Le receuil des actes administratifs du mois de novembre 2017 vient d'être mis en ligne, le 16 janvier 2018 à 15h34. C'est tard.
Les élus n'ont pas d'autre moyen que d'attendre cette mise en ligne ou le dépôt concomittant de ce registre à l'accueil de l'hotel de ville, pour être au courant de l'administration de la cité. Du reste ils ne sont jamais informés de cette mise en ligne ou dépôt de ce recueil.
Au conseil du 23 peut-être auront-ils le listing des décisions du maire trimestriel. Soit octobre novembre, décembre 2017.
Ceci est une grave atteinte au droit. Un acte administratif tel qu'une décision du maire ne peut être exécutée que dès lors qu'elle a été porté à la connaissance des élus qui ont délégué leur pouvoir au maire sous cette condition.
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