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  lundi 3 février à 9h.

Conseils Municipaux à 9h

   21 janvier 2020

Commission Affaire sociale première convocation du mandat 25 nov 17h30

Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

20 février 2020 4 20 /02 /février /2020 19:41

C'est la seconde réunion de la commission électorale. En fait cette commission est toute nouvelle, créée début 2019. La première avait eu lieu juste avant les élections Européenne, le 2 mai 2019.

Cinq élus y siègent, ils ne sont pas placés sous l'autorité du maire puisque c'est son action sur les listes électorales que la commission est supposée validé/contrôlé/ essentiellement à travers l'examen des recours. Sauf que c'est bien la ville -le maire- qui organise la séance de cette commission, date, heure, lieu, communication ou pas de sa tenue, personnel municipal présents..etc

Pour cette commission le chef de service était présent1 avec une fonctionnaire, la plus expérimenté du service, celle qui a le rôle de "valideur principal". Bien qu'il ait été dit en préambule que Monsieur Eickmayer en était le président c'est bel et bien le fonctionnaire qui a mené la réunion. Lequel a commencé par lire pour rappel les textes pour éclaircir le rôle de cette commissions

Pour cette commission aucun administré n'avait fait de réclamation, donc aucun dossier n'était présenté à la commission pour valider ou invalider l'action du maire. Ce qui n'a pas empêcher les deux élus de la minorité de poser moult questions vis a vis de cette parodie de contrôle des listes électorales.

C'est Christine BADINIER qui a entamée une longue série de remarques eu égard au travail fait et relaté dans ce blog (travail fait afin de se familiariser avec l'outil, le système et qui a donc permis de faire remonter des incohérences.

Aux remarques faites, questions posées, les fonctionnaires ont répondu bug MSP ?, logiciel Cyril (???), soucis d'emploi du site,  personnes radiées qui ne réagissait pas , procédure contradictoire qui n'était en place avant  etc 

Le nombre de mouvement ? (renouvellement des électeurs sur les listes) Ben ils ne le connaissent pas. Les statistiques INSEE paraitront sans doute un jour mais ...

Christine BADINIER c'est étonnée que sa demande écrite en mairie et celle faite en préfecture de mise en relation avec des responsables du système n'ait pas pu aboutir. En réponse les professionnels municipaux ont soupiré qu'eux même n'ont aucun interlocuteur du coté de l'INSEE...

A la remarque de la suppression de 492 lignes dans le dernier mois sur le tableau "notification" et la non réponse du dircab,  aucune explication non plus.

Pour le différentiel restant de près de 1000 électeurs ( sur1400 l'an passé) entre les législatives et aujourd'hui en réponse rien de bien précis: des doublons? des mises à jours des listes tous les 5 ans auparavant...

Aux quelques cas particuliers là nous avons eu des réponses concrètes. Mais aucune solution au manque d'information des administrés radiés qui n'ont pas su se réinscrire à temps, fournir le bon justificatif de domicile...: " On appelle relance jusqu'à 4 fois ou plus ...Et un vigoureux "aujourd'hui les textes obligent à radier toutes les personnes qui n'ont pas fait leur changement d'adresse"... Ah oui ben pourquoi donc Yann et Guillaume toujours domicilié chez papa maman à la Blissonne ne sont pas radiés eux... Pas de réponse correcte mais un: " le courrier "carte électorale" ne nous revient pas, allez donc au tribunal"...

Pourquoi les services ont été fermé le 7 après midi dernier jour d'inscription? "Ben c'est légal répondra" le chef de service.

Les élus ont ensuite signé un nombre impressionnant de documents pour chacune des listes; liste complémentaire, liste européenne, liste principale. Soit en  3 x  ( 1 + 22 bureaux) ce qu'ils n'avaient pas eu à faire lors de la première réunion de cette commission en mai 2019...?

Sur ces pages -dont ils n'ont pu avoir ni copie, ni prendre en photo même partiellement un tableau récapitulatif, ni saisir bien ce qu'il en retournait, ni indiquer leurs remarques par écrit dessus -,  quelques données intéressantes mais ne donnant selon nous qu'une pâle image des mouvements exacts. (Liste "suivi" débutant en déc 2018 a ce 20 février 2020 22h  1462 lignes quand celle des "notifications" débutant oct 2018 à 4177 lignes avec en plus pour ce seul dernier mois 492 lignes supprimées pour une cause inexpliquée)

Donc selon le document mairie issu liste "suivi"?

Depuis la dernière élection la Liste Complémentaire se serait étoffé de 33 électeurs, celle des Européenne de 26, 

La liste Principale par la source "mairie"? c'est:

+ 548 personnes venant d'ailleurs,

+ 196 premières inscriptions,

+ 47 réinscriptions,

- 26 départs vers d'autres communes,

- 15 radiations par le maire (Et dont aucun recours)

- 3 radiations volontaires.

Juste pour comprendre que ces chiffres ne peuvent être le reflet des mouvements rappelons,

414 c'est le nombre de demande sur la liste de suivi des demandes, soit soit en ligne, soit en passant par la mairie et cela juste pour le dernier mois. cf article précédent

949 c'est le nombre de notification (ligne) du même mois qui correspondent à des demandes spécifiques telle que radiations décès, changement de commune, inscriptions d'office, inscription changement de commune, réinscription...

Ci après la photo des cartons d'archives du 01/2019 au 2/05/2019 deux plus petits cartons, et ceux du 3/05/2019 au 20 02 2020 deux tres volumineux cartons de la valeur de plus de 10 cartons d'archives ordinaires,  avec dedans un nombre indéterminé de dossiers???

Bon à quoi sert cette commission de contrôle, si ceux qui y sont élus ne comprennent pas bien les mécanismes, ne peuvent avoir réponse à leurs questions, ne peuvent pas notifier leurs questionnement sur les documents qu'ils signent, ni avoir copie de ceux-ci? ...etc

 

1 Pour la commission du 2 mai 2019 le chef n'était pas la et une palanqué de fonctionnaires étaient présents

2 Présent Elus. Christine BADINIER, Yannick CUER, B Eickmayer, C Grabner, M Steinmetz-Roche,

Public 4 personnes toutes des personnes appartenant à la liste Décidons Orange

Les deux journalistes ne sont pas restés pour assister à la commission ils ont pris des photos, questionné le fonctionnaire puis sont partis avant le début de la commission.

Une commission électorale a eu lieu ce 20 février à partir de 14h.

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