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4 septembre 2017 1 04 /09 /septembre /2017 13:15
Un petit café? Un sucre deux sucre? Merci.

Un petit café? Un sucre deux sucre? Merci.

8h45, surprise ce matin en arrivant au conseil municipal. Du public et des élus sont enfermés dans la salle du conseil pour une séance à huis clôt durant laquelle les élus d'opposition sont priés de rester dehors. Petits gâteaux et cafés sont servis aux "convives".

8h50 la salle ouvre les gâteaux ont disparu, le café continu d'être servi aux élus de la majorité. Le maire a l'entrée prend une tasse et s'en va tranquillement s'assoir sur son siège pour le déguster.

8h57 le maire annonce: "on est un petit peu en avance mais tout le monde est là, on ouvre la séance". Et bien non, "tout le monde n'est pas là", mais la séance est ouverte...

Trois questions seulement à l'ordre du jour mais des questions qui ne pouvaient pas souffrir plus de retard. Le conseil a été avancé et dédoublé au départ il avait été planifié le 151.

La première question: le vote des indemnités des élus. Avec fourniture du tableau des sommes versées par la commune par mois à chaque élu. Mazette!2

Après la lecture de la délibération Christine BADINIER est intervenue pour mettre en question la rétroactivité au 25 juillet du versement des indemnités.

Intervention: " un acte administratif ne peut en principe entrer en vigueur qu'à compter de sa date de publication. Tout acte qui prévoit une date d'application antérieure est illégal. Dès 1949 le conseil d'état a érigé le principe de non rétroactivité en principe général de droit. Question existe-t-il une disposition légale qui prévoit la rétroactivité dans le cas présent? Cela semble improbable. D'autant que les élus ne sont pas des salariés. Le mandat d'élu est par principe gratuit. Les élus n'ont pas droit à un régime de substitution rétroactifs. (CAA. Paris 5/05/2015 N° 13PA03677) Enfin pourquoi donc les indemnités n'ont pas été votées dans la foulée des nominations le 25 juillet?"

Les réponses n'ont pas convaincu. Tout serait normal?

Seconde question le règlement intérieur des accueils de loisir.

L'école ayant repris le matin même du conseil, sur le nouveau schéma de la semaine de 4 jours, il était urgentissime de modifier le règlement intérieur à cause du même principe d'entrée en vigueur de la délibération. La difficulté là, n'a donc pas été dans la modification des horaires. Le sujet a donnée lieu a une vraie discussion de choix politique à propos de la restriction drastique du service public rendu aux enfants dans l'accueil péri scolaire comme l'accueil de loisir, centres aérés de la commune, ceci vis à vis des moyens et des infrastructure dont disposent Orange. Ce fut aussi un grand moment d'échange d'amabilités, de volée de bois vert entre ANNE MARIE HAUTANT élue Aimer Ma Ville et Marcelle ARSAC ancienne élue PS -durant au moins 30 ans- et qui a tourné sa veste au dernier mandat pour un siège d'adjointe à l'éducation dans cette municipalité d’extrême droite.

Dernière délibération: avenant de plus de 30 000€ pour le prestataire de service d'Orange Plage Lot 1 ...au motif qu'entre le 2 et le 3 juin l'horaire  d'ouverture au public a été modifié - ouverture prévue 10h-18h et changé par le créneau de 11h-19h de même le jour de fermeture hebdomadaire pour maintenance technique prévu le dimanche dans le marché fut finalement fixé au dimanche.

Bref des arguments qui ont semblé tiré par les cheveux aux élus de l'opposition unanimement. Le choix premier de la fermeture un dimanche pour une piscine d'été a paru plus que saugrenu.

Christine BADINIER est intervenue comme élue appartenant à la commission d'appel d'offre. Elle a fait remarquer qu'il n'y avait qu'une seule entreprise qui avait répondu à l'appel d'offre3, qu'on lui refuse en tant qu'élu la communication du marché pour qu'elle puisse vérifier ces données, (demandé le 28 aout en commission) tout comme on lui refuse la communication de la liste des marchés publics de 2016. D'autre part elle a rappelé sa question écrite: "Avec les élections du 25 juillet il y a interruption des mandats, la constitution des commissions antérieure sont t elles toujours valide?". On lui a répondu que oui car un élu en commission l'est au titre de conseiller municipal et non au titre d'adjoint. Cela semble aussi curieux puisque par exemple M F Lorho adjointe à l'urbanisme était bien la présidente de la commission urbanisme...alors ? Enfin l'élue a rappelé qu'elle a demandé un bilan pour Orange Plage lors de la commission du 28 août 2017 et l'attend...

Le conseil s'est conclus sur une question orale de Mr LAROYENNE concernant l'extension de la carrière Maroncelli prévue par la révision du PLU.

Voilà 57 minutes de conseil. Plus de détail dans un prochain article sur les réponses Bompard fils et père concernant Orange Plage, parce que cela en vaut la chandelle.

1 En septembre il y aura deux conseils. Un le 4 et un autre le 29, tous les deux à 9h du matin. Il est assez dommage de déranger des élus pour si peu, et l'on pourrait se demander si quelque questions supplémentaires n'auraient pas pu être abordées, histoire d’alléger celui du 29. A savoir contrairement aux élus de la majorité et même colistiers non élus qui tirent de leur mandats / titre de colistiers des avantages substantiels et pour certains de larges indemnités, ceux de la minorité n'ont rien ni dédommagement, ni local ou autre avantage (place gratuite, invitations diverses, repas... )

2 Lors de la dernière délibération nous n'avions rien, aucun tableau .Pour régulariser la délib la préfecture avait réclamé le dit tableau! Une anomalie qui aurait mérité le TA

3 Orange plage c'est plus de 600 000€ Commission d'appel d'offre du 26 avril, délibération du conseil validant la décision de la commission du 15 mai, signature du marché le 1 juin, vote du règlement intérieur d'Orange Plage au conseil du 9 juin. 

Trois questions à l'ordre du jour: 57 minutes

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