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Conseils Municipaux à 9h

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Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

16 juin 2016 4 16 /06 /juin /2016 18:42

Voici le nouvel ordre du jour, reçu par mail ce jeudi 16 juin.

 

 

Il ne fait pas plus cas de l'injonction du TA concernant la taille de la tribune libre dans la revue municipale et l'octroi d'un espace sur le site de la ville.

 

Les élus Aimer Ma Ville ont immédiatement écrit au préfet du Vaucluse. En effet le TA termine ainsi sa notification de jugement.

Le nouvel ordre du jour ignore aussi l'injonction du TA...

Donc voici l'ordre du jour.

Les rajouts sont la 13 bis, la 14 ter et la 23 bis...

 

 

Attention le conseil sera le jeudi 23 à 9h00

Le nouvel ordre du jour ignore aussi l'injonction du TA...
Le nouvel ordre du jour ignore aussi l'injonction du TA...
Le nouvel ordre du jour ignore aussi l'injonction du TA...
Le nouvel ordre du jour ignore aussi l'injonction du TA...

Le courriel envoyé le 16 juin à 14h49.

Objet: Demande d'intervention suite au jugement du tribunal administratif.

Monsieur le préfet du Vaucluse,

Élus au conseil municipal d'Orange, nous avons l' honneur vous solliciter par rapport au jugement du tribunal administratif concernant la tribune libre de l'opposition.

En effet le jugement rendu le 24 mai, enjoint le maire d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal une modification du règlement intérieur.

Le prochain conseil municipal devait se tenir le 17 juin, il a été déplacé au jeudi 23 juin. Nous avions reçu un ordre du jour en temps et en heure pour le 17 et nous venons d'en recevoir un autre par mail - voir ci-après- pour le 23, aucun de ces documents ne tient compte de l'injonction du tribunal. C'est à dire qu'aucun point à l'ordre du jour n'aborde ce sujet. Or il est stipulé dans la décision du tribunal, page 9, la république mande et ordonne au préfet de Vaucluse....de pourvoir à l'exécution de la présente décision", de fait nous vous demandons de nous préciser si vous êtes intervenu ou pensez intervenir pour que cette décision de justice soit mise en œuvre lors du conseil du 23 juin 2016.

En vous remerciant pour votre réponse, très respectueusement,

Pour le groupe Aimer Ma Ville.

Christine Badinier.

PJ L'ordre du jour du conseil du 23 juin

et la notification du jugement du TA du 24 mai

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