Pour avoir une vision d'ensemble des logements, commerces, locaux... détenus par la commune, du cadre de leur acquisition, de l'actualité des projets ou utilisations - occupations à titre gratuit/location- voire en vente, nous avons écrit à la municipalité.

A la vue des réponses, la pertinence de notre questionnement n'est plus à démontrer.

De deux choses l'une,

- soit ils ne savent pas ce qu'ils ont, pourquoi ils achètent ceci ou cela, où en est le projet ici et là, à qui ils vendent, à qui ils louent, qui occupe tel bien à titre gratuit etc,

- soit ils ne peuvent pas le dire parce que leur politique n'est pas très claire voire par certains cotés clientéliste, ou plus grave discriminatoire.

Jugez par vous-même à travers les courriels reçus.

La première réponse s'est fait attendre ce qui pourrait être compréhensible pour un travail fin, mais ce ne fut pas le cas. Loin de là.

On nous a renvoyé un simple tableau -PDF- du cadastre " propriétés communales bâties "(14 pages inexploitables sans cadastre)...,

accompagné du mail ci-après en réponse:

19/10/15 10:13

Objet : Gestion des Biens

Madame,

Faisant suite à votre demande par mail relative au patrimoine immobilier d'Orange et sa mise à disposition ou location, nous vous apportons les éléments de réponse suivants:

- Concernant votre demande de listing des biens de la Commune mis à disposition, nous nous permettons de vous informer de la procédure à respecter lorsque la Ville doit établir une mise à disposition d’un bien du patrimoine communal :

Toute mise à disposition d’un bien de la commune auprès d’une personne ou d’une association ou autre… doit faire l’objet d’une décision de Monsieur le Maire conformément à l’article L 2122-22 du CGCT et à la délibération N°134/2014 du 10 avril 2014.

Lors de chaque Conseil Municipal trimestriel, un récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire vous est remis. Par conséquent, nous vous laissons le soin de vous reporter aux présents documents afin d’y retrouver les informations dont vous avez besoin.

- nous vous prions de trouver ci-jointe la liste des biens bâtis de la Commune issues de la base de données du service du Cadastre

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement

Nous avons insisté.

Voici la seconde réponse, qui est très amusante quand on sait que ce monsieur, incapable de répondre à la plupart de nos courriers, à défaut de présence dans l'hémicycle parisien s’enorgueillit d'être très actif en tant que député, en inondant l’État de questions écrites (855 ce jour) plus que douteuses.

le  04/11/15 12:00

Objet : RE: Gestion des Biens

Madame,

Suite aux échanges de mails concernant le patrimoine immobilier de la ville d’Orange, sachez que la réponse qui vous a été transmise n’est ni incomplète, ni incompréhensible.

Je vous serai donc gré de comprendre les éléments qui vous ont été transmis et de comprendre que les services de la ville n’ont pas vocation à vous donner des cours de droit (ou d’urbanisme).

Les informations transmises et le détail indiqué dans le mail sont parfaitement clairs et votre groupe a accès à l’ensemble des documents cités.

Concernant votre dernier mail, je passerai sur les interrogations douteuses quant à notre façon de gérer la ville d’Orange et vous demanderai, dans la mesure du possible, de poser des questions précises et claires.

Enfin, plus généralement, sachez que les services de la ville – et moi-même – n’avons pas vocation à passer autant de temps à traiter vos demandes et surtout à vous en expliquer les éléments de réponse.

Dans l’espoir que ce message nous permettra de solidifier des relations constructives pour le bien commun des Orangeois, je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de mon entier dévouement.

Jacques Bompard

Député-maire d’Orange

Bref nous ne pourrons pas apprécier du haut de nos mandats, ou en tant que simples administrés la pertinence de la politique municipale, en terme des propriétés bâties. Entre autres: Pourquoi tel commerçant est jeté dehors par procès d'un local communal? Pourquoi un tel est logé dans un logement municipal? Pourquoi telle association verse un fort loyer, quand une autre dispose de structures/logements gratuits?

Quand on se réclame, de bon sens, se gargarise de mots comme, "bien public, intérêt général, gestion en bon père de famille", c'est bien dommage de ne pas pouvoir justifier sa gestion, ses décisions par une honnête réponse, qui ne relève que du simple devoir de transparence.

Juste pour que vous puissiez mesurer la réalité Orangeoise. Le gestionnaire municipal lors de la dernière commission des finances, le 26 octobre 2015, a expliqué qu'ils avaient établi un inventaire municipal des biens communaux transmis à la CCPRO très précis, détaillant jusqu'au sécateur et au mètre carré près de macadam (correspondant à sept tas de 40 cm de paperasses) dans le but de faire rendre compte à la CCPRO de l'évolution des biens transmis...

Puisqu'on doit éplucher les décisions et bien faisons l'expérience sur quelques mois avec celles qui nous sont disponibles. Juste pour voir et établir le constat.

Octobre 2014

Décisions N° 424, 426, 427, 428, 429/2014 attribution de logements communaux à l'ASON. Contrairement à d'autres mises à disposition, à cette association, ici c'est contre un loyer. (à noter la décision N° 425 n'est pas communiquée? On passe dans le registre de la 424 à la 426)

Décision N° 522/2014 attribution d'un logement communal "attaché parlementaire" décision qui n'est pas consultable. De plus elle n'était pas dans le registre dématérialisé de 2014 (registre disponible durant une semaine en juillet 2015). Une omission plus que bizarre. Lorsque, in fine, nous apprenons que c'est un logement pour l'attaché parlementaire par hasard. Au détour d'une autre décision sept mois plus tard : Décision d'annulation prise en Aout 2015....http://www.orange-autrement.fr/2015/08/l-attache-parlementaire-loge-par-la-ville.html

Le Décision N° 521 est aussi une décision non consultable, on passe de la N°520 à la 523??? Cette décision attribue un logement communal à??? nous apprend le listing du 4ième trimestre 2014 remis aux conseillers le 20 février ...Pour cet acte administratif, pas de chance, aucune décision d'annulation pour nous apprendre quoi que ce soit !

Décision N°10/2015 procédure d'expulsion...

Décision N°116/2015 préemption bail commercial 147 rue pont neuf

Décision N° 138/2015 préemption fond de commerce, saisir juge de l'expropriation en vue de la détermination du prix du fond de commerce de ...

Décision N° 171/2015 expertise judiciaire indemnité d’éviction sans offre de renouvellement de bail commercial...

Décision N° 188/2015 préemption bureau pôle emploi, 101 allée d'Auvergne

Décision N° 245/2015 expertise judiciaire indemnité d’éviction sans offre de renouvellement de bail commercial

Décision N° 261/2015 expertise judiciaire indemnité d’éviction sans offre de renouvellement de bail commercial

Décision N° 326/2015 préemption commerce et habitation 28 rue République

Décision N°418/2015 expertise judiciaire indemnité d’éviction sans offre de renouvellement de bail commercial...

Décision N° 419/2015 procédure au TA défendre ville contre une demande d'annulation de la décision de préemption N° 188

...

C'est clair moins on en sait, mieux ça vaut non!