Certes le lieu à changé¹, certains visages, également, quatre fonctionnaires au lieu des deux habituelles , mais le ton, les désagréables propos n'ont pas changé dans ce premier conseil du 5^ème mandat. Le maire égal à lui même a fait ses habituelles interventions très désobligeantes longues, à la sortie une personne en était toute retournée, choquée c'était son premier conseil... Le maire c'est donc bien le même J BOMPARD. Il a choisi comme premier adjoint son fils, Yann². En prévision d'une condamnation qui l'écarterait du pouvoir a demandé Fabienne HALOUI?

Les interventions des conseillers de la majorité lors de ce conseil ont été fort limité, silence religieux pour tous, c'est habituel ça aussi. Seul le fils Yann a eu l'honneur de la prise de parole donnée par le père...Et fichtre la leçon avait été bien apprise, on aurait dit un second J Bompard rajeuni qui parlait...Ah si il y a eu le valeureux monsieur Beguelin doyen qui a eu l'honneur de présider un instant la séance juste avant l'élection du maire par le conseil. Il en a profité pour un petit discours plein de fierté du devoir accompli lors de ses 38 années de mandat d'élus...(Et oui lui aussi avait commencé dans les rangs de la droite pour finir à l'extrême droite....

Du coté de la minorité, 2 autres élus ont fait une intervention en préambule du conseil suite à celle de Fabienne qui fustigea les conditions du dernier conseil, rappela que le maire était élu avec 21% des inscrits...  Donc nous avons eu une intervention très courte pour dire qu'elle répondrait présente de la part de C Normani. Et une autre prise de parole un brin plus longue de la part de Gilles LAROYENNE. Il insista fortement pour que le maire prenne en considération dans chaque décision, le facteur climatique en pensant aux générations future. Deux élus sont restés muets Bernard VATON et D SOLIMEO. Notons que Xavier MAGNIN était absent et qu'aucune personne dans l'assistance ne semblait être un de ces sympathisants

Durant le conseil les élus du LPPO sont restés stoïque sur leur chaise. Fabienne HALOUI et Patrick SAVIGNAN ont eux participé tout au long du conseil. Saluons l'intervention, de Patrick SAVIGNAN qui s'est étonné du très vaste champ de délégation de pouvoir du conseil au maire³ et qui a tenu le rôle de scrutateur lors des dépouillements: élections du maire et des 10 adjoints.

Coté public une bonne 20 aine de personnes était présente. C'est mieux que d'habitude mais pas beaucoup pour une séance d'installation du conseil municipal.

Le conseil ayant duré un peu une élue de la majorité est partie vers 10h10, la patronne d'un commerce. Enfin signalons l'absence d'une élue de la majorité qui avait donné procuration à Yann Bompart.

1/ A cause du COVID 19 le conseil s'est déroulé à la salle des fêtes celle qui devrait être céder au gérant du cinéma...

2/ Adjoints élus leurs délégations ont été rapidement évoqués par le maire. La manière lapidaire de cette présentation laisse entrevoir de grands changement domaines absents... Trois nouveaux pour deux départs parce qu'il faut compter la perte de son mandat d'adjointe de MF Lorho en 2017, loi sur le non cumul des mandats.

Maire 77 ans qui garde la sécurité pour lui . un domaine de Testanière qui vu son age laisse la place le maire a créer un conseil des ancien pour lui... Plus d'info sur les délégations au mandat précédent voir plus bas.
01 M. Yann BOMPARD 34 ans:  Finance, avant domaine de Crespo   (il héritera aussi de l' occupation domaine public ou sévissait Testanière je t'autorise ou pas ta terrasse selon qui tu es) Yann est également Conseiller départemental et n'a jamais exercé de métier à notre connaissance, en 2012, tout juste 26 ans -fin juin- il était attaché parlementaire de papa  avec un bureau en mairie sur le pallier à papa et il l'est encore de la député Lorho, un bon cumul de subside payé par l’impôt pour jouer avec les mots )
02 Mme Marie Thérèse GALMARD 77 ans; Patrimoine
03 M. Denis SABON 68 ans, Urbanisme Avant Lorho puis le maire après 2017 et son coup de pass pass pour le mandat de député un domaine sensible ...
04 Mme Joëlle EICKMAYER 68 ans Affaire sociale durant plusieurs mandats domaine de Galmard
05 M. Jean Pierre PASERO, 70 ans Affaire scolaire...(retrouve ce pôle qui était dévolu à Arsac en 2014
06 Mme Muriel BOUDIER 47ans, Batiments... avant elle était au patrimoine, le bâtiment s'était Bougeois sauf les travaux c'était le maire un brin confus l'histoire
07 M. Jonathan ARGENSON 37 ans, Logistique ... (avant domaine de Sabon qui l'épaulera)
08 Mme Marcelle ARSAC, 70 ans Relations Humaines... (avant affaire scolaire)
09 M. Claude BOURGEOIS 67 ans État Civil idem
10 Mme Catherine GASPA, 63 ans Vie associative....(avant Pasero)

