Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog d'Orange Autrement
  • Le blog d'Orange Autrement
  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
  • Contact

Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2017 Huitième anniversaire du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

lien vers facebook

Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

2001 à 2010 clic ici

mais aussi

1990 à 2001 clic ici  

Rechercher

Soutien

Assurer votre soutien, c'est possible !

 

Contactez nous ou manifestez votre soutien en venant aux conseils municipaux. Nota : Les élus d'opposition au conseil municipal ont chacun une boite aux lettres à leur nom dans le hall de la Mairie.

nous écrire : orange.autrement@laposte.net

 

Archives

Agenda

Conseil communautaire

Les date ne sont pas communiqué à l'avance

Conseils Municipaux

  26 juin? annulé?? avancé au 9 juin 2017!


Commission éducation Plus aucune commission depuis deux ans

Commission Finances   13 Juin à17h30.

Commission urbanisme infrastructure  14 juin 17h00

 

 

 

 

5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 08:44

Anne-Marie HAUTANT a écrit hier matin à Jacques Bompard, Maire de la commune d'Orange, qui a été élu Député du nord Vaucluse, le 17 juin dernier.

Depuis son élection la question de l'écrêtement de ses indemnités n'est pas tranchée à notre connaissance.

Il existe une circulaire qui plafonne les indemnités en cas de cumul de mandat, depuis le 15 avril 1992.1

Mais il semblerait qu'il n'y ait pas de contrôle sur l'utilisation des sommes écrêtées et la question que nous nous posons est : Qui contrôle si cet écrêtement est mis en place ou non? Est ce automatique? Où sont passées les sommes écrêtées depuis le début du mandat? 

Anne-Marie HAUTANT a donc écrit pour avoir des précisions sur ce point.

Nous ne manquerons pas de publier la réponse.

 

 

 

Objet : demande de précisions concernant l'écrêtement d'indemnités 

 



Monsieur le Député-Maire,

 

J'ai l'honneur de solliciter votre bienveillante attention sur la présente demande.

 

La délibération N°12 du 17 décembre 2012 annule la délibération du 24 septembre 2012 sur l'utilisation des sommes écrêtées de vos indemnités. Selon vos déclarations en conseil municipal, c'est une demande de la préfecture. Je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir par courriel ou courrier une  copie du courrier de monsieur le préfet concernant cette annulation.

D'autre part à ce jour nous n'avons pas eu connaissance de la nouvelle disposition prise en ce qui concerne l'écrêtement de vos indemnités de député-maire tel que le préconise la loi. Pouvons nous savoir comment vous avez statué pour répondre à la réglementation concernant vos indemnités.


 

En vous remerciant par avance pour votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Député Maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

                                                                             

                                                                         Anne-Marie HAUTANT

                                                                       Conseillère municipale

                                                                        Vice présidente à la Régionale PACA      

                                                                                

 

                                                                                                              - conseillère municipale : am.hautant@laposte.net

 

 

1Les indemnités des élus sont encadrées par le principe de l'écrêtement depuis 1992. Ce principe définit les limites de rémunération que peut recevoir un élu.

La loi plafonne le montant des indemnités des élus et des membres du gouvernement lors de cumul de mandats. Ce plafond est établi à 1,5 fois le montant des indemnités de base, soit :

  • 16 331 euros brut par mois pour les membres du gouvernement
  • 8 272 euros brut par mois pour les sénateurs
  • 8 231 euros brut par mois pour les députés et les autres élus

Toutefois, seule l'indemnité de base est utilisée pour ces plafonds ; l'indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base), l'indemnité de fonction (25%) et l'indemnité représentative de frais de mandat n'entrent pas dans le calcul.

D'autre part, les revenus versés aux élus par les communautés territoriales et les syndicats intercommunaux n'entrent pas dans le calcul de ces plafonds.

Enfin, un élu cumulant des mandats peut reverser le montant au dessus du plafond à un autre élu de son choix au titre de l'écrêtement, mais aucun contrôle à notre connaissance n'est réalisé pour surveiller l'application de cette règle.

Le détail concernant chacun des mandats est disponible ci-dessous.

lien

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Politique
commenter cet article

commentaires

Culture à Orange

Association "Ben Lèu"

Cours de Provençal pour adulte, pour débutant.

Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

Calendreta .

mardi 18h00-19h30.

Contact 04 90 34 94 47

 

AGORA
16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

http://www.agorange.net/


THEATRE DU SABLIER

37, Crs Aristide Briand à Orange

Tel 04 90 51 14 03

Ateliers et Week end de théatre, danse, écriture, peinture. Spectacles

http://www.theatredusablier.com/


Le Café Littéraire

Association  Culturelle

Soirée autour d'un livre ...

Le site du café littéraire

  

Ciné  Forum
Impasse du parlement 84100 Orange

Librairie Elan Sud

Rue de Rome(ancienne rue des Phocéen)  lien 

Association ELU
pour les amoureux du livre
http://elansudeditions.over-blog.org

 

Orange Bleue Librairie

Lectures, débats, expos, signatures

http://www.orangebleue-librairie.com

 

  L’écran Magique.