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31 juillet 2017 1 31 /07 /juillet /2017 19:28
Création d'une voirie toujours le même système.

 

Voici une copie d'une décision du 1er juin du bureau des maires de l'interco. La décision N°2017018.

Chacun appréciera

De mémoire il s'agit d'une voirie de 700 mètres de long.

Ce qui est à remarquer c'est la cartouche qui accompagne la décision. Cf. Capture d'écran ci dessous. Nous n'avons jamais sur les décisions du maire d'Orange la date de la publication. Dans la cartouche les renseignements sont ceux qu'il nous manque à Orange pour la sécurité juridique des actes.

Remarque:

1/ nous sommes le 1er juin, le nombre de décisions est faible 23 décisions du bureau des maires en six mois.

2/ le court laps de temps entre la décision et la date de la publication indiquée. La date de publication sur le site internet est un peut plus tardive le document a été créé le 9 juin.

Bémol: Les actes sont consultables à Bédarrides... L'acte présentement a été transmis en préfecture le 7 juin. Affiché le 7 indique la cartouche. Y a t il confusion entre la date de publication et la date de transmission en préfecture?

Néanmoins les conseillers communautaires ont contrairement à Orange communication des décisions du président et du bureau à chaque conseil communautaire, avec les documents transmis pour le conseil, soit 5 jours ouvrés avant la séance du conseil. Et il n'y a que très récemment sous l'impulsion de J Bompard que ces décisions ne sont plus lues! Une dérive que nous déplorons...

A coté de la publication des décisions du bureau il y a aussi un Procès Verbal de la séance...avec retranscription d'un minimum d'échanges... Un réél plus par rapport aux méthodes Bompardienne.

Bémol ces publications des actes sur le site internet ne sont pas anciennes, elles datent de septembre 2016. Avant ? Rien

Rien c'est aussi apparemment ce qu'on trouve si l'on cherche les décisions du président sur le site internet.  Elles sont toutefois disponibles dans le recueil dématérialisé des actes administratifs. Le dernier trimestre a été publié le 11 juillet 2017. Le nombre des décisions du président selon ce recueil pour six mois = 78

Le nombre de décisions du maire à Orange pour juin 2017= 115!

Création d'une voirie toujours le même système.

Ci dessous pour le fun. La dernière décision du président publiée à ce jour, la N° 78/2017. Publié selon la cartouche le 3 juillet, et mise en ligne après le 11 juillet 13h36!

Création d'une voirie toujours le même système.

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