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16 janvier 2017 1 16 /01 /janvier /2017 12:13

Censure: l'incompréhensible "Jugement"

Jacques BOMPARD député maire, d'Orange en Vaucluse, parti ligue du sud -micro parti maison, en guerre contre ses ex amis FN-

qui emploie ses deux fils comme attachés parlementaires,

qui est candidat à sa succession aux législatives 2017,

qui prévoit dit-on d'installer à sa place son fils en mairie en cas de réélection,

qui utilise la ville, les locaux/ les moyens municipaux à des fins de propagande, et de promotion familiale, partisane.

a censuré la tribune des élus d'opposition citoyenne, Aimer Ma Ville, laquelle dénonçait le népotisme, l'omniprésence sur la scène orangeoise de la famille.

Le juge du TA saisi en référé-urgence, a condamné les élus d'oppositions qui avaient porté l'affaire devant lui à verser 1000€ à la mairie, jugeant qu'il n'y avait aucune "urgence" à faire publier le texte, qui plus est, jaugeant que ce dernier n'avait pas d'intérêt communal1

Un recul incompréhensible, une méconnaissance du droit à disposer d'un espace de libre expression inadmissible.

Une justice à deux vitesses qui déshonore la France, fait le lit du populisme.

Le TA saisi en août 2014 pour une censure partielle 71 signes par élu, avait fini par demander, en mai 2016, au maire de revoir sa copie, ce qu'il avait fait en septembre... Certes, mais il avait aussi débouté les élus de leur demande d'une compensation sous forme de moyens financiers pour la spoliation pendant deux ans de leurs droits d'expressions dans les médias municipaux. La raison? Il semblerait qu'il aurait fallu attaquer au TA à chaque parution d'une revue non conforme. (et à chaque levé de soleil pour le site municipal?)

Donc obéissant, les élus se sont retournés vers le TA, dès la première incartade.2

Surprise totale. v le jugement en PJ ci dessus.

Qu'est ce qu'ils ont fait donc de si dérangeant pour mériter cette double condamnation?

 

1/ 7 mai 2012, décision du Conseil d'Etat établit une jurisprudence sur les tribunes libres de l'opposition : la majorité n'a aucun droit de regard sur les textes à publier.

http://www.lavandou-tribune.com/article-jurisprudence-du-droit-d-expression-de-l-opposition-110811093.html

2 http://www.orange-autrement.fr/2017/01/censure-de-notre-tribune-libre-expression.html

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