3/ Les délégations de pouvoir permettent une gestion plus rapide pour normalement des points de gestion courantes, et le conseil qui délègue son pouvoir doit être tenu informé des décisions prises par ce biais en leur nom...Sauf que Bompard s'octroie un très vaste champ de délégation de pouvoir, ce qui lui permet de tout gérer quasi tout seul... Et qu'en plus il ne donne pas un compte rendu clair en temps correct aux élus. Il faut quémander, être attentif et curieux pour suivre et comprendre de quoi il en retourne... Bompard a répondu a Patrick SAVIGNAN que s'était les fonctionnaires qui avaient concocté l'acte. Ben voyons...

Les délégations en question.
1°) DONNER DÉLÉGATION au nouveau Maire en vertu de l'article L. 2122 22 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour prendre les décisions suivantes
1°ARRÊTER ET MODIFIER l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° PROCÉDER concernant les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal d’une part, à la révision périodique des tarifs existants, d’autre part, à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel et à la fixation des droits complémentaires aux tarifs existants, le Conseil Municipal demeurant se ul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes
3° PROCÉDER à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet tous les actes nécessaires
4° PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un mon tant inférieur au seuil de procédure formalisée défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° -DÉCIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° -PASSER les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° -CRÉER, MODIFIER OU SUPPRIMER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° -PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9° -ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° –DÉCIDER l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 €;

11° -FIXER les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;

12° -FIXER, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13° -DÉCIDER de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° -FIXER les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

15° -EXERCER, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, dans la limite des crédits inscrits au budget, pour les opérations d’urbanisme engagées par délibération du Conseil Municipal;

16° –ESTER EN JUSTICE au nom de la Commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale et ceux des fonctionnaires et/ou des élus dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que DE TRANSIGER avec les tiers dans la limite de 1000 € ;

La délégation est valable pour l’ensemble du contentieux de la commune, à toutes les étapes de la procédure, notamment pour la constitution de partie civile, et ce en première instance, en appel ou en cassation;

17°–RÉGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans le cadre d’un marché public d’assurances, pour un montant de prime correspondant à la valeur déclarée du parc automobiles;

La cotisation est revue à la date de chaque échéance principale (1erjanvier) en fonction de la nouvelle composition du parc à cette date et de la cotisation H.T. moyenne par véhicule selon les types de véhicules, avec application de l’indice d’assurance en vigueur, frais et taxes en sus (clause contractuelle). Un avenant est produit chaque année par l’assureur, mentionnant ces éléments et fixant le montant dela prime;

18° -DONNER, en application de l'articleL.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19° -SIGNER la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20° -RÉALISER des lignes de trésorerie:

 montant minimum:    500000 €,

 montant maximum: 1200000 €;

21° -EXERCER ou DELEGUER, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme, dans la limite des crédits inscrits au budget, pour les opérations d’urbanisme engagées par délibération du Conseil Municipal;

22° -EXERCER au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme;

23° -PRENDRE les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et l 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune;

24° -AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre;

26° -DEMANDER à l’Etat, aux divers organismes et à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions, quel que soit leur montant ou leur objet;

27° -PROCEDER au dépôt de toute demande d’autorisations d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux appartenant aussi bien au domaine public qu’au domaine privé de la commune;

28° -EXERCER, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29° -OUVRIR et ORGANISER la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement;

2°) -PRÉCISER que les décisions devront être inscrites sur le registre des délibérations, conformément à l’article L. 2122-23quidisposeque : «les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets»;

