Point n°1 / EAU POTABLE / AVENANT N°2 / DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE / VILLE DE CADEROUSSE

Point n°2 / EAU POTABLE / PROCEDURE DE REVISION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE D'ALOS DE LA VILLE DE JONQUIERES / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Point n°3 / EAU POTABLE / AVENANT N° 4 / DELEGATION DE SERVICE DE L'EAU POTABLE / VILLE D'ORANGE

Point n°4 / ASSAINISSEMENT / AVENANT N°3 / DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES / VILLE DE CADEROUSSE

Point n°5 / GEMAPI / APPROBATION DU PROJET DE NOUVEAUX STATUTS DU SMOP EN VUE DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI ET DES MISSIONS DITES HORS GEMAPI / CONSULTATION DES MEMBRES

Point n°6 / GEMAPI / ETUDES HYDRAULIQUE ET PATRIMONIALE DU SYSTEME D’ENDIGUEMENT DE CADEROUSSE / ELABORATION DES ETUDES ET DEMANDE DE SUBVENTION

Point n°7 / HABITAT / 2EME PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DE LA CCPRO 2019-2025 / ARRET DU PROJET DE PLH

Point n°8 / PERSONNEL / RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS

Point n°9 / PERSONNEL / CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA COMMUNE D'ORANGE / MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES

Point n°10 / DECHETS / CONVENTION AVEC L'ECO-ORGANISME DE LA FILIERE DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS / SOCIETE ECODDS

Point n°11 / DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE / CONTRAT REGIONAL D’EQUILIBRE TERRITORIAL DE NOUVELLE GENERATION ENTRE LE CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - TERRITOIRE HAUTE PROVENCE DURANCE ET LE BASSIN DE VIE D’ORANGE (CCPRO ET CCAOP) / APPROBATION DU CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Point n°12 / ROUTES ET RESEAUX / AMENAGEMENT DE PARKING SUR LE SITE DE L'ANCIENNE PISCINE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE RHONE MEDITERRANEE