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Conseils Municipaux à 9h

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Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

15 octobre 2016 6 15 /10 /octobre /2016 14:14

Vous avez signé une convention pour occuper une salle municipale pour un évènement mais  attention la mairie se réserve le droit de:

 

- modifier l'affectation des lieux mis à disposition de l'organisateur

- reprendre possession à tout moment des lieux "si le besoin s'en fait ressentir" belle définition du besoin!

- " sans que l'organisateur puisse prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Salle municipale:  convention signée c'est donc Oui. Ben peut être que non!

Les conventions de mise à disposition de salles municipales chagrinent les associations.

A Orange obtenir une mise à disposition n'est pas facile, et c'est même de plus en plus difficile.

Une demande préalable au maire a été imposée en milieu d'année 2016 en sus du remplissage d'un formulaire a adresser minimum trois mois avant la manifestation...

Puis vous attendez...attendez ...attendez sans limite de date jusqu'au dernier moment s'il le faut...

Si vous avez, dirons nous, "de la chance" vous voilà donc signataire, bigre à temps pour se retourner, d'une convention de mise à disposition à titre payant ou gratuit et affublé ou non d'un service de sécurité imposé plus ou moins couteux, selon... C'est selon quoi!

 

Bien.

Après la signature dans une ville "normale" à part un incident majeur, vous êtes tout à fait serein vous commandez traiteur, musiciens, troupes, faites la promo de votre manifestations, votre déclaration à la SACEM etc, tout roule.

A Orange c'est le stress car dans la convention que vous venez de signer la mairie se réserve le droit de:

- modifier l'affectation des lieux mis à disposition de l'organisateur

- reprendre possession à tout moment des lieux "si le besoin s'en fait ressentir" belle définition du besoin!

et comble de tout ; " sans que l'organisateur puisse prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Il nous semble y avoir dans ces dispositions un abus de pouvoir manifeste.

 

Les élues Aimer Ma Ville ont donc voté contre la convention type le 3 octobre 2016.

 

 

 

PS Les élues Aimer Ma Ville ont réclamé le fameux cahier des charges dont il est fait mention dans la convention type ci après, ainsi que des copies des annexe 1, 2, 3 et 4. En vain à ce jour.

Le dossier des mises a disposition est complexe, trop complexe. Les délibérations se télescopent, les demandes sont redondantes contradictoires, non réalistes,etc.

Par ailleurs, Nous déplorons un manque caractéristique de transparence dans ce service public. Il n'existe aucun registre de contrôle des occupations, ni des paiements effectués, ni du taux de remplissage, ni de visibilité sur les créneaux libres, ni de raisons données lors des refus de prêt , (tel la salle DAUDET refusée aux écoles par exemple) Pas plus que d'explication sur l'utilisation de salles par le parti politique du Maire (mensuellement, et pour son université de rentrée)...Ni même le moindre respect du délai de demande de trois mois, ou de la délibération du 21 mars 2016 sur la sécurité incendie. Bref bref ce ne sont plus des amateurs mais bien une organisation organisée pour maintenir une pression, pour se servir en premier. Un maître chez lui quoi! Qu'est ce que t'as à dire, hein?

Salle municipale:  convention signée c'est donc Oui. Ben peut être que non!
Salle municipale:  convention signée c'est donc Oui. Ben peut être que non!
Salle municipale:  convention signée c'est donc Oui. Ben peut être que non!
Salle municipale:  convention signée c'est donc Oui. Ben peut être que non!
Salle municipale:  convention signée c'est donc Oui. Ben peut être que non!
Salle municipale:  convention signée c'est donc Oui. Ben peut être que non!
Salle municipale:  convention signée c'est donc Oui. Ben peut être que non!
Salle municipale:  convention signée c'est donc Oui. Ben peut être que non!
Salle municipale:  convention signée c'est donc Oui. Ben peut être que non!

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