3°) -PRÉCISER que les décisions pourront être signées, en cas d’empêchement du Maire, par le 1erAdjoint agissant par délégation dans les conditions fixées à l’article L 2122-23du C.G.C.T.;

4°) -PRÉCISER que le Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises;

5°) -PRÉCISER que le Conseil Municipal pourra toujours mettre fin à la délégation;

La charte de l’élu local

 Délibération 4 La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a introduit la charte de l’élu local et l’obligation à chaque installation d’un nouveau conseil (municipal, départemental, régional, métropolitain ou communautaire) de lire et de remettre la dite charte.

L’article L1111-1-1 du C.G.C.T., créé par cette loi, dispose :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Mandats 2014-2020

Maire d’Orange J BOMPARD
Urbanisme et Foncier : PLU, autorisations d’urbanisme, entretien et gestion des biens et projets, travaux de mises en sécurité (accessibilité handicapés, ERP), actions relevant du Maire en qualité d’agent de l’Etat, notamment celles prévues par le Code de l’Urbanisme en son article L 480-2.

Gérald Testanière disparu en 2020

1er adjoint
Police et Sécurité : Police Municipale, vidéoprotection, gestion des parkings. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Occupation du Domaine Public (autorisations temporaires, marchés, foires…), réglementation des commerces. Relations avec la Base Aérienne 115.

Marie-Thérèse Galmard

Adjointe
Affaires sociales : logement, personnes âgées, handicapés, CCAS.
Petite Enfance, Jeunesse et Loisirs : Relais d’Assistantes Maternelles, crèches, halte-garderie, centres de loisirs, contrat petite enfance
 

Denis Sabon

Adjoint
Ressources Humaines.
Logistique des manifestations et de l’évènementiel de la Ville.
Service funéraire.
 

Muriel Boudier

Adjointe
Patrimoine : Médiathèque, Conservatoire de musique, Musée, Archives municipales, relations avec le délégataire du Théâtre Antique et du Musée, suivi du plan de gestion du patrimoine et notamment des sites classés UNESCO, développement du site de la colline Saint-Eutrope.
 

Jean-Pierre Paséro

Adjoint
Monde associatif : relations avec les associations (sauf les associations de parents d’élèves), le suivi des dossiers des clubs et les demandes de subventions…
Sport : la programmation sportive.
 

Marcelle Arsac

Adjointe
Éducation, jeunesse et loisirs : relations avec le monde éducatif et les associations de parents d’élèves.
 

Anne Crespo

Adjointe
Finances : budgets et autres documents budgétaires, contrôle de gestion.
Assurances : contrats d’assurances, sinistres.
 

Claude Bourgeois

Adjoint
Bâtiment : construction, entretien des bâtiments communaux…
Gestion du parc-auto municipal.
Élections : gestion et organisation.
 

Catherine Gaspa

Adjointe
Etat-civil et Police Administrative : gestion et organisation
Transports : suivi du contrat de transport urbain
Transports et publicité : les enseignes de publicité, les panneaux publicitaires.

Armand Beguelin

Conseiller municipal délégué.
Achats publics : marchés publics, contrats et délégations de service public, achats.
armand.beguelin@ville-orange.fr

Marie-Josèphe Martin

Conseillère municipale déléguée.
Commissions de sécurité.
 

Michel Bouyer

Conseiller municipal délégué.
Agriculture et Viticulture : relations avec le monde agricole et viticole.
 

Xavier Marquot

Conseiller municipal délégué.
Embellissement de la ville :
entretien des espaces verts, fleurissement…
Eau et Assainissement
Détection Inspection - Affaires militaires
Réglementation et pouvoirs de police
du Maire (gestion du domaine public : permissions de voirie, certificats de numérotage, dénominations de voies....)
 

Marion Steinmetz-Roche

Conseillère municipale déléguée aux personnes handicapées
Handicap
 

Guillaume Bompard

Conseiller municipal délégué à la culture
Culture & programmation des spectacles
Vice président Office de Tourisme intercommunal

Carole Arnaud-Perveyrie

Conseillère municipale déléguée.
Jumelage et Tourisme : relations avec les villes jumelles,
organisation des échanges.