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5 avril 2018 4 05 /04 /avril /2018 21:21
Le conseil municipal ce sera le 11 avril 9h, ou peut être pas.

L'ordre du jour est le même que pour le 6 avril. (enfin semble-t-il)

Le message mail avisant les élus envoyé le 5 avril à 14h07.

Faut-il entendre que ce message qui lui est posté dans les 5 jours francs légaux fait fonction d'une convocation légale?

Un peu cavalier non? cette annulation le 4 du conseil du 6 avril deux jours avant,  cette re-convocation le 5 avril par mail pour le 11 pose la question du délai légal.

Le délai franc de cinq jours se calcule ainsi : il ne comprend pas la date d’envoi de la convocation (dies a quo), ni celui de la réunion du conseil (dies ad quem). Le principe est qu'elle doit être adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande d'autres pratiques peuvent être admise. En l’occurrence il semblerait que le conseiller G Laroyenne la demande par écrit et donc ne la recevra pas dans un délai de 5 jours francs. Les élues Aimer Ma ville avaient accepté la remise dans leur boite mairie. Mais cette manière très cavalière de faire, demande aujourd'hui réflexion...

Dernier détail: Les maquettes comptables ne sont pas jointes avec la nouvelle convocation et l'explicatif des points à ordre du jour -

NOTA : Ce style de convocation électronique suppose.

1 d'être équipé de matériels performant.

2 disposer d'une liaison fiable, voire accepter sans recours possible les pannes et les aléas informatiques qui peuvent à tout moment vous priver des infos

3 être disponible à tout heure et à l’affut constant de l'info (une forme d’asservissement à ce type de média) afin de pouvoir réagir à temps et courir chercher les doc papiers. (que penser du fait que la mairie semble n'avoir que faire que vous n'ayez pas reçu ou pu lire le mail).

Rappel : les élus d'opposition sont non indemnisés et s'équipent, s'abonnent sur leur fond propre... Les dites tablettes, un équipement récent de taille très modeste, sont une option se substituant aux documents papiers. Les élues d'oppositions n'ont pas opté pour.  Jugé peu fiable, peu lisible, et très restrictive en matière de travail avec plusieurs documents -consultation croisée, comparaison , annotation etc

Pour ces raisons pour nous ce type de convocation n'est pas équivalente à une convocation papier qui doit parvenir légalement 5 jours francs avant le conseil.

 

 

 

 

Le conseil municipal ce sera le 11 avril 9h, ou peut être pas.

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