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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
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20 mai 2017 6 20 /05 /mai /2017 06:54

31 mars, la législation sur le non-cumul des mandats - lois 2014-125 et 2014-126  - est entrée en vigueur (enfin presque).

Elle sera appliquée:

- députés:   élections législatives du mois de juin.

- sénateurs: élections 24 septembre 2017, (pour tous les sénateurs même s'ils ne font pas partis de la cohorte renouvelable)

Le texte prévoit qu’à partir de ces élections de 2017, députés et sénateurs ne pourront pas être, dans le même temps, maire ou maire adjoint, président ou vice-président de conseil général ou régional, ou d’une intercommunalité, ou de toute autre collectivité territoriale . http://www.liberation.fr/apps/2017/03/cumul-des-mandats/

 

Concrètement pour notre IV circonscription.

15 candidats à la clôture des listes, dont notre député-maire.

Ce dernier, s'il est élu devra abandonner :

- son poste de maire pour devenir simple conseiller municipal ou démissionner du conseil municipal...

- son poste de vice président CCPRO pour devenir simple conseiller intercommunal ou démissionner.

Au cas ou il serait élu, il disposerait de 30 jours pour faire cesser cette incompatibilité en démissionnant de ces deux mandats politiques.

Ce délai de 30 jours court à compter de la date de la proclamation des résultats des législatives. A défaut de mise en règle avec la loi, les mandats les plus anciens prendraient fin de plein droit. Dès l'élection il ne pourrait percevoir que l'indemnité attachée à son mandat parlementaire (article L. O. 141-1 du code électoral  applicable au 31 mars 2017).

QUI deviendrait MAIRE alors?

AVEC quelle latitude?

 

A savoir: notre député fait parti des champions en terme d'absentéisme1 sur les bancs de l'assemblée comme en commission.

Question: Qu'en sera-t-il, s'il est élu? Est-il prêt à lâcher "Orange" effectivement, soit sans substitut? A-t-il la santé pour assurer efficacement le mandat auquel il postule à travers cette élection?

Qu'adviendra-t-il des avantages, s'il n'est pas élus? Ses deux fils attachés parlementaires, l'immense bureau des attachés parlementaires en mairie tout confort...

Au final à quoi sert un député? Est-ce une politique que de chercher sans cesse à se faire remarquer par des propositions farfelues?

1 Classé dans les derniers,  a été présent seulement 109 semaines sur 47 mois d'activité. Presque moitié moins que le député le plus assidu. Hémicycle vide, déjà vu... Indemnisé à temps plein les député-maires sont des élus à temps partiel sur leur commune, comme dans l'hémicycle...

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cumul-mandats-2017/cumul-mandats-pratique-restreinte-compter-2017.html

http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24267TELECHARGER_LA_NOTE.pdf

 

http://www.liberation.fr/france/2013/12/16/a-l-assemblee-le-match-des-cumulards_966925 Libération écrivait : Seuls 108 des 577 députés, soit moins d’un sur cinq, n’ont que ce mandat à leur actif. L’immense majorité en possède donc deux ou trois, et une grosse poignée - 33 exactement - en ont même quatre

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cumul_des_mandats_en_France

lire en fin d'article wikipedia des arguments pour et contre

Ci dessous   source préfecture Vaucluse liste_provisoire_des_candidats qui malheureusement ne donne pas les appartenances politiques 

En voie de disparition, les député-maires mais pas que !

Un nombre de candidat dû a un enjeu crucial, le financement des partis...

Ci-dessous le bureau des attachés parlementaires en mairie...

En voie de disparition, les député-maires mais pas que !

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Published by Orange Autrement - dans Elections
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