Un budget primitif (BP) fixe les dépenses pendant la durée de l'exercice et les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité pour l'année à venir.

Le conseil municipal du 17 décembre a voté le BP pour 2013.

Un BP doit être voté en équilibre et doit être sincère.

A Orange le BP est un budget insincère depuis plus de dix ans.

C'est l'analyse que nous avons faite à Orange Autrement.

C'est aussi l'analyse de la Chambre Régionale des Comptes.

Un Budget insincère est un budget voté en équilibre mais dont le conseil sait parfaitement que l'équilibre des dépenses par rapport aux recettes est faux

Et que des décisions budgétaires modificatives devront être votées en cours d’année. (enregistrer des ressources nouvelles, annuler ou reporter à l’année suivante des dépenses initialement prévues.)

C'est le cas à Orange et ce n'est pas accidentel cela fait 17 ans que c'est ainsi.

Cette stratégie a permis de rembourser les emprunts et thésauriser 30M€. 30M€ qui font perdre à la ville plusieurs centaines de milliers  d'euros par an en érosion monétaire .

Pour comprenfre, comparons avec le BP de 2011 et le Compte Administratif (CA) de 2011 soit le dernier budget effectivement réalisé connu.

Section Fonctionnement.

Dépense:

Le BP de 2011 affichait  pour la section fonctionnement une dépense et une recette en équilibre de: 43 735 039 €.

Cette somme est devenue suite aux délibérations modificatives, aux restes à réaliser et aux reports de l'année N- 1:  52 629 142€ en crédit ouvert, c'est à dire la somme réellement disponible au titre de la section de fonctionnement dans le CA.

Sur cette somme disponible  la ville a effectivement dépensé au titre de la section de fonctionnement 30 829 503,36€.

Et elle a fait un virement  de 2 091 120,10 € à la section investissement.

Ce qui fait grimper la dépense à 32 920 623,46€ pour 2011.

Solde: différence entre la somme disponible et celle utilisée:+ 19 084 998,19 €

Recette:

Dans le même temps en recette au lieu d'une recette de 43, 7M€ la ville a encaissé une recette de 47,9  soit   4.2M€ en plus.

Donc récapitulons.

Sommes disponibles pour la section fonctionnement en 2011:

52 629 124 €, alors que le BP  affichait  43 735 039 €

Recettes effectives de la section de fonctionnement en 2011:

47 941 846 €, alors que le BP affichait  43 735 039 €

Dépenses réelles d'ordre de fonctionnement en 2011

32 920 923€, alors que le BP affichait  43 735 039 €.

Ou est notre bel équilibre recettes / dépenses initial?

De même pour la section investissement.

Affichage du BP un équilibre parfait recettes dépenses 18 242 401€

Et puis patatras!

Sommes disponibles indiquées sur le CA 33 568 955 €

( avec les 19 M€ de crédits inscrits au titre d' un virement  depuis la section fonctionnement, virement non fait en fait et annulé dans le CA)

Recettes effectives 14 824 020€

Dépense effectives 13 766 139 € (au passage remarquons qu'on est bien loin des 17 millions affichés en gros sur la couverture de l'Arrange vérité.)

C'est ainsi depuis au moins 2001.

Voilà pourquoi Anne Marie Hautant et Orange Autrement affirmons que le Budget primitif n'est pas sincère.

Les recettes sont sous-évaluées, les dépenses surévaluées² dans le BP.

Chaque année la ville enregistre un bénéfice.

Ce bénéfice illégal¹ se cumule aux bénéfices des années précédentes mais aussi des ventes et  des remboursement de sinistres.

Nous évaluons le cumul de ces sommes à 30M€.

1 La loi permet à une mairie de prélever l'impôt sur ses administrés à la condition que cet impôt soit utilisé pour le fonctionnement, les investissements de l'année.

La loi ne permet pas à une mairie d'économiser sur le dos des citoyens.

L'argent prélevé par l'impôt non utilisé reste sur un compte public qui ne rapporte rien et de fait subit l'inflation.

En 2001, la Chambre Régionale des Comptes écrivait que la ville perdait ainsi 500 000€ sur la somme de l'époque, soit moitié moins qu'actuellement .

Depuis 2001 cette perte cumulée peut être estimée à minima à 5M€. Aberrant! Insensé! 

2 Exemple concret source le Compte Administratif 2011.

Ligne 611, sous traitance générale en 2011.

Coût effectif 1 432 597,63€. ( y ont été rattachés 221 282.00€ de charges ? pour temporiser?)

Coût prévu par le BP 2011 1 889 200€

C'était donc un coût surévalué.