1 APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET ENEDIS –ELECTRICITE DE FRANCERELATIVE A LA CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET D’EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES EN VIGUEUR

2 COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE DELTA DECHETS -DESIGNATION DES MEMBRES

3 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER D’ORANGE –ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

4 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEES A MONSIEUR LE MAIRE –MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 356/2020 DU 3 JUILLET 2020

5 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS -DESIGNATION DES MEMBRES PROPOSES AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES

6 BUDGET PRINCIPAL VILLE D’ORANGE –RESTITUTION DE VEHICULE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D’ORANGE A LA COMMUNE

7 BUDGET PRINCIPAL VILLE D’ORANGE –DECISION MODIFICATIVE N° 1

8 DESIGNATION DE D’UNMEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLEANT POUR SIEGER A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES DE LA CCPRO

9 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE D’ORANGE –ACQUISITION D’ELEMENTS MOBILIERS DE FRANK BRANGWYN -APPROBATION DE CE PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT –ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 14/2020 EN DATE DU 21 JANVIER 2020

10 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE D’ORANGE –ACQUISITION D’ELEMENTS DE COSTUMES DES 18èmeET 19èmeSIECLES ET DE LA COLLECTION VALLENTIN DU CHEYLARD -APPROBATION DE CE PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT

11 ACQUISITION PAR LES ARCHIVES DU FONDS PHOTOGRAPHIQUE ABEL

12 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD N° 185 SISE AVENUE DE FOURCHEVIEILLES APPARTENANT A MONSIEUR PATRICK PETIT

13 POLITIQUE DE LA VILLE –ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2020

14 AVIS FAVORABLE AVEC RESERVES SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIERE DE CALCAIRE AUX LIEUX DITS «LE LAMPOURDIER» ET «LES SEPT COMBES» PRESENTEE PAR LA SOCIETE DELORME SA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE

15 PRESTATION D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS –ANNEES 2020 A 2022 –MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 282/2020

16 ORGANISATION PAR LA VILLE DE LA MANIFESTATION «VIDE-DRESSING» A L’ESPACE ALPHONSE DAUDET CHAQUE ANNEE AU MOIS DE NOVEMBRE -APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

17 LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS-RENOUVELLEMENT DE DESIGNATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE