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Voici le nouvel ordre du jour, reçu par mail ce jeudi 16 juin.
Il ne fait pas plus cas de l'injonction du TA concernant la taille de la tribune libre dans la revue municipale et l'octroi d'un espace sur le site de la ville.
Les élus Aimer Ma Ville ont immédiatement écrit au préfet du Vaucluse. En effet le TA termine ainsi sa notification de jugement.
Donc voici l'ordre du jour.
Les rajouts sont la 13 bis, la 14 ter et la 23 bis...
Attention le conseil sera le jeudi 23 à 9h00
Le courriel envoyé le 16 juin à 14h49.
Objet: Demande d'intervention suite au jugement du tribunal administratif.
Monsieur le préfet du Vaucluse,
Élus au conseil municipal d'Orange, nous avons l' honneur vous solliciter par rapport au jugement du tribunal administratif concernant la tribune libre de l'opposition.
En effet le jugement rendu le 24 mai, enjoint le maire d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal une modification du règlement intérieur.
Le prochain conseil municipal devait se tenir le 17 juin, il a été déplacé au jeudi 23 juin. Nous avions reçu un ordre du jour en temps et en heure pour le 17 et nous venons d'en recevoir un autre par mail - voir ci-après- pour le 23, aucun de ces documents ne tient compte de l'injonction du tribunal. C'est à dire qu'aucun point à l'ordre du jour n'aborde ce sujet. Or il est stipulé dans la décision du tribunal, page 9, la république mande et ordonne au préfet de Vaucluse....de pourvoir à l'exécution de la présente décision", de fait nous vous demandons de nous préciser si vous êtes intervenu ou pensez intervenir pour que cette décision de justice soit mise en œuvre lors du conseil du 23 juin 2016.
En vous remerciant pour votre réponse, très respectueusement,
Pour le groupe Aimer Ma Ville.
Christine Badinier.
PJ L'ordre du jour du conseil du 23 juin
et la notification du jugement du TA du 24 mai
