème minute du conseil. Un vote qui en l'absence du PV, n'est pas clair. En effet la vidéo ne laissant pas voir qui a voté, le président de séance dit juste: " Elle est passée? Elle est passé... Noter l'absence de D SABON non remplacé... une exception...

La délibération n'est toujours pas publiée, sur le site CCPRO alors que les autres délibérations du conseil communautaire du 8 avril y sont. Pourquoi? Retoquée en préfecture? Problème de publication? C'était la seconde du/des conseils...

Détail des délibérations passées en  conseil communautaire  du 8 avril et conseil municipal du 13 avril 2021

Vote  CCPRO vu que le PV sommaire n'existe pas sur le site CCPRO que la délibération n'est toujours pas publié...on ne peut que vous donner les absents à la séance noté sur les autres délibérations qui elles sont publiées...Absents LORHO, LOPEZ, FENOUIL, MAFFRE, Et SABON lequel n'avait pas donné son pouvoir?

Vote CM trois abstenions CUER LR, HALOUI PC, SAVIGNAN, société civile, les quatre  élus LPPO absents en protestation au manque de planning (convoqué à la dernière minute)  compte rendu sommaire.

DOSSIER N° 2 Tel que présenté au CM du 13 et c'était le même au conseil communautaire du 8. Il est demandé aux conseils un,

AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE MARONCELLI POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’EXTENSION DE LA CARRIERE SITUEE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PIOLENC, ORANGE ET CADEROUSSE.

Explications données aux conseillers

La société MARONCELLI exploite une carrière alluvionnaire au lieu-dit «L’île des Rats» sur la commune de PIOLENC depuis plus de 20 ans.

L’exploitation de cette carrière a été initialement autorisée par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 1998 pour une durée de 20 ans puis renouvelée et étendue par l’arrêté préfectoral du 24 mai 2012 pour une durée de 15 ans. Cette dernière autorisation a été modifiée par arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 notifiant une augmentation de la production annuelle maximale fixée à 800000 tonnes. L’installation de traitement fixe située à côté de la carrière est autorisée indépendamment de la carrière par les arrêtés préfectoraux en date des 30 octobre 1998 et 10 octobre 2002.

La demande d’autorisation, ayant fait l’objet de l’enquête publique, porte sur le renouvellement de l’autorisation actuelle et sur une demande d’extension au lieu-dit «Martignan Ouest» sur le territoire de la commune d’Orange (pour une superficie de 90,11 ha).

Les principales caractéristiques de cette demande sont:

-Durée de 27 ans dont 2 ans pour le réaménagement (remise en état...);

-Périmètre d’Autorisation total: 135,50 ha;

-Périmètre d’extraction total (avec servitude ERIDAN): 90,25 ha;

-Périmètre d’autorisation sur Orange (extension): 90,11 ha

-Périmètre d’extraction sur Orange (avec servitude ERIDAN): 74,25 ha;

-Production annuelle moyenne: 630000 T/an;

-Production annuelle maximum: 800000 T/an;

La société MARONCELLI, responsable du projet, a réalisé une étude d’impact sur les incidences du projet sur l’environnement, notamment sur l’incidence directe sur les terres agricoles, sur les eaux, sur le milieu biologique,mais également sur le patrimoine culturel, architectural et historique à proximité.

La société a également prévu un réaménagement et une remise en état à la fin de l’exploitation.

Les principales mesures proposées sont:

-Prévenir les risques de pollution des sols (entretien des engins, gestion des déchets...);

-Pour le milieu biologique: adaptation du calendrier des travaux selon la phénologie des espèces, création de haies(restauration de connexions biologiques) et utilisation d’essences locales pour éviter la dispersion d’espèces invasives...;

-Restitution de 53 ha de terres agricoles,dont 37 ha sur Orange et 16ha sur Piolenc;

Etant précisé que les propriétaires fonciers concernés se sont engagés à restituer aux communes respectives et pour l’Euro symbolique les surfaces exploitées dans le cadre du projet, qu’elles soient au final remises en état agricole ou restituées en plan d’eaux.

Plus particulièrement pour la commune d’Orange, il est prévu par le pétitionnaire:

-La restitution de 2 plans d’eau dont la vocation sera définitivement choisie par la Commune, future propriétaire des parcelles: vocation de loisirs et de biodiversité;

-L’aménagement des abords de la Chapelle de Gabet: reconstitution de la voie d’accès à la chapelle avec création d’un nouveau débouché sur la RD 237 pour faciliter la circulation dans le secteur, création d’un parking de 300 places permettant aux pèlerins de gagner la chapelle dans de bonnes conditions, conservation d’une distance entre la chapelle et le périmètre d’extraction; protection avec mise en place d’une haie de protection visuelle et acoustique, aménagement des abords...;

-Remise en état par remblaiement et restitution de parcelles agricoles à hauteur de 37 ha;

-Aménager des haies arborées autour du projet final permettant également le déplacement de la faune en agissant comme corridor écologique. Considérant les avis favorables de l’INAO en date du 22 octobre 2019, de l’ARS en date du 4 juin 2020 et du SDIS en date du 25 mai 2020(sous réserve du respect des prescriptions soulevées);

Considérant que le pétitionnaire a répondu, dans son mémoire en réponse du 7 décembre 2020 aux recommandations et préconisations émises par la MRAe et par le CNPN en septembre 2020;

Les activités projetées sont compatibles avec le PLU de la Commune d’Orange approuvé par délibération en date du 15 février 2019.

Les conseils municipaux de Piolenc, Orange, Caderousse, Mornas, Chusclan, Codolet et Saint-Etienne des Sorts, les conseils communautaires de la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange, de la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence, de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien et le Conseil Départemental de Vaucluse doivent donner leur avis sur cette demande, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1) EMETTRE un avis FAVORABLE à cette demande d’autorisation environnementale présentée par la société MARONCELLI portant sur le renouvellement et l’extension de la carrière située sur le territoire des communes de Piolenc, Caderousse et Orange